Louis Vogel - Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
- 27 mai
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26 mai 2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers Collègues,
Ce texte répond à une demande simple des Français, une demande d'ordre. Le projet apporte des réponses concrètes à des phénomènes qui empoisonnent la vie de nos concitoyens.
Qu'a fait le Sénat ? Le Sénat l'a consolidé en lui donnant davantage d'efficacité, davantage de fermeté. Le Sénat a apporté plus de garanties juridiques, avec un souci constant de proportionnalité. Nous assumons ici une ligne claire : donner à l'État des moyens adaptés pour lutter contre les nouvelles formes de criminalité, tout en respectant ce à quoi nous sommes attachés par excellence, l'État de droit.
Qu'est-ce que c'est qu'un État de droit ? C'est un État qui garantit des droits fondamentaux, c'est un État qui garantit la légalité de l'action du pouvoir. C'est un État qui assure la sécurité juridique de nos concitoyens, partout où ils sont. Mais ce n'est pas pour autant un État désarmé. C'est un État qui agit sous le contrôle du juge, avec discernement et avec des moyens adaptés aux réalités de notre temps.
Le projet traduit précisément la volonté de l'État de s'adapter à l'évolution de la délinquance. Les trafics s'organisent aujourd'hui à l'échelle de plusieurs territoires. Les trafiquants utilisent des plateformes numériques. Les trafiquants utilisent des immatriculations frauduleuses. Ils se déplacent du ressort d'une juridiction à l'autre. Face à ces évolutions, nous ne pouvons pas rester sans bouger.
C'est tout l'intérêt du renforcement des dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Le LAPI, qui constitue un instrument majeur d'opérationnalité, Le LAPI permet de mieux orienter et de mieux coordonner l'action des forces de sécurité. Grâce à cet outil, les enquêteurs peuvent repérer un véhicule volé, identifier un véhicule utilisé par un réseau de trafiquants, retrouver un véhicule impliqué dans des disparitions inquiétantes. Dans ces situations, la rapidité d'intervention est la clé. Le ministre l'a rappelé. Chaque heure compte. Chaque trace peut être déterminante.
Nous avons adopté à titre expérimental une capacité renforcée d'analyse des données issues du LAPI pour détecter les mouvements de véhicules de la criminalité organisée. Aujourd'hui, il faut le savoir, souvent les données existent mais elles sont exploitées de manière fragmentée et trop tard. L'expérimentation proposée par le texte permettra, sous un contrôle extrêmement strict, d'identifier des schémas de circulation suspects révélateurs d'activités criminelles organisées.
Le projet qui nous est soumis a aussi pour ambition de responsabiliser les acteurs des faits de délinquance. D'abord, responsabiliser les consommateurs. En portant l'amende forfaitaire à 500 euros, le législateur ne fait que nous rappeler une évidence qui est trop souvent oubliée : il n'y aurait pas de trafic s'il n'y avait pas de demande. Celui qui achète alimente une économie criminelle. Il est à la source de la criminalité. Il finance les réseaux violents et il participe à la dégradation de nos quartiers.
Responsabiliser ensuite les auteurs des rodéos motorisés. Ces comportements ne sont pas de simples incivilités, comme on a tendance à le croire. Ce sont des mises en danger délibérées, répétées, qui appellent une réponse ferme. C'est ce contre quoi nos concitoyens veulent que nous, élus locaux, nous luttions.
Responsabiliser enfin les organisateurs. Une rave party non déclarée n'est pas une simple fête improvisée lorsqu'elle mobilise des milliers de personnes, dégrade des terres agricoles, des équipements, met en tension les secours, les élus locaux, les forces de l'ordre. À cet égard, l'amendement adopté par mon collègue Cyril Pellevat apporte une avancée importante et je voudrais le souligner.
L'amendement Pellevat prévoit que les organisateurs de rassemblements illégaux soient solidairement responsables des dommages causés et tenus de remettre en état les terrains concernés. C'est une mesure de justice élémentaire. Nous ne pouvons pas accepter que les victimes supportent seules les conséquences financières de ces rassemblements illégaux. Celui qui organise participe, il doit assumer. Par la même occasion, nous rappelons que la protection des terres agricoles, de ceux qui les exploitent, n'est pas un détail. Elle relève de l'intérêt général de notre pays.
Le texte vise spécifiquement ensuite les violences lors des manifestations sportives. Sur ce sujet, un État de droit se doit de tenir une ligne d'équilibre qui n'est pas toujours facile, fermeté contre les violences, mais refus de l'arbitraire. L'amendement adopté de notre collègue Pierre-Jean Rochette va dans ce sens.
Le Sénat a travaillé. Il impose à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives de rendre un avis motivé dans un délai de 7 jours dans le cadre des procédures de dissolution des associations de supporters. La transparence, la motivation des décisions et des délais clairs assurent la légitimité de l'action publique.
Enfin, le projet comporte des mesures de protection des agents publics. Elles sont indispensables. Ceux qui servent l'État, policiers, gendarmes, douaniers, magistrats, agents publics, ne doivent pas être exposés eux-mêmes ou leurs familles à des menaces ou à des représailles. Il est important d'ajouter une pièce supplémentaire à l'édifice.
Notre position est claire : fermeté dans la réponse, vigilance quant à la protection des libertés publiques et recherche constante de l'efficacité des dispositifs, l'efficacité réelle. Ce texte va dans le bon sens. Il répond à une attente forte de nos concitoyens. Il donne à l'État des moyens d'agir. Le Groupe Les Indépendants le soutiendra.
Je vous remercie.
