7 Décembre 2023
Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Culture
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Les aides exceptionnelles accordées aux acteurs de la culture pendant la crise sanitaire leur ont permis de surmonter tant bien que mal leurs difficultés.
L’Etat et le Parlement se sont fortement mobilisés aux côtés des artistes. Nous pouvons nous en féliciter.
Aujourd’hui, de nouvelles menaces, liées à la crise énergétique, planent sur les acteurs culturels.
De nombreuses structures font face à des charges fixes en forte augmentation. Dans ces conditions, leur capacité à mener à bien leurs activités de création et de diffusion s’en trouve fortement compromise.
Un véritable risque pèse sur la programmation et l’emploi dans la filière culturelle, avec toutes les conséquences que cela impliquerait en termes d’animation culturelle des territoires et d’accès à la diversité artistique.
Les établissements labellisés sont tout particulièrement fragilisés par la crise inflationniste.
C’est le cas des scènes de musiques actuelles et du secteur des arts visuels, qui sont en train de connaître une véritable dévitalisation.
Les soutenir plus fortement, comme le propose la commission de la culture à travers plusieurs amendements qui seront déposés sur cette mission, est une nécessité absolue.
L’effort budgétaire de l’Etat en faveur de la création et de la diffusion artistiques en 2024 est certes louable, mais je crains que les financements proposés par ce projet de loi de finances ne soient pas à la hauteur des enjeux. Ils ne permettront pas de compenser comme il conviendrait la hausse généralisée des coûts subie par les structures.
Concernant la démocratisation de la culture, nous devons nous réjouir du succès du « Pass Culture », qui permet à de nombreux jeunes de la France entière d’accéder aux biens culturels de leur choix.
Mais prenons garde de ne pas en faire simplement un chèque consommation à partir des goûts souvent arrêtés à 18 ans. Il doit aussi favoriser le développement de leurs pratiques culturelles.
C’est pourquoi je me félicite de la part mutualisée qui est allouée aux collégiens. Je regrette simplement que beaucoup de professeurs ne soient pas assez accompagnés par des formations en Education Artistique et Culturelle pour mener des projets intéressants.
Permettez-moi également vous alerter sur le manque d’accessibilité de certaines pratiques pour nos élèves atteints de handicap.
Le programme « Patrimoines » est, quant à lui, particulièrement bien doté dans le projet de loi de finances pour 2024, avec 1,2 milliard d’euros en crédits de paiement. Cela représente une augmentation conséquente de 8 %, que je tiens à saluer.
Une part non négligeable de ces crédits est destinée au financement de grands projets d’investissement, certains en dehors de Paris, comme la restauration du grand cloître de l’ancienne abbaye de Clairvaux ou de la cathédrale de Nantes, d’autres en Ile-de-France comme la rénovation du Centre Pompidou ou l’extension du site des archives à Pierrefitte-sur-Seine.
Nos rapporteurs se sont toutefois émus du fait que la quasi-totalité des crédits ouverts en autorisations d’engagement soit destinée à des projets situés dans le périmètre de la Région Capitale. Il s’agit pour eux d’un point de vigilance, même si en tant que francilienne, je m’en réjouis ...
S’agissant de projets de moindre ampleur, plusieurs sites essonniens remarquables ont pu être accompagnés par la Mission Patrimoine confiée à Stéphane Bern, déployée par la Fondation du patrimoine et soutenue par le ministère de la Culture : le Parc Boussard à Lardy en 2020, le Château de Montagu à Marcoussis en 2021, la Chapelle Saint-Blaise des Simples à Milly-la-Forêt en 2022 et les kiosques du Centre hospitalier de Bligny à Briis-sous-Forges en 2023… Je voudrais par ailleurs évoquer le patrimoine religieux de nos petites communes rurales, qui est un sujet qui m’est cher.
Dans le droit fil du rapport de nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon, le Président de la République a décidé un plan d’action ambitieux destiné à accélérer la restauration et l’entretien de ces édifices au cœur de nos villes et nos villages, qui constitue une part de l’âme de la France.
Le projet de loi accompagne cet élan avec le relèvement du taux du crédit d’impôt accordé aux particuliers. C’est un excellent point.
Enfin, nous savons que la prévention face au changement climatique passe à la fois par la réduction de notre consommation d’énergie et par l’amélioration de ce que nous appelons désormais la performance environnementale des bâtiments.
La transition écologique du bâti ancien à préserver représente un défi tout particulier, dans la mesure où il s’agit de parvenir à rénover ce bâti sans porter atteinte à sa valeur patrimoniale.
Je soutiens pleinement notre rapporteur qui a déposé un amendement visant à étendre aux travaux intérieurs, réalisés à des fins de rénovation énergétique, l’avantage fiscal lié au label délivré par la Fondation du Patrimoine, qui est actuellement limité aux travaux extérieurs.
Mes chers collègues, la culture est un creuset du vivre ensemble. Les défis à relever sont immenses tant les liens sociaux semblent se déliter au sein de notre société.
J’appelle donc de mes vœux une mobilisation collective pour favoriser l’accès de tous les Français à la culture et à la création, dans tous les territoires. Madame la Ministre, nous vous accompagnerons dans cette voie.
Pour ces différentes raisons, le Groupe Les Indépendants votera les crédits de la mission.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
