Laure Darcos - Protection des enfants
28 octobre 2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants - Dossier législatif
Dans Les Contemplations, Victor Hugo écrit "Travail mauvais qui prend l'âge tendre en sa serre, qui produit la richesse en créant la misère, qui se sert d'un enfant ainsi que d'un outil."
Hommage à l'un de nos illustres prédécesseurs qui s'est tant battu contre le travail des enfants.
Certains de nos concitoyens connaissent dès l'enfance une situation particulièrement difficile qui les marque pour la vie et les plonge parfois dans une grande misère affective et sociale. Le texte que nous examinons aujourd'hui entend y répondre en favorisant l'accueil durable dans un nouveau foyer et de préférence au sein de la famille.
Il nous faut garantir aux enfants placés un cadre de vie stable, avec un entourage attentionné chaque fois que cela est possible, y compris lors de situations d'urgence. Ainsi, nous pourrons concourir à apaiser leur parcours de vie douloureux et malheureusement bien trop cruel.
392 000 enfants et jeunes de moins de 21 ans bénéficiaient d'une mesure d'aide sociale à l'enfance à la fin de l'année 2024. Ce chiffre est en hausse constante. Le nombre des mesures a augmenté de 1,4% fin 2024 et de 44% sur 20 ans.
Au regard de ces évolutions inquiétantes, nous devons avoir l'ambition de réformer en profondeur la protection de l'enfance, notamment en renforçant l'attractivité de ces métiers. Selon le rapport d'information du Sénat d'avril 2026, plus de 71% des établissements rencontrent des difficultés de recrutement avec près de 30 000 postes vacants.
Derrière les chiffres que je viens d'évoquer, il y a une réalité humaine que nous ne pouvons plus ignorer. Faute de moyens humains suffisants, les actes les plus ordinaires de l'accompagnement éducatif ne sont en effet pas toujours assurés. Emmener un enfant à ses activités, soutenir son intégration au sein de la communauté éducative, être présent à ses côtés dans les moments essentiels de sa construction.
Ces gestes peuvent paraître anodins, ils sont pourtant déterminants pour apprendre à vivre en société, appartenir à un collectif, construire ses repères et un avenir serein.
Lorsqu'un enfant est séparé de sa famille et confié à l'ASE, il ne doit pas être condamné à bénéficier d'un accompagnement minimaliste. Au contraire, nous avons une responsabilité particulière envers lui. Chaque enfant placé doit disposer des mêmes chances de réussite, d'épanouissement et d'intégration que tout autre enfant.
Mais gardons-nous d'accabler les départements qui font tous les efforts possibles avec des moyens de plus en plus limités pour assurer la sécurité, la santé et le développement des mineurs en danger, et soutenir les familles confrontées à des difficultés éducatives, sociales ou matérielles.
N'oublions pas non plus que l'ASE met en œuvre, dans un contexte d'explosion des besoins, des décisions judiciaires prises par les juges des enfants et que si les services départementaux financent l'accueil du mineur, ils ne décident pas des modalités de celui-ci.
Mais protéger nos enfants, c'est surtout prévenir les drames qui peuvent être évités. Nous ne pourrons certainement pas mettre fin aux crimes et délits commis dans notre pays. Cependant, nous devons nous donner les moyens pour que l'affaire Liana ne se reproduise plus.
La justice doit être en capacité de traiter les dossiers urgents et de réprimer plus lourdement les violences commises sur des mineurs, par les pédocriminels et les violeurs en série, afin de les mettre durablement hors d'état de nuire.
La protection de nos enfants implique l'exécution effective et rapide des décisions de justice. Chaque signalement doit pouvoir faire l'objet de toute l'attention des services d'enquête et de la justice.
La raison d'être fondamentale d'un État est la protection de ses citoyens et particulièrement des plus vulnérables d'entre eux, les enfants. Mais pour garantir une protection efficace des citoyens sur l'ensemble de notre territoire, les magistrats doivent disposer des moyens de remplir cette mission essentielle. Mon groupe Les Indépendants a ainsi toujours défendu l'exécution des lois de programmation de la justice.
Les mesures proposées dans ce projet de loi vont donc dans le bon sens, et en priorisant l'accueil familial, en réformant le recrutement des assistants familiaux, en contrôlant plus rigoureusement l'honorabilité des intervenants auprès des mineurs, et en renforçant le contrôle et structures qui les accueillent.
Pour ma part, je défendrai plusieurs amendements. Les uns ont pour objet d'inscrire dans le Code civil le rôle et les missions des auditeurs d'enfants et d'adolescents qui ont vocation à recueillir la parole de l'enfant et ses souhaits afin d'éclairer le juge en matière d'exercice de l'autorité parentale.
Mes autres amendements concernent le contrôle de l'honorabilité et l'obligation d'information du ministère public vis-à-vis des structures employant des personnes en contact avec les enfants et vis-à-vis des familles.
Enfin, j'ai déposé plusieurs amendements afin d'encadrer strictement les obligations qui pèsent sur les départements dans le domaine de la protection de l'enfance. Nos départements assument rigoureusement leurs compétences dans des conditions budgétaires de plus en plus tendues, je pense notamment à mon département de l'Essonne. Il faut en avoir conscience et mieux les accompagner, sans rajouter de la complexité législative ou réglementaire.
Mes chers collègues, mon groupe soutiendra bien entendu ce texte important, équilibré et protecteur des plus fragiles.
Je vous remercie.
