11 décembre 2019
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le président de la commission,
Madame la rapporteure,
Chers collègues,
La proposition de loi que nous examinons vise à protéger les mineurs de l’usage, ou plutôt du mésusage, dangereux du protoxyde d’azote. Il s’agit d’une initiative portée par huit sénateurs du Nord, dont la Sénatrice Valérie Létard, auteur du texte, et deux sénateurs du groupe les Indépendants-République et territoires, Jean-Pierre Decool et Danny Wattebled.
Depuis janvier 2019, 10 cas graves dont 8 dans les Hauts-de-France ont été recensés, suite à l’usage de cette substance comme drogue par des mineurs. Le protoxyde d’azote, aussi connu sous le terme de « gaz hilarant » est sans doute l’agent volatile le plus ancien de la pharmacopée anesthésique. Ses propriétés à la fois euphorisante et analgésique de type non morphinique sont bien connues. Découvert par Joseph Priestley en 1776, il est utilisé depuis le XVIII ème siècle dans les fêtes foraines et a contribué au progrès de l’odontologie et de la chirurgie. Si ce produit est encore utilisé en chirurgie, en complément de produits anesthésiants, il est également utilisé en tant que gaz de pressurisation retrouvé en cuisine, dans les siphons pour crème chantilly, ou en informatique, dans les aérosols destinés à nettoyer les claviers. Aussi, n’importe qui peut acheter ce produit pour une somme modique, en supermarché ou sur internet.
Sa facilité d’accès ajoutée à la publicité sur ses effets hilarants diffusée sur les réseaux sociaux ont popularisé l’usage détourné comme drogue de ce produit chez les mineurs de plus en plus jeunes. Sa consommation, souvent en groupe, peut aller jusqu’à 200 capsules par jours. Le gaz a une action immédiate et agit sur une courte durée, provoquant crises de fou rire et modifications des perceptions.
Les jeunes consommateurs sont souvent peu conscients des risques qu’ils encourent en inhalant cette substance, notamment brûlure par le froid, manque d’oxygène, irrégularités cardiaques, confusion mentale… 25 signalements d’effets sanitaires sévères ont été notifié à l’Agence nationale de sécurité du médicament depuis janvier. Sa consommation chronique provoque des carences en vitamines B12 susceptibles d’entraîner des dommages irréversibles sur le système nerveux central et la moelle épinière.
La Grande-Bretagne recense 8 décès par an directement liés à la consommation de cette drogue. Le problème arrive en France, en particulier dans la métropole lilloise. Aussi, fin septembre, le Maire de Tourcoing a pris un arrêté municipal pour en interdire l’usage détourné chez les mineurs. Les villes de Roncq et Neuville-en-Ferrain ont suivi cette initiative, alertés par les familles et les nombreuses capsules vides jonchant les trottoirs. Il semblerait que certains commerçants vendent directement les capsules contenant la drogue avec les ballons de baudruche qui servent à leur inhalation.
Aussi, le texte adopté à l’unanimité par la Commission des affaires sociales propose d’interdire la vente de cette substance aux mineurs et prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende pour incitation à la consommation de mineurs.
Pour accompagner cette mesure, des campagnes d’information sur les risques de cet usage détourné sont prévues dans les établissements scolaires et les industriels seront tenus d’apposer sur chaque contenant incluant ce produit un pictogramme indiquant l’interdiction de vente aux moins de 18 ans.
Nous soutenons l’ensemble de ces dispositions qui vont permettre de protéger les mineurs, par définition vulnérables et influençables, des risques liés à l’inhalation de protoxyde d’azote et limiter sa banalisation en France.
Cette loi s’inscrit dans une volonté plus large du législateur et du Gouvernement de contrôler et réglementer les usages détournés des substances commercialisées librement tels que les solvants, les colles ou les médicaments à base de codéine.
Seul le prononcé fait foi
