11Décembre 2023
Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Justice
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Monsieur les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
I - La justice de notre pays fait l’objet de vives critiques de la part de nos concitoyens.
79 % d’entre eux jugent insatisfaisante l’action de l’institution judiciaire, qui ne parviendrait pas à remplir sa mission, notamment en raison de sa lenteur.
Par nature, la justice demande du temps.
Elle ne peut être immédiate, sauf à risquer l’arbitraire.
Mais l’allongement des délais de jugements prive parfois les décisions de tout sens vis-à-vis du condamné et de toute utilité vis-à-vis de nos concitoyens au nom desquels – il ne faut jamais l’oublier – elles sont pourtant rendues.
Quel est le sens d’une décision qui intervient plusieurs années après les faits lorsqu’il s’agit de juger un mineur ?
Une justice lente, c’est aussi une justice qu’on hésite à saisir, et qui, dans ces conditions, ne peut remplir son office.
II - Depuis 2018 pourtant, un vrai travail a été engagé par le gouvernement.
Les augmentations successives ont fait passer le budget de 7 milliards d’euros en 2018 à 10 milliards cette année, qui enregistre encore une fois une hausse de plus de 5%.
Les engagements du gouvernement en la matière sont tenus.
Ces moyens supplémentaires alloués à la Justice ont pour objectif de permettre à l’institution de remplir sa mission au service des Français, dans des délais raccourcis.
Quels sont les grands axes de dépense ?
1 - Ce budget prévoit le recrutement de davantage de personnel : des magistrats bien sûr, mais aussi des greffiers, essentiels au travail de nos juridictions.
2 - Ce budget prévoit aussi la modernisation et l’utilisation massive de l’outil numérique dans les tribunaux et au cours des procédures.
Entre 2018 et 2024, le budget informatique a plus que doublé.
3 – Ce budget prévoit également des investissements importants en matière d’infrastructures, pour faciliter le travail des agents, notamment de l’administration pénitentiaire, comme j’ai pu m’en rendre compte lors de mes auditions en tant que rapporteur pour avis sur ce volet : il faut moderniser les bâtiments et procéder à la rénovation énergétique, comme dans d’autres administrations.
4 – Enfin, la question de la surpopulation carcérale chronique, qui chaque mois bat des records, doit continuer à être traitée, comme je l’ai déjà évoqué : il est nécessaire, comme le prévoit le budget, de poursuivre le plan de construction des 15 000 places de prison afin de redonner du sens à la peine et d’assurer des conditions de détention plus dignes.
Mais l’objectif de réduction de la surpopulation carcérale ne pourra pas être atteint dans le cadre d’une logique purement bâtimentaire.
La surpopulation carcérale provient du durcissement de la réponse pénale et de l’augmentation de la durée moyenne des peines.
Cela doit nous conduire à nous interroger sur notre politique pénale.
Par ailleurs, la surpopulation carcérale pèse sur les perspectives de réinsertion des détenus : elle empêche l’accès au travail et aux activités et détourne de leur vocation les dispositifs de réinsertion.
Dans cette perspective, les moyens liés à l’insertion et à la probation paraissent encore insuffisants.
III – La justice a été trop longtemps délaissée.
Or, elle est le fondement de l’Etat de droit, et au-delà, un facteur essentiel de paix civile et de cohésion sociale.
Il ne sert à rien de recruter plus de policiers et de gendarmes si la justice ne suit pas.
L’augmentation substantielle des crédits de la Justice cette année, comme les années précédentes, va dans le sens d’une reconstruction de notre institution judiciaire au service des Français.
Le groupe Les Indépendants votera donc en faveur de leur adoption.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
