Laure Darcos - Conclusions de CMP : sortir la France du piège du narcotrafic

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Dossier législatif

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Messieurs les Ministres d'État,

Madame la Ministre,

Madame la Présidente de la Commission des Lois,

Monsieur le Rapporteur,

"Les drogues menacent notre société. Elles mettent en danger nos valeurs et sapent nos institutions. Elles tuent nos enfants."

Voilà ce que déclarait le Président Reagan en 1986. Il s'alarmait alors de la prolifération de la cocaïne et d'une nouvelle épidémie, le krach. La tendance américaine d'hier est hélas devenue la nôtre aujourd'hui.

Le marché de la cocaïne dans notre pays, avec plus d'un million de consommateurs réguliers, avoisine les 3 milliards d'euros. Tous nos territoires sont désormais concernés.

Nous avons eu l'occasion de dire que la drogue tue, qu'elle n'est pas une infraction sans victime. Il y a bien sûr les décès liés à des surdoses ou la toxicité des produits, mais il y a aussi toutes les victimes des cartels. Les trafiquants menacent, extorquent, enlèvent, frappent, mutilent et assassinent. Enfin, la drogue joue un rôle dans certains passages à l'acte et provoque aussi des accidents.

C'est le cas de 20 % des accidents mortels sur nos routes. N'oublions jamais que derrière ces petits sachets, il y a des victimes et des familles endeuillées.

Les États-Unis sont à présent confrontés au fentanyl, dont le prix est aussi dérisoire que les effets sont puissants. Cette nouvelle drogue a transformé des centaines de milliers d'Américains en véritables zombies. Beaucoup n'y survivront pas. Nous devons tout faire pour que cette situation ne devienne pas celle de la France de demain.

La drogue est le terreau fertile de la criminalité et ceux qui soutiennent cette proposition de loi l'ont bien compris.

Les mesures de ce texte, que notre Groupe salue d'autant plus qu'il est issu des travaux du Sénat, visent ainsi à porter un coup d'arrêt à la criminalité organisée sur notre territoire.

Lors de nos débats, certains ont pu douter de l'efficacité des dispositions proposées, tout en avançant l'idée que le meilleur moyen de lutter contre les trafics consisterait à renforcer les aides sociales.

Ces jours derniers, tout le monde a pu constater qu'ils s'étaient lourdement trompés. La violence des attaques portées contre les personnels pénitentiaires et les centres de détention traduit la pertinence des mesures envisagées. C'est bien parce que les trafiquants savent que la loi sera efficace qu'ils réagissent aussi violemment.

Le Groupe Les Indépendants tient à redire tout son soutien aux personnels pénitentiaires, à nos forces de sécurité intérieure ainsi qu'à leurs familles. La République doit continuer à protéger ceux qui nous protègent. Force doit rester à la loi.

En cohérence avec l'approche globale du texte, un parquet national de lutte contre la criminalité organisée est institué.

Il sera notamment chargé des crimes les plus graves comme les homicides ou l'organisation de réseaux criminels.

À ce titre, nous saluons la création de l'infraction de concours à une organisation criminelle.Inspirée du droit pénal italien anti-mafia, il s'agit d'une mesure pragmatique qui permettra la poursuite de tout individu appartenant à une bande ou à un gang.

Les têtes pensantes des trafics veillent à se tenir bien éloignées du terrain et des points de deal.

Néanmoins, grâce aux améliorations apportées au statut de repentis ainsi qu'au développement de l'infiltration, les services vont accroître les renseignements dont ils disposent sur ces organisations.

Les poursuites judiciaires pourront atteindre le haut de leur hiérarchie et être donc plus efficaces pour paralyser ces trafics.

Plusieurs dispositions permettront également de fermer les établissements concourant au blanchiment, mais aussi de geler les avoirs des trafiquants. À cet égard, le Groupe des Indépendants rappelle son attachement au caractère judiciaire des procédures.Ce n'est qu'à cette condition que l'autorité judiciaire peut remplir la mission qui lui est conférée par notre Constitution, être la gardienne de la liberté individuelle.

Afin que la Justice soit plus efficace, il vaut mieux augmenter son budget que promouvoir des procédures administratives, Madame la Ministre.

Dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, notre Groupe a toujours affirmé que priorité devait être donnée au régalien. Le Groupe Les Indépendants soutient l'objectif de lutte contre la criminalité organisée, particulièrement s'agissant de la drogue. Nous voterons donc à l'unanimité en faveur de l'adoption de ces propositions.