07 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Économie"
Madame la présidente,
Madame la secrétaire d’État,
Mes chers collègues,
La mission « Économie » rassemble les programmes qui ont pour objet d’encourager l’emploi, la compétitivité, les exportations, la concurrence et la protection des consommateurs. Ils sont au nombre de quatre, dont le récent programme « Plan “France très haut débit” », qui devrait financer la couverture intégrale du territoire en internet fixe à très haut débit d’ici à 2022.
Cette mission doit être l’un des vecteurs, l’un des bras armés d’une nouvelle façon, pour l’État, d’intervenir dans l’économie. L’État français, traditionnellement « État stratège », doit en effet repenser son rôle dans une économie mondialisée. Il doit savoir associer volontarisme politique et libération des énergies. Il doit rompre avec la logique de l’« État pompier », qui réagit avec éclat aux crises ponctuelles, sans être capable de dessiner une vision industrielle de long terme. Il doit, enfin, accompagner les mutations du monde du travail, sans laisser un seul travailleur au bord du chemin, sans se résigner à la chute vertigineuse de l’emploi industriel que nous connaissons depuis quelques années. La France sans ses usines : le titre du livre de Patrick Artus et de Marie-Paule Virard n’est pas seulement le signe d’un déclin industriel inexorable ; il met en évidence un risque pour notre cohésion sociale et notre modèle de société.
Cet effort industriel n’est d’ailleurs pas l’apanage de l’État ; il est également le fait des régions, dont la compétence en matière de développement économique doit être mieux articulée avec celle des administrations centrales. Je voudrais saluer ici l’action de Xavier Bertrand à la tête de la région Hauts-de-France : ses efforts constants en faveur de la reconversion des anciens territoires industriels portent leurs fruits et constituent un modèle de pragmatisme et d’efficacité.
Sans tissu industriel robuste, il n’est pas de puissance exportatrice. Par exemple, les excédents commerciaux titanesques de l’Allemagne sont le fruit de politiques de long terme pour renforcer le Mittelstand, le puissant réseau de PME et d’ETI allemandes.
Si la France est encore le sixième exportateur mondial de biens et services, ses exportations représentant près de 30 % de son produit intérieur brut, les chiffres du commerce extérieur, depuis quelques années, ne sont pas à la hauteur des attentes. Le solde des échanges de biens a baissé de près de 30 % en quatre ans. Le déficit commercial de la France s’est creusé en septembre 2017 de 500 millions d’euros, pour atteindre 4,7 milliards d’euros, selon les chiffres des services des douanes. Sur douze mois, le déficit cumulé de la France atteint 60,8 milliards d’euros, contre 48,1 milliards d’euros en 2016, soit une aggravation abyssale et extrêmement inquiétante.
Dans ce contexte, nous ne pouvons que regretter la diminution des crédits alloués au commerce extérieur. Par exemple, vous n’avez pas augmenté, madame la secrétaire d’État, les crédits affectés à la COFACE et à Business France, dont les programmes d’aide à l’export sont nécessaires à l’accompagnement de nos PME à l’international.
La France ne compte que 125 000 entreprises exportatrices, contre 350 000 en Allemagne. Votre projet de budget ne pas prend pas en compte ce retard criant, dont le comblement devrait être une priorité politique.
Pour terminer, je m’attarderai sur le plan France Très haut débit. Lors de la conférence des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République s’est engagé sur l’objectif d’une couverture du territoire en haut débit d’ici à 2020 et en très haut débit d’ici à 2022. Cela s’est traduit, dans le projet de loi de finances pour 2018, par l’allocation de 208 millions d’euros de crédits au programme 343. Nous estimons néanmoins que ce montant est insuffisant pour que les engagements du Président de la République puissent être tenus.
La couverture numérique est essentielle à la survie de nos territoires, à leur dynamisme et à leur développement. Nous souhaitons que ce budget traduise sincèrement les dépenses afférentes et que soit précisées les modalités de mise en œuvre opérationnelle du plan France Très haut débit.
Pour l’ensemble des raisons que j’ai évoquées, le groupe Les Indépendants – République et Territoires, déçu par le manque d’ambition de cette mission, ne votera pas ses crédits en l’état.
