Jean-Pierre Grand - Lutter contre l'entrisme islamiste en France
- 5 mai
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5 mai 2026
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la Commission des Lois,
Madame la rapporteure,
Mes chers Collègues,
La République doit toujours savoir se protéger lorsqu'elle est confrontée à des stratégies de contournement de ses principes, à des logiques de repli ou à des tentations d'influence qui viseraient à affaiblir la cohésion nationale.
Sur ce point, nous partageons tous, je crois, une même exigence, celle de défendre la laïcité, l'égalité entre les femmes et les hommes, la primauté de la loi commune, et le bon fonctionnement de nos institutions.
La question soulevée par cette proposition de loi mérite donc d'être traitée avec sérieux, sans naïveté, mais aussi avec mesure.
Lorsqu'il s'agit des libertés publiques, le droit des associations, de l'exercice des cultes ou des pouvoirs de police administrative, notre responsabilité est de rechercher en permanence le juste équilibre entre efficacité et garantie.
Le titre de la proposition de loi vise spécifiquement l'entrisme islamiste. Chacun comprend la réalité des préoccupations qui ont conduit à ce choix, notamment au regard des évolutions constatées ces dernières années.
Pour autant, les stratégies d'entrisme, d'influence ou de remise en cause des règles communes peuvent, dans leurs principes, revêtir d'autres formes religieuses, idéologiques, communautaires, voire liées à des intérêts étrangers. C'est pourquoi nous sommes attachés à ce que la loi conserve une portée générale, centrée sur des comportements visés et sur des atteintes objectives aux principes républicains.
Cette approche nous paraît plus conforme à notre tradition juridique et plus efficace dans la durée. Il convient également de rappeler avec clarté qu'aucune confusion ne doit être entretenue entre l'islamisme politique que nous combattons, qui remet en cause les lois de la République, et l'islam, religion pratiquée paisiblement par de nombreux Français. Cette distinction est essentielle pour l'unité nationale.
Je veux ici saluer le travail accompli en commission.
La rapporteure a largement retravaillé plusieurs dispositions, précisé certains mécanismes, recentré plusieurs articles et supprimé ce qui pouvait susciter des fragilités ou des incertitudes.
Ce travail montre que sur un sujet aussi sensible, la qualité de la rédaction initiale importe beaucoup.
Plus les dispositifs sont attentatoires aux libertés ou innovants juridiquement, plus ils doivent être solides, précis, opérationnels dès leur présentation.
Le gouvernement prépare, chacun le sait et ça vient d'être confirmé, un projet de loi traitant le sujet voisin, actuellement examiné par le Conseil d'État et destiné à être prochainement soumis au Parlement.
Dans ce contexte, nous devons veiller à la lisibilité de notre action collective. Nos concitoyens attendent de nous des réponses claires, stables et applicables.
Il serait souhaitable que les différents textes puissent s'articuler de manière cohérente afin d'éviter les doublons, les hésitations ou des modifications successives.
Plusieurs dispositions du texte abordent des sujets importants. Dissolution d'associations, contrôle de financement, pouvoir préfectoral, encadrement de structures accueillant des mineurs, contrôle de certains projets liés aux cultes, beaucoup de ces objectifs peuvent être entendus.
Mais nous resterons attentifs à la proportionnalité des mesures proposées, à la clarté des critères retenus, au respect du contradictoire et au contrôle des juges.
La force de l'État de droit réside précisément dans sa capacité à protéger la République sans s'éloigner de ses propres principes.
Notre position est donc une position de responsabilité.
Nous ne minimisons ni risque de séparatisme, ni les tentatives d'entrisme, ni les stratégies de contournement de la loi commune.
Nous pensons que la meilleure réponse demeure une législation équilibrée et générale dans ses principes, rigoureuse dans sa rédaction et pleinement respectueuse de la liberté publique.
La République doit être ferme lorsqu'elle est contestée, elle doit aussi être fidèle à elle-même lorsqu'elle se défend.
C'est dans cet esprit constructif que nous examinons ce texte.
