Loïc Kervran - Droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures
4 novembre 2026
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers Collègues,
Le droit des victimes à être informées du traitement judiciaire des infractions qui les concernent est une exigence essentielle. Pourtant, trop souvent, les victimes et leurs familles se heurtent à une institution judiciaire dont elles peinent à comprendre le fonctionnement, les décisions et les procédures.
L'affaire Elias a particulièrement mis en lumière cette difficulté. Après le drame, sa famille souhaitait comprendre comment les infractions antérieures commises par les auteurs avaient été traitées par la justice. Mais elle s'est heurtée à un obstacle : n'ayant pas été partie aux procédures précédentes, elle ne pouvait obtenir ces informations.
Cette situation pose une question légitime : comment demander aux victimes de faire confiance à la justice si elles ne peuvent même pas comprendre le parcours judiciaire qui a précédé les faits dont elles ont souffert ?
Je voudrais néanmoins soulever une réserve. Il est toujours délicat de légiférer à la suite d'une affaire particulière, aussi tragique soit-elle. L'émotion ne peut constituer, à elle seule, le fondement de nos lois. Notre responsabilité est aussi de savoir prendre du recul afin de construire des règles cohérentes et durables, plutôt que de répondre à l'actualité dans la précipitation.
Pour autant, cette proposition de loi dépasse le seul cadre de l'affaire Elias. Elle s'inscrit dans une démarche plus large de renforcement des droits des victimes. C'est bien cette dimension générale qui justifie que nous examinions ce texte, au-delà des circonstances particulières qui ont conduit à son dépôt.
Sur le fond, nous sommes favorables à la création d'un droit à l'information permettant aux victimes de connaître, sur demande, le traitement judiciaire des infractions présentant un lien avec les faits dont elles ont été victimes.
Nous saluons également la définition large de la notion de victime retenue par le texte, ainsi que la possibilité de désigner un magistrat ou un magistrat honoraire pour garantir l'effectivité de ce droit.
Bien entendu, cette avancée ne doit pas se faire au détriment des principes fondamentaux de notre justice. Le secret de l'instruction et le secret du délibéré doivent rester protégés.
Il ne s'agit pas de donner accès à l'intégralité des dossiers judiciaires, ni de divulguer des informations protégées, mais bien de permettre aux victimes de mieux comprendre la manière dont la justice a traité les faits qui les concernent.
Au fond, mieux informer les victimes, c'est reconnaître leur place dans notre système judiciaire. C'est aussi éviter qu'au traumatisme initial de l'infraction ne s'ajoute un sentiment d'abandon ou d'incompréhension.
Il s'agit de mieux informer, et non de permettre la divulgation d'informations couvertes par le secret judiciaire. Mes chers collègues, renforcer les droits des victimes, c'est aussi renforcer la confiance dans notre institution judiciaire.
Malgré notre réserve, nous considérons que ce texte apporte une réponse utile à une difficulté qui dépasse largement une seule affaire.
C'est pourquoi le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi.
Je vous remercie.
