Loïc Kervran - Ratification de l'accord de passation conjointe de marché
19 octobre 2026
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Dossier législatif
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
C'est vrai que là on a un texte, on a l'impression d'avoir un texte sur un outil technique et en fait derrière cet outil technique il y a peut-être la notion politique la plus importante pour le jeune sénateur que je suis, et c'est celle de la souveraineté. Vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, c'est le F du MACF, les frontières.
Le premier point de cette souveraineté, c'est d'abord que nous sommes le seul pays européen à soumettre à notre Parlement ce texte de ratification. C'est la beauté de l'article 53 de notre Constitution.
Ça dit quelque chose de la conception française de l'Europe, de la conception française, de l'expression de son peuple sur les questions européennes.
Et ça nous laisse aussi un petit goût de gêne, puisqu'on sait que le marché est déjà lancé. Mais moi, je retiens la beauté de cet article 53.
La deuxième chose, c'est que c'est la souveraineté de notre industrie. Et on voit bien l'intention légitime du MACF. Mais le problème de ce dispositif c'est que certes on peut taxer les importations pour rétablir une forme de meilleure loyauté dans la concurrence mais quand l'industrie nationale n'existe pas là se pose un problème et c'est toute la question des engrais azotés et de l'agriculture sur laquelle je vais revenir et qui sera mon ultime point : la question de la souveraineté alimentaire.
Parce que MACF dans nos campagnes, ces quatre lettres, en réalité, elles mettent le feu à nos campagnes. Elles inquiètent nos agriculteurs parce que quand vous n'avez pas d'industrie, ce que vous faites avec ce système de taxation, c'est de renchérir le prix du produit in fine pour le consommateur, in fine pour l'agriculteur de plusieurs dizaines d'euros à l'hectare.
Trop souvent les textes européens ont fait de l'agriculture une variable d'ajustement, ça a été le cas encore récemment pour le Mercosur, ça ne doit pas être le cas pour ce texte du MACF.
À titre personnel, je préfère soutenir nos agriculteurs que soutenir ce texte.
Je vous remercie.
