Marc Laménie : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

3 juin 2025

Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Dossier législatif

Merci Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la Commission des Lois,

Madame la Rapporteure, en saluant tout le travail réalisé, ainsi que tous les commissaires de la Commission des Lois,

et mes chers Collègues,

Nous examinons aujourd'hui la réforme du mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Cette réforme n'est pas seulement souhaitable, elle est nécessaire.

Depuis son adoption en 1982, la loi PLM est critiquée à bien des égards et à juste titre. Elle est notamment décriée parce qu'elle complexifie le mode de scrutin qui ne permet pas d'élire directement la liste du futur maire dans ces trois villes.

En ce sens, le Groupe Les Indépendants soutient pleinement l'idée d'une réforme de cette loi PLM, les objectifs affichés du présent texte. Notre Groupe, bien sûr, est attaché au fait que les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais puissent choisir directement les élus qui les représenteront au Conseil municipal et éliront leur maire, comme c'est le cas dans toutes les autres communes de France.

Un électeur égal une voix, quel que soit l'arrondissement ou le secteur du votant. Ce principe simple, nous le défendons. Ce n'est pas pour rien que la loi PLM a fait l'objet de critiques dès son adoption, il y a plus de 40 ans.

Néanmoins, le texte que nous examinons aujourd'hui présente plusieurs lacunes. Le premier écueil tient au délai. L'usage veut que l'on ne modifie pas la loi électorale à moins d'un an d'un scrutin. Les exemples qui contreviennent à ce principe sont nombreux, mais cela ne signifie pas qu'ils sont justes. Faut-il faire de la précipitation, une règle de notre vie politique ? Je ne le crois pas.

Les électeurs, tout comme les administrations en charge de l'organisation des élections, -et c'est aussi très lourd, charge très importante et compliquée- doivent pouvoir se préparer. Il s'agit de s'adapter à un nouveau mode d'élection et de rassembler les moyens matériels permettant la tenue de deux voire trois scrutins le même jour, comme ce serait le cas à Lyon.

Or, les délais ne le permettent pas. Le rapport de la Commission des Lois, dont je rappelle tout le travail qui est fait, et la Rapporteure l'a fort justement dit, a mis en lumière plusieurs difficultés concernant la mise en œuvre de ce texte en l'état. Nous ne sommes qu'à trois mois de l'ouverture de la période de financement des comptes de campagne. Dans trois mois, les règles qui encadreront les élections devront être détaillées et publiées.

Les défis logistiques et financiers sont indéniables car la présente proposition de loi modifie en profondeur la nature même des élections municipales à Paris, Lyon et Marseille.

Dès lors, une question se pose. Pourquoi ne pas avoir inscrit une telle réforme à l'ordre du jour plus tôt ? Cela est regrettable et j'espère que nous serons amenés à nous reprononcer sur une nouvelle modification de cette loi PLM.

Car oui, il faut modifier la loi PLM, pas seulement en surface. Le texte que nous examinons aujourd'hui ne va pas suffisamment loin. Il ne traite pas sur le fond de la démocratie de proximité, à laquelle nous sommes toutes et tous particulièrement attachés.

En effet, la proposition de loi ne prévoit pas de mesures concrètes sur les arrondissements. C'est pourtant un point majeur. Au fil des décennies, ces derniers sont devenus un échelon de proximité privilégié pour nombre de Parisiens, Lyonnais et Marseillais. Je rappelle que certains secteurs comptent parfois plus d'habitants que de très grandes villes françaises. C'est le cas du 15e arrondissement de Paris qui compte largement plus de 200 000 habitants.

La modification du mode d'élection des membres des conseils municipaux de ces trois villes aurait dû s'accompagner d'une réforme d'ampleur sur le rôle des arrondissements. Le Parlement avait eu l'occasion d'aborder ce sujet lors de l'examen de la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

Au-delà, le texte que nous examinons aujourd'hui ne permet pas de garantir que les maires d'arrondissement soient représentés au sein des conseils municipaux. Si cette loi était adoptée, les maires de secteur, qui sont pourtant les principaux interlocuteurs des administrés, pourraient ne pas être membres de ces instances. Cela n'est évidemment pas souhaitable.

La représentation des secteurs au niveau du conseil municipal est clé dans des villes aussi peuplées que Paris, Lyon et Marseille, c'est ce qui permet de faire remonter efficacement les dossiers de proximité.

Par ailleurs, une réflexion sur la ville de Toulouse qui compte aujourd'hui 10 000 habitants de plus que la ville de Lyon aurait été nécessaire.

Donc notre Groupe, Les Indépendants, s'abstiendra sur le présent texte en l'état actuel, mais nous resterons vigilants à ce qu'une réforme de la loi PLM soit menée à l'avenir.

Cette réforme devra être ambitieuse, elle devra permettre qu'un électeur égale une voix pour l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille tout en comportant un volet à la hauteur des enjeux sur les compétences des arrondissements.

Afin de reposer sur des bases solides et ne pas être remise en cause comme l'a été la loi PLM de 1982, cette réforme devra être menée dans un délai raisonnable pour que le changement du mode de scrutin se fasse dans des conditions sereines.

Je vous remercie.