23 Novembre 2023
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Permettez-moi aussi de saluer dans les tribunes, Pierrick COURILLEAU qui est un élu avec des handicaps lourds. Il va me suivre toute la journée, mais c'est un élu extrêmement dynamique et il montre que, bien évidemment, on peut apporter beaucoup de choses dans sa vie municipale en ayant tous ces handicaps. Pierrick, je te salue.
En juin 2022, Henri Cabanel, rapporteur de la mission d’information sur la redynamisation de la culture citoyenne, à laquelle j’ai été heureuse de participer, ouvrait la voie à de nouvelles mesures visant à restaurer le lien entre les citoyens et les institutions.
Les différents articles que nous examinons aujourd’hui constituent la transcription de plusieurs préconisations législatives issues du rapport d’information. Pour cette raison, je félicite l’auteur de ce texte, ainsi que son rapporteur, pour leur excellent travail.
Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes au désengagement démocratique des Français, dont témoignent à intervalles réguliers les taux d’abstention lors des élections locales et nationales.
Nous savons à quel point nos concitoyens connaissent mal le fonctionnement de nos institutions et s’en désintéressent.
C’est d’autant plus vrai pour les jeunes qui, pourtant, reçoivent un enseignement moral et civique relativement dense tout au long de leur cursus scolaire.
Nous sommes tous préoccupés par le délitement progressif de nos valeurs communes, qui s’accompagne d’un fossé grandissant entre l’élu et le citoyen. Une certaine fatigue républicaine s’est emparée de notre pays. Ce texte permet de traiter le mal à la racine en formulant des propositions pertinentes et réalistes.
Dans la droite ligne des conclusions de la mission d’information, deux articles de cette proposition de loi visent à moderniser le processus électoral.
Je salue l’introduction de la double procuration et la création d’un cadre mixte de diffusion de la propagande électorale. Il permettra aux candidats de transmettre leur profession de foi numérisée aux électeurs qui en font la demande.
Cela représente une vraie avancée sur le plan écologique, bien sûr, mais aussi sur le plan logistique, tant les services de diffusion postale sont engorgés en période d’élection. Il arrive même, dans certaines communes, que les habitants reçoivent la propagande électorale après les élections, ce qui est un non-sens démocratique.
Il s’agit également de rapprocher les plus jeunes de la vie citoyenne. La mission d’information invitait à réduire et clarifier les notions abordées en classe d’enseignement moral et civique (EMC).
Le texte propose de recentrer le contenu des enseignements sur l’étude des institutions françaises. Cette proposition est judicieuse compte tenu du manque de cohérence d’ensemble qui caractérise les programmes actuels de l’EMC, dont les objectifs sont pour le moins disparates.
De la même manière, la création d’un statut d’élu-étudiant est une excellente mesure. Nous devons encourager ces jeunes vocations dédiées au service de l’intérêt général. En cette semaine consacrée aux maires de France, je tiens à saluer tout particulièrement les plus jeunes d’entre eux.
Si la proposition de loi ne propose pas de disposition spécifique sur le service national universel, je voudrais néanmoins l’évoquer car il s’agit incontestablement d’un moyen de valoriser la citoyenneté, de renforcer la cohésion sociale et de faire découvrir le sens de l’engagement.
Le séjour de cohésion permet en effet, pendant 12 jours, un brassage social qui n’existe plus depuis la fin de la conscription.
Quant à la mission d’intérêt général, elle offre aux volontaires du SNU la possibilité de se mettre au service des autres, dans une logique désintéressée.
Je salue à ce sujet l’initiative prise par Mme la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et du service national universel, qui a annoncé le déploiement des brigades citoyennes SNU auprès des collectivités territoriales et des associations venant en aide aux habitants victimes des inondations dans les Hauts-de-France.
Le SNU est donc le bon support pour faire grandir les jeunes et les aider à se réaliser en tant que citoyens.
C’est pourquoi je suis favorable à son extension à l’ensemble d’une classe d’âge, même si je ne méconnais pas les défis budgétaires, logistiques et d’organisation immenses que cette extension impliquerait.
Dans l’immédiat, nous pourrions dégager quelques marges de manœuvre financières avec un peu de bon sens, en affectant les jeunes volontaires à proximité de leur domicile, dans le périmètre régional.
Néanmoins, comme le souligne très justement la mission d’information, la saisine du Parlement sera indispensable pour mettre fin à l’ambiguïté du SNU et trancher enfin sur sa nature militaire ou civique, volontaire ou obligatoire.
En tout état de cause, la proposition de loi qui nous est soumise est pertinente et le Groupe Les Indépendants lui apportera son soutien.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
