Laure Darcos - PPL visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

18 Décembre 2025

PPL visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : Dossier législatif

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement d’un travail de fond réalisé par notre collègue Catherine Morin-Desailly, dont je salue la constance et la ténacité.

Ce texte propose des solutions concrètes et pertinentes pour lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans.

L’usage non raisonné des écrans, plateformes numériques et réseaux sociaux peut avoir des conséquences dévastatrices sur leur équilibre psychique : attitude de repli sur soi, troubles du comportement, difficultés d’attention et d’apprentissage ou encore retard dans l’acquisition du langage.

La vie sociale se réduit parfois à sa plus simple expression, les interactions avec l’entourage se limitent fortement, les goûts pour d’autres activités déclinent, en particulier la culture et le sport, et la tendance à la sédentarité s’accentue.

La commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence, dont le rapporteur était Claude Malhuret, a mis en exergue l’utilisation d’un algorithme de recommandation addictif, retenant des heures durant ses utilisateurs, dont beaucoup sont des adolescents, devant leur écran.

Pire, l’accès à des contenus prohibés peut avoir des répercussions sur le développement affectif, social et sexuel futur de nos enfants et adolescents.

Je rappelle que deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers de ceux de moins de 12 ans ont déjà été exposés, volontairement ou non, à des images et vidéos pornographiques.

Le rapport de la Délégation aux droits des femmes « Porno, l’enfer du décor » a démontré que la pornographie et ses contenus, de plus en plus violents et dégradants vis-à-vis des femmes, influencent fortement leurs représentations de la sexualité, du consentement et des relations.

Face au fléau des réseaux sociaux et des écrans, il y a donc urgence à agir, la passivité n’est pas une option.

C’est pourquoi, la proposition de loi prévoit très justement la mise en place d’une formation spécifique pour les professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance, ainsi qu’un renforcement de la formation initiale et continue des personnels de l’éducation nationale.

Les règlements intérieurs des établissements de la petite enfance devront encadrer les conditions d’utilisation des équipements numériques par leurs personnels, en présence des enfants.

Les établissements scolaires, publics et privés, sont également concernés : leurs règlements intérieurs seront appelés à définir les règles et usages des appareils connectés.

Dans une logique de prévention, des messages informatifs figureront sur les emballages des téléphones portables, tablettes, téléviseurs et équipements assimilés, ainsi que dans la publicité.

En outre, tous les mineurs devront bénéficier d’une sensibilisation aux risques liés à l’exposition non raisonnée aux écrans, ainsi qu’au caractère addictif des réseaux sociaux.

En définitive, mes chers collègues, nous mesurons tous l’urgence de protéger les plus jeunes, massivement connectés aux réseaux sociaux, et de mieux réguler l’espace numérique.

Le Sénat s’y est toujours montré très attentif. Le numérique doit devenir un espace de confiance pour tous les citoyens, notamment les plus jeunes.

Le texte porté par notre collègue Catherine Morin-Desailly est d’une grande utilité, alors que la commission européenne a adopté, le 14 juillet dernier, ses lignes directrices concernant la protection des mineurs, qui précisent le règlement sur les services numériques.

Pour mémoire, la commission européenne propose des méthodes de nature à éviter, pour les utilisateurs mineurs, les effets néfastes des systèmes de recommandation algorithmiques.

Elle suggère également l’adoption de systèmes de modération adaptés aux utilisateurs mineurs pour leur offrir une protection renforcée.

Enfin, elle recommande la mise en œuvre de méthodes précises, fiables, robustes, non intrusives et non discriminatoires de contrôle de l’âge par les plateformes en ligne.

Bien entendu, d’autres dispositions pourront être adoptées. Toutes les mesures de lutte contre l’usage non raisonné des réseaux sociaux ne sont pas de portée législative, et il appartient au Gouvernement d’agir avec diligence en ce domaine.

Par ailleurs se posera inévitablement la question de la majorité numérique et du contrôle de l’âge des utilisateurs des réseaux sociaux.

Nous n’avons jamais réussi à l’inscrire dans notre droit positif, le décret d’application de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne n’ayant pas été publié.

Faudra-t-il aller jusqu’à une interdiction complète, comme l’Australie vient de l’instaurer ? Ce sont des débats que nous devons avoir car ils sont porteurs d’enjeux majeurs pour notre jeunesse.

Quoi qu’il en soit, c’est avec conviction que le groupe Les Indépendants soutiendra la présente proposition de loi.

Je vous remercie.