Laure Darcos - Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
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31 mars 2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la ministre,
Monsieur le ministre,
Mes chers Collègues,
Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi importante portée par la députée Laure Miller et visant à protéger les mineurs face aux dangers que représentent les réseaux sociaux. Importante car il s'agit de nos enfants, de leur santé mentale, de leur construction personnelle et de leur sécurité. Nous faisons face à une transformation profonde de notre société. Jamais une génération n'a été exposée aussi intensément et aussi tôt aux réseaux sociaux et de fait à des contenus qui échappent largement aux cadres traditionnels de protection.
Les chiffres sont connus et alarmants. 42% des jeunes de 12 à 17 ans passent entre 2 et 5 heures par jour sur leur smartphone. Près de 10% d'entre eux y passent plus de 5 heures au quotidien. Nous savons parfaitement qu'un usage non raisonné des écrans, plateformes numériques et réseaux sociaux peut avoir des conséquences dévastatrices sur leur équilibre psychique : attitude de repli sur soi, troubles du comportement, difficultés d'attention et d'apprentissage ou encore retard dans l'acquisition du langage. La vie sociale se réduit parfois à sa plus simple expression, les interactions avec l'entourage se limitent fortement, les goûts pour d'autres activités déclinent, et en particulier la culture et le sport, et la tendance à la sédentarité s'accentue.
La commission d'enquête du Sénat sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence, dont le rapporteur était Claude Malhuret, a mis en exergue l'utilisation d'un algorithme de recommandation addictif, retenant des heures durant ses utilisateurs devant leurs écrans, dont beaucoup sont des adolescents. Pire, l'accès à des contenus prohibés peut avoir des répercussions sur le développement affectif, social et sexuel, futur de nos enfants et adolescents.
C'est pourquoi je tiens à saluer le travail de Laure Miller, mais aussi celui de l'ensemble des parlementaires et parties prenantes qui ont été mobilisés sur ce sujet. Je pense surtout à notre collègue Catherine Morin-Desailly qui, il y a quelques semaines, portait dans cet hémicycle un texte important en ce domaine. Le danger des écrans est un combat qu'elle et moi menons depuis 2018.
Sa proposition de loi que nous avons adoptée le 18 décembre dernier comportait à la fois un volet préventif et un volet sanitaire avec une mesure phare, l'obligation pour les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne de refuser l'inscription à leur service des mineurs de moins de 13 ans et de vérifier l'âge des utilisateurs au moyen de solutions techniques conformes à un référentiel élaboré par l'ARCOM. Je n'oublie pas non plus notre collègue député Laurent Marcangeli dont la proposition de loi adoptée il y a deux ans s'est heurtée à des difficultés d'application du fait de la législation européenne.
Toutefois, si je me réjouis de la multiplication des initiatives législatives en la matière, qui attestent bien de l'urgence de la situation, j'en appelle à une meilleure coordination entre elles, afin que nous ayons l'arsenal juridique le plus efficace possible.
Ces phénomènes ne sont pas marginaux. Ils touchent des milliers de familles dans tous les territoires et peuvent conduire à des drames irréversibles. Alors il faut agir, mieux réguler, bien sûr mieux sensibiliser aussi. Nous ne pouvons et nous ne devons pas détourner le regard. La proposition de loi que nous examinons ce jour va dans le bon sens et je la soutiens. Elle constitue une étape importante. Mais néanmoins je souhaiterais formuler quelques alertes. Car les précédentes tentatives de légiférer et les échanges avec le Conseil d'État ont montré que si nous nous accordons sur les objectifs, les modalités de mise en œuvre et l'application concrète ne sont pas évidentes.
Je regrette ainsi que des plateformes comme WhatsApp ne soient pas ciblées par le texte en raison notamment des distinctions posées à l'échelle européenne. WhatsApp dans son intégralité, ou à minima dans sa fonctionnalité de messagerie, pourrait dès lors échapper aux régulations prévues par le texte. Or, nous savons que de nombreux cas de harcèlement ou d'injure ont lieu sur les boucles de la messagerie WhatsApp, spécialement dans les groupes de classe, mais hors du temps scolaire.
Autre sujet important, l'encadrement du portable au lycée et l'accompagnement des élèves. Un tel mécanisme donne lieu à d'importantes difficultés juridiques et surtout pratiques. Devrait-elle s'appliquer aux internes, aux élèves majeurs ou aux étudiants poursuivant un cursus universitaire au lycée ? À travers l'amendement que présentera notre collègue Agnès Evren, la majorité sénatoriale a su dégager un consensus en maintenant l'interdiction de principe de téléphone portable au lycée tout en accordant une marge d'appréciation et de dérogation possible aux établissements à travers le règlement intérieur. Il favorisera ainsi cette souplesse indispensable en permettant au lycée de définir les conditions d'usage des technologies numériques.
En définitive, le groupe Les Indépendants soutiendra bien sûr ce texte. Les réseaux sociaux présentent des risques indéniables pour notre jeunesse et cela appelle des réponses ambitieuses. Nous sommes à un moment charnière. Les réseaux sociaux ne sont pas de simples outils. Ils façonnent les comportements, influencent les représentations et participent à la construction de nos enfants.
Ne pas agir serait une faute. Agir de façon inefficace aussi, car cela retarderait encore davantage l'entrée en vigueur d'une législation suffisamment protectrice pour notre jeunesse. Enfin, ne nous leurrons pas, l'ampleur des problématiques posées par l'exposition des mineurs aux réseaux sociaux dépasse largement le cadre de la loi. Aucune d'entre elles ne sera efficace sans une mobilisation à tous les niveaux, celle des plateformes, celle de l'école, celle des familles, mais aussi celle de l'ensemble de la société.
Je réitère, Monsieur le ministre, ma proposition de fixer dans chaque classe, à tous les niveaux, à la rentrée scolaire, une réunion de sensibilisation obligatoire destinée aux parents pour qu'ils prennent pleinement la mesure des dangers d'un usage déraisonné des outils numériques que pratiquent leurs enfants. Il en va de leur responsabilité. L'éducation numérique est un enjeu majeur. Il ne s'agit pas simplement de protéger, mais aussi de former des citoyens éclairés pour bâtir les sociétés de demain. C'est à cette condition que nous pourrons concilier innovation, liberté et protection.
Je vous remercie.
