Marc Laménie - Conclusions de la CMP - Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- il y a 1 jour
- 3 min de lecture
21 juillet 2026
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,
Le sport professionnel est bien plus qu'un secteur économique. Il fait vibrer nos territoires, rassemble des millions de Français et contribue au rayonnement de notre pays. Parce qu'il suscite autant de passion, il exige aussi des institutions solides, des règles claires et une gouvernance irréprochable.
Or les crises traversées par le football français ces dernières années ont mis en lumière les limites d'un modèle devenu trop fragile.
Dépendance excessive aux droits audiovisuels, gouvernance parfois contestée, montée en puissance d'intérêts privés, essor du piratage : autant de signaux qui nous rappellent qu'aucun modèle n'est pérenne s'il refuse d'évoluer.
Face à cette réalité, l'immobilisme n'était plus envisageable. Le texte issu de la commission mixte paritaire apporte une réponse équilibrée. Il ne prétend pas révolutionner le sport professionnel, mais il remet de l'ordre là où il était nécessaire, renforce les responsabilités de chacun et réaffirme une idée simple : l'économie du sport doit rester au service du sport, et non l'inverse.
C'est tout le sens des dispositions relatives à la gouvernance. En réaffirmant le rôle des fédérations, en clarifiant les rapports entre les différents acteurs et en préservant les équilibres entre intérêts sportifs et impératifs économiques, le texte conforte la mission d'intérêt général qui fonde notre modèle sportif.
La même exigence inspire les mesures relatives à la représentation des clubs professionnels au sein des fédérations ou à l'encadrement des rémunérations des dirigeants des ligues et de leurs sociétés commerciales. Au fond, elles poursuivent un objectif commun : renforcer la confiance. Car il ne peut y avoir de gouvernance efficace sans exemplarité, ni de performance durable sans transparence.
Nous saluons également le choix d'accompagner le développement du sport féminin. En permettant la création de ligues professionnelles dédiées, le législateur donne enfin aux fédérations les moyens d'adapter leur organisation à une dynamique qui ne cesse de s'affirmer. Le sport féminin mérite des structures à la hauteur de son ambition.
Le texte apporte également des avancées attendues concernant les agents sportifs. Personne ne conteste leur utilité. En revanche, chacun constate que certaines pratiques ont trop souvent porté atteinte à la confiance et à l'équité.
Renforcer les exigences de transparence, prévenir les conflits d'intérêts et mieux sanctionner les comportements frauduleux, c'est protéger les sportifs autant que l'intégrité des compétitions.
Enfin, nous ne pouvons plus considérer le piratage comme une simple nuisance. Il constitue aujourd'hui une menace directe pour le financement du sport professionnel. Derrière chaque retransmission illégale, ce sont des ressources qui disparaissent, des clubs qui s'affaiblissent et, à terme, l'ensemble de notre modèle qui est fragilisé.
En consolidant les pouvoirs de l'Arcom et en sécurisant juridiquement son action, le texte apporte une réponse concrète à un défi devenu majeur.
Bien sûr, cette proposition de loi ne réglera pas, à elle seule, toutes les difficultés du sport professionnel.
La soutenabilité économique du football, l'avenir des droits audiovisuels ou encore la compétitivité de nos championnats appelleront d'autres réformes.
Mais une conviction nous anime : pour relever ces défis, il fallait d'abord rétablir des règles du jeu plus claires, une gouvernance plus responsable et des institutions plus solides. C'est précisément ce que permet le texte issu de la commission mixte paritaire.
Parce qu'il renforce la transparence, responsabilise les acteurs, accompagne le développement du sport féminin et protège les ressources indispensables au financement du sport professionnel, le groupe Les Indépendants soutiendra l’adoption de ce texte.
Je vous remercie.
