Laure DARCOS : QAG sur les difficultés pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires

5 Novembre 2025

QAG sur les difficultés pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires

Monsieur le Président,

Mes chers Collègues,

Permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer ma solidarité et celle des membres de mon Groupe Les Indépendants envers les victimes de l’attaque de l’île d’Oléron et nos pensées à leurs familles.

Monsieur le Ministre,

Au-delà de la politique actuelle au sujet du durcissement des règles relatives aux découverts bancaires, je souhaite vous alerter sur la vive inquiétude des candidats aux prochaines élections municipales.

Comme chacun le sait, tout candidat à une élection municipale dans une commune de plus de 9 000 habitants est tenu d’ouvrir un compte de campagne retraçant l’ensemble des recettes perçues et des dépenses engagées.

Or, il apparaît que le réseau bancaire pourrait facturer l’ouverture d’un compte entre 600 et 900 euros dans certains cas. Ces frais bancaires totalement disproportionnés seraient ainsi le prix à payer pour concourir à la vie démocratique de notre pays.

Permettez-moi de m’insurger contre cette pratique abusive qui ne trouve absolument aucune justification.

Le rôle de la banque est en effet négligeable, pour ne pas dire nul.

La responsabilité du suivi du compte de dépôt pèse exclusivement sur le mandataire financier, qui perçoit les recettes (dons, apports personnels, prêts, contributions des partis) et règle l’intégralité des dépenses de campagne.

Certes, les frais bancaires liés à la gestion du compte de campagne sont considérés comme des dépenses électorales et peuvent donc être pris en compte dans le calcul du remboursement par l’État, pour autant que le candidat ait obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au 1^er tour.

Alors que les communes n’ont jamais été aussi ponctionnées financièrement et que les maires subissent de plus en plus l’agressivité de leurs concitoyens, la plupart d’entre eux choisissent néanmoins de repartir car ils ont l’intérêt général chevillé au corps et ils savent qu’ils sont un des derniers piliers, encore stable, de notre démocratie.

Aussi, ma question est la suivante : Monsieur le Ministre, entendez-vous saisir la Fédération Bancaire Française afin qu’elle harmonise les pratiques de ses membres avec des frais bancaires raisonnables, comme elle s’y est engagée auprès de moi ?

Comment entendez-vous faire respecter l’égalité de traitement entre les candidats et le droit le plus élémentaire du citoyen : celui de concourir librement à une élection ?

Je vous remercie.

Réponse de M. Roland LESCURE – Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Merci Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Sénateurs,

Madame le Sénateur Laure DARCOS,

Merci pour votre question à l’aune d’une élection municipale qui s’approche et un an et demi après des élections législatives qui n’étaient pas nécessairement attendues par tous.

Ça me permet de mettre à jour les difficultés qu’on a parfois à ouvrir des comptes de campagne. J’ai moi-même été candidat trois fois, ça n’a pas toujours été facile.

Vous savez que dans la loi, que nous avons votée, j’étais à l’époque parlementaire en Septembre 2017 ; nous avions institué le titre de médiateur du crédit au parti politique qui permettait, à la fois aux candidats éventuellement ennuyés par des procédures parfois lourdes – et je le découvre dans votre question – par des frais exagérés, de le saisir et de s’assurer que tout cela était bien fait.

Le poste de médiateur est aujourd’hui vacant ; je viens de le découvrir, c’est peut-être votre question d’ailleurs qui m’a interpellé et donc, je m’engage à nommer un nouveau médiateur très vite.

Son prédécesseur avait fait un bilan large et exhaustif des procédures et des cas dont il avait été saisi depuis 2017. On a eu beaucoup de cas, 1 500 dossiers en six ans, c’est beaucoup, ça fait 250 par an. Il notait quand même qu’il n’y avait pas de problème d’ouverture de compte – ah pardon – qu’il y avait assez peu de problèmes d’ouverture de compte et notamment dans les élections municipales. Parce que vous le savez, les candidats sont souvent ancrés, ils connaissaient les banquiers, les banquiers les connaissent et donc, il y a très peu de cas d’ouverture de compte difficile, dans le cadre des élections municipales, en tout cas, c’est ce que le rapport me dit. C’est un peu plus compliqué pour les élections législatives.

Madame la Sénatrice, sur votre histoire de frais, je le découvre, j’y suis extrêmement sensible. C’est pas parce que l’Etat rembourse les frais que les frais doivent être hors de dimension ; on est d’accord ! Donc, je vais en parler avec les représentants de la Fédération Bancaire Française – pardon – que je dois rencontrer dans les jours qui viennent. J’ai déjà une longue liste avec eux et je vais rajouter ce petit sujet à la liste.

En revanche, j’insiste Madame, la directive et l’ordonnance qui ont été présentées la semaine dernière ne durcissent en rien les conditions de découvert, c’est très important.

Merci.