Laure Darcos - QAG : Fermetures de classes

21 mai 2025

Question d'actualité au Gouvernement

Question de Laure Darcos, Sénatrice de l'Essonne :

Merci Monsieur le Président,

Mes chers Collègues,

Ma question s'adressait à Madame la Ministre d'État, Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Monsieur le Ministre, les inspections d'académie vont bientôt achever leur travail d'élaboration de la carte scolaire pour la prochaine rentrée.

Dans de nombreuses communes, la sanction sera cinglante et définitive.

Pas assez d'élèves ? On ferme une classe.

Alors que pour une réouverture, les quotas sont toujours très difficiles à atteindre.

Pour les Maires, le dialogue avec l'éducation nationale vire chaque année aux tensions, voire au cauchemar.

Malgré une mobilisation des parents et des professeurs à leurs côtés, les élus sont tout juste consultés et trop souvent leur avis ne pèse rien face à la détermination des inspections d'académie.

Dans mon département de l'Essonne à Videlles et Courson-Monteloup, dans le Nord, à Steene, en Indre-et-Loire, à la Croix-en-Touraine, dans la Marne, à Broussy-le-Roi, à Montverdin dans la Loire, à Guérande en Loire-Atlantique, quasiment tous mes collègues m'ont confirmé que la même politique de rationalisation des moyens s'appliquait sans prendre en compte les enjeux des territoires ruraux.

Peut-on réellement croire que la qualité de l'enseignement et des apprentissages pourrait être maintenue à l'identique ?

La charge qui pèse sur les enseignants à qui sont confiées des classes de trois voire quatre niveaux est trop forte.

Vous allez forcément me répondre que le taux d'encadrement n'a jamais été aussi favorable et que la démographie baisse très sensiblement dans le premier degré.

Mais n'est-ce pas une aubaine pour nos écoles rurales ou périurbaines de pouvoir bénéficier de classes à effectifs réduits, à l'instar des REP et REP+, pour enseigner les savoirs fondamentaux ?

Où est l'égalité des chances lorsqu'on sacrifie les enfants ayant besoin d'un suivi individualisé ?

Ma question, Monsieur le Ministre, est la suivante : est-il possible que les inspections d'académie fassent preuve d'une agilité accrue pour adapter leurs prévisions à l'évolution des effectifs en cours d'année, au gré des livraisons de logements et des installations des familles, avec des projections sur plusieurs années ?

Un dialogue soutenu avec les élus locaux est une nécessité.

Êtes-vous prêt à leur donner plus de place dans le processus de concertation afin de garantir une éducation de proximité, préserver l'équité territoriale et assurer un avenir à nos campagnes ?

Je vous remercie.

Réponse de Philippe Baptiste, Ministre en charge de l'Enseignement supérieur :

Merci Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Madame la Sénatrice Laure Darcos,

La Ministre d'État étant retenue, je vais répondre à sa place et pour vous indiquer tout d'abord que la question de la carte scolaire est un sujet qui est particulièrement important pour le ministère.

Et comme vous le savez, nous faisons le constat, vous l'avez mentionné vous-même dans la question, d'une forte baisse démographique.

Pour rappeler les chiffres, lors de la rentrée 2025, ce sont près de 93 000 élèves en moins, dont 80 000 dans le premier degré.

Le nombre moyen d'élèves par classe, comme vous l'avez vous-même aussi indiqué, atteindra le niveau historiquement faible de 21 élèves par classe en moyenne.

S'agissant spécifiquement de l'Essonne et de votre département, Madame la Sénatrice, malgré 380 élèves de moins attendus cette année, la dotation du département prévoit la création de 19 postes.

Je vous confirme Madame la Sénatrice que nous mettons bien cette question de la baisse démographique au service de la réussite de tous les élèves et de la réduction des inégalités sociales et territoriales.

S'agissant de la méthode, je vous rejoins parfaitement sur l'indispensable travail conjoint qui doit avoir lieu entre les directions académiques et les élus.

C'est tout le sens des observatoires des dynamiques rurales qui ont été mis en place par Élisabeth Borne quand elle était Première ministre et qui a lancé dans le cadre du plan de la ruralité ce dispositif et qui se sont déployés dans tous les départements cette année.

Cette instance permet de partager avec l'ensemble des acteurs concernés les prévisions d'effectifs sur trois ans et de travailler sur les ouvertures et les fermetures de classes en associant étroitement les élus.

Dans ce cadre, c'est bien dans ce cadre que la convention de la Ministre d'État a été signée récemment avec l'AMF, et c'est le double engagement qu'elle a pris : inscrire l'évolution de la carte scolaire dans une démarche pluriannuelle et associer les élus.

Je vous remercie.