03 décembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,
La France est un pays riche de ses territoires. Leur diversité est son atout, sa particularité et sa spécificité. Assurer la cohésion des territoires dans notre pays est essentiel. Dans mon département, je crois indispensable le dialogue et la cohésion entre la métropole lilloise et les territoires ruraux qui la bordent, entre les aires urbaines de Dunkerque, Valenciennes ou Douai et les zones plus rurales de l’Avesnois ou des Flandres.
Cette cohésion a pour objectifs de réduire les inégalités territoriales, de réduire aussi les fractures sociales, mais elle a surtout pour objectif d’instaurer un équilibre dans le nécessaire vivre ensemble cher à notre pays.
La mission « Cohésion des territoires » et ses programmes que nous examinons aujourd’hui sont des outils indispensables à la mise en place d’une politique ambitieuse sur ce sujet. Cette politique doit mettre en œuvre des évolutions d’aménagement équilibré de notre territoire. Elle doit être accompagnée des justes moyens et d’instruments efficaces.
Le budget présenté est en baisse de 1,5 milliard d’euros en crédit de paiement à périmètre constant pour l’année 2020 : nous devrons rester vigilants afin conserver les moyens de nos ambitions.
Le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » voit ses crédits augmenter. Cela fait notamment écho à la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dotée de près de 50 millions d’euros pour sa première année d’exercice. La présence d’élus dans la gouvernance nous satisfait certainement ; la présence d’élus du littoral, comme réclamé par mon collègue Jean-François Rapin, nous satisferait bien sûr.
La coordination, mission principale de l’agence, doit être un objectif salué. L’État et les collectivités sont partenaires pour tous les enjeux des territoires et leur relation est l’une des clés de la réussite de la cohésion des territoires.
Je note également les 10 millions d’euros en direction d’un soutien en ingénierie pour les collectivités territoriales, souvent nécessaire pour les collectivités qui n’en disposent pas. Parfois, il faudra mieux accompagner les agences d’urbanisme, comme à Dunkerque, Lille, Maubeuge ou Saint-Omer, qui sont de l’ingénierie locale et durable pour les territoires qui en disposent.
Le partenariat s’incarne également dans la contractualisation avec les territoires, et notamment avec la nouvelle génération de Contrats Plans État-Région (CPER). Nos exigences restent les mêmes que l’an dernier : le soutien aux projets prioritaires des collectivités territoriales.
Sur ce thème, le contrat de ruralité et son financement restent un sujet de préoccupation.
Autre sujet de préoccupation : la prime à l’aménagement du territoire (PAT). L’an dernier nous avions déjà lancé un cri d’alerte sur la baisse constante des moyens alloués à cette prime. Nous demandions alors la stabilisation des autorisations d’engagement autour de 14,5 millions d’euros. Elle est prévue cette année autour de 6 millions d’euros. C’est très insuffisant !
Ce mécanisme est indispensable pour le développement du tissu économique de nos territoires. En ce sens, nous soutiendrons l’amendement déposé afin de rehausser de 4 millions d’euros les autorisations d’engagements et toutes les réflexions pour repenser ce système.
Il en est de même pour les fameuses zones de revitalisation rurale (ZRR), enjeu crucial, pour nos territoires les plus fragilisés.
Nous attendons beaucoup de la mise en place des préconisations de l’Agenda Rural. La labellisation de 460 Maisons France Services, comme à Bourbourg, au Cateau-Cambrésis ou à Hondschoote dans le Nord, ainsi que l’augmentation du budget attribué à ces dernières sont des premiers pas.
Nous resterons attentifs, Madame la Ministre, à leurs moyens dans les années à venir. Sur ce point, nous devrons d’ailleurs nous interroger sur le service bancaire d’accès aux espèces, comme le souhaiterait mon collègue Daniel Chasseing, sénateur de la Corrèze.
Enfin, je voulais évoquer le programme 147 relatif à la politique de la ville, qui diminue notamment en autorisations d’engagement et voit son périmètre se modifier avec un transfert vers le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». Le nouveau programme national de renouvellement urbain produit de premiers effets ; nous serons évidemment attentifs aux évolutions budgétaires futures, et à la poursuite de sa bonne mise en œuvre sur tous les territoires.
Des quartiers à la ruralité, des banlieues aux centres villes, Madame la Ministre, la cohésion du territoire est fondamentale pour notre pays. Nous devons continuer à investir dans nos territoires. Et les efforts visibles dans ce budget sont encore parfois insuffisants sur l’aménagement du territoire. Pour cette raison, le groupe Les Indépendants s’abstiendra sur cette mission, en l’état.
Seul le prononcé fait foi
