Marc Laménie - Accord France - Inde
27 octobre 2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Madame la Présidente,
Madame la ministre,
Mes Chers Collègues,
L’Inde et la France ont une histoire séculaire, dont le rapprochement s’accélère depuis le lancement de notre partenariat stratégique en 1998.
Nos coopérations sont diverses ; du nucléaire civil au spatial, en passant par le numérique et, surtout, la défense.
Depuis son indépendance du Royaume-Uni, l’Inde se singularise parmi les grandes puissances par son souhait de rester un acteur non aligné.
C’est tout naturellement que New Delhi a refusé, dès 1949, les offres d’armement soviétiques et américaines pour s’équiper principalement auprès des Français, en dotant sa toute nouvelle armée de l’air de 120 Dassault Ouragan.
Plus récemment, son choix s’est porté sur le Rafale, qui équipe déjà ses forces. Les négociations en cours pourraient porter sa flotte à 180 appareils et faire de l’Inde le deuxième pays en nombre d’appareils après la France.
De plus, l’Inde a fait part à notre Gouvernement de son souhait de rejoindre notre programme pour le futur chasseur de 6ème génération.
Les coopérations qui lient nos deux pays ne sont évidemment pas que sécuritaires ; elles sont aussi culturelles, diplomatiques et économiques, avec 600 entreprises et filiales de groupes français implantées en Inde qui emploient près de 400 000 personnes sur place.
Au fur et à mesure que sa démographie continue de croître et que sa diaspora s’installe dans le monde entier, l’Inde devient un acteur essentiel de la région indopacifique, mais aussi un acteur essentiel de l’équilibre mondial.
Dans ce contexte, le développement de nos relations amicales et économiques ne peut se faire qu’en prévoyant un cadre fiscal modernisé.
C’est tout l’objet de ce projet de loi, qui rénove notre coopération fiscale afin d’éviter, entre autres, la double imposition et la fraude fiscale.
Surtout, l’avenant à la convention entre notre Gouvernement et le Gouvernement indien, dont ce projet de loi autorise l’approbation, permettra aux entreprises françaises de bénéficier d’un traitement fiscal au moins aussi favorable que celui de leurs concurrentes des autres pays de l’OCDE.
Mes Chers collègues, voici les principales raisons qui conduiront les sénateurs du groupe Les Indépendants à voter en faveur de ce projet de loi.
