19Décembre 2023
Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Ministre,
Madame et Monsieur les Rapporteurs,
Monsieur le Président de la Commission des lois,
Mes chers Collègues,
Au même titre que le reste du continent, notre pays fait face aujourd’hui à un afflux migratoire majeur.
Nos partenaires européens ont pris diverses mesures pour y faire face : la Finlande a fermé sa frontière russe, le Danemark a envisagé de renvoyer ses migrants au Rwanda.
Il faut dire que la Turquie, la Biélorussie et la Russie n’hésitent pas à employer les flux migratoires comme armes géopolitiques contre l’Europe.
Nos concitoyens sont 71% à considérer que l’immigration est trop importante en France. Dans ces conditions, nous devions légiférer.
Il fallait mettre un terme au détournement manifeste de notre droit – comme l’a rappelé le Président de la Commission des lois – mettre en œuvre une immigration choisie sur la base de quotas, et reconduire à la frontière ceux qui n’ont pas leur place dans notre pays.
Nous nous réjouissons, au Groupe des Indépendants, que la Commission mixte paritaire soit parvenue à un accord.
L’équilibre général du texte issu du Sénat a été respecté, il oriente notre pays vers une immigration choisie. Le Parlement a fait ce choix en précisant d’abord ce qu’il voulait : un flux d’immigration mieux contrôlé, notamment à travers l’instauration de quotas.
Le texte sur lequel nous allons voter, rappelle également un principe fondamental : le communautarisme n’a pas sa place dans notre pays, la finalité de l’immigration est l’intégration. Comme cela a été rappelé par Madame la Rapporteure, les deux clefs d’une intégration réussie sont la maîtrise de la langue française et le travail.
La régularisation des étrangers qui sont employés dans les métiers en tension traduit notre attachement à la valeur travail. Il est important de sortir ces personnes de toute vulnérabilité tout en évitant tout appel d’air.
Cette mesure ne doit pas nous empêcher de réfléchir aux causes profondes de la pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs, qui est évidente et d’y apporter des solutions.
Le texte de la CMP dit également ce que nous ne voulons pas : les étrangers ne respectant pas nos lois, nos droits, nos devoirs essentiels et nos valeurs ; ne doivent pas rester dans notre pays.
De trop nombreuses dispositions empêchaient leur éloignement, tandis que des délits et des crimes continuaient d’être commis par ces mêmes personnes. Nos concitoyens ne peuvent plus l’accepter et il était grand temps d’y remédier.
La maîtrise des flux migratoires ne pourra toutefois être tout à fait efficace qu’à la condition d’être accompagnée de règles européennes efficaces. La liberté de circulation au sein de l’espace Schengen implique nécessairement un contrôle strict aux frontières de l’Union.
L’ensemble des citoyens de l’Union européenne nourrissent de fortes attentes dans l’optique de l’adoption prochaine du pacte Asile et migration. L’Union européenne doit, elle aussi, faire la preuve de son efficacité et ne pas prêter le flanc aux critiques.
Comme tous les Européens, nos concitoyens ne peuvent plus accepter une immigration subie. La politique doit relever le défi migratoire avec justice et fermeté.
Sans attendre le nouveau paquet législatif européen, le Groupe Les Indépendants votera en faveur de l’adoption du texte.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
