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Jean-Pierre Grand : Convention d'extradition avec le Cambodge

03 avril 2024

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge - Voir le dossier législatif



Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


Ces dernières années, Phnom Penh s’est montrée désireuse de se rapprocher de Paris, tant pour accroître son développement, que pour équilibrer quelque peu l’énorme influence du voisin chinois.


Depuis janvier dernier, la France est devenue le quatrième partenaire stratégique du Cambodge, aux côtés du Japon, de la Chine et de la Thaïlande.


Nous avons ainsi la chance d’accompagner le développement cambodgien. Nos entreprises peuvent utilement contribuer à la construction et à la modernisation des infrastructures de ce pays.


Cette relation est également l’occasion de renforcer nos liens avec l’ASEAN, l’un des centres économiques majeurs du monde. Il est important que la France puisse y faire entendre sa voix.


Au-delà des opportunités économiques et commerciales que représentent cette relation, notre coopération concerne également le domaine de la défense.


L’année 2023 a marqué la poursuite d’un rapprochement avec le Cambodge dont nous ne pouvons que nous féliciter. Il intervient à la faveur d’une évolution politique dans le pays et s’inscrit dans la vision de l’Indopacifique développée par le président de la République.


Nous ne devons - ni ne pouvons - nous désintéresser de cette région du monde : les enjeux y sont trop importants et nous y avons des intérêts à défendre.


Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à ratifier un accord de coopération judiciaire entre nos deux pays, comprenant notamment un dispositif d’extradition.


La France a tout intérêt à ce renforcement des liens avec le Cambodge, mais cette coopération ne doit pas se faire à n’importe quel prix. Nous ne pouvons pas transiger sur nos valeurs les plus essentielles.

Nos deux pays sont liés par une longue histoire. Au cours de celle-ci, ils se sont tantôt éloignés, tantôt rapprochés. La France a plusieurs fois protesté contre les atteintes aux droits de l’Homme commises dans le Royaume.


La législation de ce pays a néanmoins évolué vers une meilleure protection des libertés individuelles. Elle doit encore se traduire dans les faits. Ces récentes évolutions nous permettent cependant d’envisager plus sereinement l’avenir de notre coopération.


Il nous semble donc que le processus de ratification doit être relancé. D’autant plus que les accords et les échanges sont un moyen efficace de promouvoir nos principes.


Nous ne pouvons pas attendre que le monde devienne conforme à nos idéaux, nous devons travailler dès aujourd’hui à le rendre meilleur. La coopération en matière judiciaire est un sujet particulièrement sensible.


D’abord car la lutte contre la criminalité est essentielle pour établir l’état de droit. Ensuite, parce que nous souhaitons nous prémunir contre toute instrumentalisation des procédures. L’accord conclu encadre strictement cette coopération et prévoit une série de garanties permettant de prévenir d’éventuelles dérives.


Nous devons encourager les évolutions qui sont à l’œuvre dans le Cambodge moderne. Notre groupe soutient par conséquent l’adoption de ce projet de ratification tout en appelant le gouvernement à la plus stricte vigilance sur la question des droits humains.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.

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