10 mai 2023
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (voir le dossier législatif)
🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux
Monsieur le Président,
Monsieur le Garde des sceaux,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Le développement de l’usage du numérique présente bien des avantages, notamment en permettant de conserver un lien social et familial malgré la distance géographique.
Ainsi la diffusion de photographies de famille ou de vidéos sur les réseaux sociaux remplace nos anciens albums photos : une fête de famille, les vacances, les loisirs, un événement sportif ou culturel, la fête de l’école… Tout peut devenir un prétexte pour partager la vie de ses enfants.
Or, si la généralisation de l’usage d’internet et des réseaux sociaux dans nos vies a fait émerger de nouvelles opportunités, elle expose également nos concitoyens à de nouveaux risques et menaces que nous devons prendre en compte.
En effet, dans le cyberespace, ces photos, ces vidéos, ces renseignements personnels peuvent être visualisés et repartagés à l’insu des intéressés.
Il s’avère que la moitié des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques auraient été initialement publiées par les parents sur les réseaux sociaux.
En outre, les parents diffusent bien souvent photos et vidéos de leurs enfants sans penser à tous ces risques. Il est urgent de mieux les informer.
Aussi, en raison de la surexposition grandissante de l’image de l’enfant et de l’usage malveillant qui pourrait en être fait par des tiers, il semble primordial d’adapter notre arsenal juridique pour mieux appréhender l’exercice des droits des enfants dans cet environnement numérique.
La proposition de loi que nous examinons cet après-midi ne règlera pas tous les problèmes.
Elle ne rendra pas non plus à certains parents le bon sens qui leur manque.
Mais elle permettra sensibilisation et responsabilisation des parents pour protéger les droits des enfants.
En faisant œuvre de pédagogie, elle aura le mérite de rappeler à tous que l’enfant n’est pas un objet mais une personne titulaire de droits fondamentaux pour sa propre construction, comme le droit à l’image.
Lors de son examen en commission, des modifications utiles et pertinentes ont été apportées.
Je rejoins la position de la commission lorsqu’elle a consacré de façon expresse l'obligation des parents de veiller au respect de la vie privée de leur enfant, y compris de son droit à l'image, au titre de leurs prérogatives liées à l'exercice de l'autorité parentale.
Je me réjouis également que la commission ait souhaité que la diffusion au public d’images relatives à la vie privée d'un enfant, photos ou vidéos, nécessite l'accord des deux parents.
Je me félicite enfin que la commission ait renforcé le pouvoir de la CNIL en cas d’atteinte aux droits des mineurs. Ainsi, pourra-t-elle agir en demandant de bloquer un site internet dans les cas où l'éditeur ne répondrait pas aux demandes d'effacement ou bien ne prouverait pas avoir obtenu l'accord des deux parents pour la publication concernant l'enfant.
Monsieur le Garde des sceaux,
Mes chers collègues,
A l’ère de l’ultra-digitalisation, les enfants sont plus que jamais mis en danger par leur surexposition sur internet et particulièrement sur les réseaux sociaux.
Il est donc nécessaire que nous nous accordions sur un texte opérant afin de continuer à garantir l’ensemble des mineurs d’une protection suffisante.
Le Groupe « Les Indépendants » accompagnera toute démarche tendant à la préservation des intérêts de l’enfant.
Avec conviction, il votera en faveur de cette proposition utilement modifiée en commission.
Je vous remercie.
