Louis VOGEL : Conclusions de CMP sur la PPL relative aux Services Express Régionaux Métropolitains

18Décembre 2023

Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi relative aux Services Express Régionaux Métropolitains

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers Collègues,

La proposition de loi sur laquelle nous nous apprêtons à voter répond à plusieurs enjeux de notre temps.

D’abord la mobilité, bien sûr, en permettant à nos concitoyens dans les métropoles de trouver un transport en commun régulier, facilement accessible et fiable.

La transition écologique ensuite, le secteur des transports étant central lorsque l’on évoque cette problématique.

En permettant la réduction de l’usage de la voiture, ces SERM répondent à la fois à l’objectif de décarboner les transports, et aux enjeux des territoires.

En effet, les défis sont nombreux pour le pays : lutter contre l’artificialisation des sols, faire en sorte que nos transitions s’inscrivent dans un aménagement du territoire écologiquement et socialement juste, permettre une offre de transports sur des territoires aux spécificités différentes.

Le ferroviaire est une solution intéressante, encore faut-il l’organiser avec précision, faciliter son recours et surtout débloquer les moyens nécessaires aux réalisations imaginées.

Avant d’aller plus loin, je souhaiterais féliciter le travail effectué par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, et particulièrement son Rapporteur.

Et plus largement, le travail réalisé par les deux assemblées qui sont au rendez-vous des sujets structurants pour notre société, dont les services express régionaux métropolitains en sont évidemment.

En première lecture, nous avions soulevé deux points sur lesquels nous continuerons à être très attentifs tant ils sont indissociables du succès des SERM.

1- Tout d’abord, et même si je sais que nous travaillerons dans le sens de solutions pragmatiques, je tiens à dire à nouveau que les financements et les investissements nécessaires restent à trouver.

Comme mon groupe a pu le développer tout au long du PLF pour 2024, les SERM supposeront évidemment des financements publics et privés, qui devront être bien dirigés.

Des solutions pérennes sont essentielles, tout comme les transformations des ressources fiscales et financières des collectivités territoriales.

A ce titre, nous saluons à nouveau la création de la conférence nationale de financement des SERM et les réflexions autour de ses missions qui ont été précisées en CMP.

2 – Nous avons également des questions plus techniques.

Nous avions exprimé en première lecture nos inquiétudes quant aux sillons ferroviaires déjà portés au maximum de leurs capacités.

Des amendements ont été portés par certains sénateurs de notre groupe. Particulièrement sur la possibilité d’organiser les SERM entre plusieurs métropoles. Cela relève du bon sens même si nous aurions préféré que cela soit obligatoire.

Les SERM sont également une chance pour relever le défi de l’intermodalité et un vrai coup d'accélérateur pour les liaisons entre banlieues et centres-villes qui faciliteront les trajets domicile-travail.

C’est ce levier qui a été exploité par l’Île-de-France, mais aussi l’Alsace, la Bretagne ou encore Bordeaux.

Je fais ici référence aux 77 lignes de bus déjà labellisées « réseau express » en Ile-de-France.

Ce réseau de cars express a vocation à se déployer par étapes au cours des 10 prochaines années.

Dans cette logique structurante, il conviendra de cibler la desserte de certaines gares RER et Transilien pour assurer la connexion entre le rail et la route, qui sera du ressort de la Société du Grand Paris, de SNCF Réseau et de la Région.

3 - Enfin, je veux évoquer la place des collectivités territoriales et des élus locaux. Nous avons l’habitude de le répéter au Groupe Les Indépendants : ce sont les acteurs de terrains qui connaissent le mieux leurs problématiques.

Nous avons bien pris note de la volonté du Président de la République de développer ces services de mobilité de manière décentralisée. Nous souscrivons à ces objectifs.

Être capable de penser à l’échelle d’un territoire et à articuler les bonnes pratiques avec le territoire voisin est aussi gage de réussite collective.

Le Groupe Les Indépendants votera en faveur du texte issue de la CMP.

Il est porteur de solutions concrètes et va dans le sens des transitions pensées avec justesse.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI