Louis Vogel - Conclusions de la CMP - Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

21 juillet 2026

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la Commission des lois,

Madame la Rapporteure,

Mes chers Collègues,

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui répond à des phénomènes très concrets qui empoisonnent le quotidien des Français, comme cela a été rappelé par ceux qui m'ont précédé. L'usage détourné d'engins pyrotechniques, les rassemblements illégaux, les rodéos motorisés, le refus d'obtempérer, les occupations illicites, ou encore les violences qui entourent certaines manifestations sportives. Monsieur le ministre, c'est un texte utile, une fois n'est pas coutume, et ça, il convient de le souligner.

Un bel exemple de coproduction législative entre le gouvernement et le Parlement. Lors de la CMP, nos deux assemblées ont su se retrouver sur l'essentiel et elles partagent le même objectif : donner aux autorités publiques des moyens immédiatement mobilisables, opérationnels, tout en les inscrivant dans un cadre juridique précis, proportionné, protecteur des libertés comme vous l'avez rappelé.

Je tiens à saluer le travail des rapporteurs à l'Assemblée nationale, Vincent Caure et Xavier Albertini, et du Sénat, nos collègues Lauriane Josende et Isabelle Florennes. Avec les membres de la commission mixte paritaire, ils ont su consolider le texte en lui donnant davantage d'efficacité, de fermeté, de clarté, et en introduisant des garanties juridiques. Les avancées votées par nos deux assemblées ont été préservées par la CMP, signe d'un travail respectueux de part et d'autre.

1 : La lutte contre l'usage dangereux des produits explosifs et pyrotechniques a été renforcée avec des mesures comme la fermeture administrative des établissements qui méconnaissent leurs obligations, la possibilité d'organiser le dessaisissement des produits présentant un risque grave et imminent, ou encore le contrôle accru des conditions de vente et l'aggravation des sanctions.

2 : Les rassemblements festifs illégaux ont été mieux encadrés. Le texte améliore leur déclaration, responsabilise les organisateurs, permet la confiscation du matériel utilisé et organise la réparation des dommages causés aux propriétaires, aux exploitants et aux collectivités.

3 : La lutte contre les rodéos motorisés et le refus d'obtempérer a été durcie.

4 : L'immobilisation et la confiscation des véhicules a été facilitée, les sanctions renforcées, les autorités pouvant intervenir plus rapidement contre des comportements qui mettent directement en danger les usagers de la route comme les forces de l'ordre. L'ensemble de ces mesures apporte indéniablement des réponses opérationnelles à des situations que les maires, les policiers, les gendarmes et les magistrats rencontrent dans leur quotidien. Et il était temps d'apporter ces réponses, Monsieur le Ministre, vous avez eu raison.

Je souhaite enfin souligner les avancées en matière de dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation, qui a fait couler beaucoup d'encre, le LAPI. Le projet de loi reprend en grande partie les dispositions inscrites dans la proposition de loi votée en octobre dernier par notre assemblée, de notre collègue Pierre-Jean Rochette, que je salue.

Le LAPI permet de mieux orienter les contrôles et de mieux coordonner l'action des forces de sécurité. Grâce à cet outil, les enquêteurs peuvent repérer un véhicule volé, identifier un véhicule utilisé par un réseau de trafiquants, mais aussi retrouver un véhicule impliqué dans des disparitions inquiétantes. Dans ces situations, la rapidité d'intervention est la clé. Chaque heure compte, chaque trace est déterminante.

Jusqu'à aujourd'hui, souvent les données existaient paradoxalement, mais elles étaient exploitées de manière fragmentée et a posteriori. Je me félicite que la CMP ait retenu une expérimentation de 3 ans qui va permettre, sous un contrôle extrêmement strict, d'identifier des schémas de circulation suspects révélateurs d'activités criminelles organisées.

Nous avons donc l'opportunité d'adopter un texte à la fois applicable, ferme, respectueux de l'État de droit. Un texte qui ne se contente pas d'annoncer des réponses, mais qui donne réellement à la puissance publique les moyens d'agir.

Un texte qui, comme Isabelle Florennes l'a rappelé, Monsieur le Ministre, pourrait être utilement complété par la reprise de la navette du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens et de l'organisation, le contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. En tout cas, un texte très attendu par tous les élus locaux et par tous nos concitoyens.

Merci.