2 décembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,
Messieurs les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
L'enseignement scolaire est aujourd'hui à la croisée des chemins.
Il est confronté à une diminution inquiétante du nombre d'élèves, très marquée dans le premier degré public, moindre dans le second degré et dans l'enseignement privé sous contrat.
Comme chacun le sait, cette rétractation des effectifs scolaires va s'accélérer dans les prochaines années en raison de l'évolution défavorable de la natalité dans notre pays.
Ainsi, entre 2011 et 2023, le premier degré a perdu près de 360 000 élèves, et les dernières projections disponibles font état d'une diminution des effectifs de plus de 350 000 élèves entre 2023 et 2028.
Dans ces conditions, l'État, toujours à la recherche d'économies budgétaires pour réduire les déficits publics, pourrait être tenté de reprendre une partie des crédits dédiés à l'enseignement scolaire, selon une logique purement comptable.
Ce serait une grave erreur, mes chers Collègues, tant les besoins de l'École de la République sont immenses :
pour redresser les résultats, objectivement mauvais, dans les matières fondamentales (mathématiques, français),
pour satisfaire les objectifs de l'école inclusive,
pour permettre à nos enseignants et à nos AESH de percevoir une rémunération décente,
pour répondre aux défis de la ruralité et de la fermeture des services publics,
et plus largement, pour tendre vers une égalité des chances effectives, quel que soit le lieu de résidence des élèves.
Les moyens d'éducation nationale doivent être sanctuarisés.
Notre Rapporteur aux finances, Olivier Paccaud, a considéré à juste titre qu'il n'était pas envisageable de supprimer plus de 4000 équivalents temps pleins enseignants au regard des défis qu'il nous faut relever.
Le devenir de nos écoles nous préoccupe tout particulièrement. Qui d'entre nous n'a pas été sollicité par un Maire d'une commune rurale ou périurbaine au sujet d'une fermeture de classe ou de la suppression d'un poste enseignant ?
Les conséquences en matière d'attractivité des territoires sont terribles, sans compter le sentiment de déclassement de nos concitoyens.
C'est pourquoi il nous faut impérativement sortir d'une vision court-termiste des moyens et engager des politiques éducatives agiles capables d'adapter en permanence nos réponses aux enjeux.
Je voudrais par ailleurs évoquer la question fondamentale de l'école inclusive.
Si nous pouvons nous réjouir de l'augmentation constante du nombre d'élèves en situation de handicap en milieu ordinaire et d'accompagnants d'élèves en situation de handicap, il va nous falloir faire de sérieux progrès pour mieux coordonner le monde éducatif et le monde médico-social.
Les pôles inclusifs d'accompagnement localisé n'ont objectivement pas constitué une réponse suffisamment pertinente et efficace pour favoriser la scolarisation des enfants handicapés.
Gageons que les pôles d'appui à la scolarisation en cours de déploiement permettront de fluidifier les relations entre les équipes éducatives et le personnel médico-social en amont des notifications des maisons départementales des personnes handicapées.
Concernant la prise en charge des enfants handicapés pendant la pause méridienne, qui incombe désormais à l'État grâce à l'action énergique de notre collègue Cédric Vial, ses conditions de mise en œuvre doivent être précisées rapidement.
La circulaire du 24 juillet 2024 s'est révélée être une source de complexité inouïe pour les collectivités locales.
J'invite donc le Gouvernement à prendre toute la mesure des difficultés d'application sur le terrain.
Enfin, je souhaite exprimer mon inquiétude au sujet de la médecine scolaire.
Le PLF pour 2025 prévoit une diminution de 30 millions d'euros au titre de la santé scolaire, l'augmentation que nous avions votée en faveur de la médecine scolaire dans le cadre du précédent budget n'étant pas reconduite.
Mes chers Collègues, nous savons que la santé psychologique de nos jeunes ne cesse de se dégrader au point que la santé mentale a été érigée en grande cause nationale en 2025.
Les médecins titulaires et contractuels en activité sont trop peu nombreux. La démographie médicale a fortement décru entre 2017 et 2021 et les départs à la retraite vont s'accélérer dans les deux prochaines années.
Dans mon département, l'Essonne, la situation n’est guère luisante avec un peu moins de 14 postes équivalents temps plein pourvus sur 36.
Et pourtant, le nombre d'élèves à prendre en charge ne cesse d'augmenter.
J'en appelle au bon sens et à la mobilisation générale.
Pour garder les médecins titulaires à leur poste, il est urgent de réévaluer leur grille indiciaire et de redéfinir rapidement des missions et des objectifs de santé qui ont du sens et qui sont réalisables.
Mais il faudra faire beaucoup plus encore : attirer de nouveaux médecins contractuels avec un salaire attractif et revaloriser un métier qui est exercé dans des conditions matérielles de plus en plus précaires, sans locaux, sans moyens pour les dépistages, sans accès partagé aux données de santé, sans véhicule pour les déplacements, sans assistance médicale.
Sans une réaction urgente de l'Éducation nationale, la médecine scolaire n'existera plus dans les 2 à 3 ans qui viennent, avec le départ massif des médecins les plus âgés, les demandes de détachement et les absences de recrutement.
Nous le voyons, il existe des marges de progrès importantes dans tous les domaines de l'enseignement et de la vie scolaire.
Le Groupe Les Indépendants, que j'ai l'honneur de représenter, votera les crédits de la mission tout en restant vigilant sur les réponses qui seront proposées pour bâtir l'école de demain.
Je vous remercie.
