Marc Laménie - Dispositif des stocks de sécurité des médicaments
13 octobre 2026
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Les ruptures d’approvisionnement de médicaments sont un véritable fléau pour nos concitoyens. Ils sont malheureusement une réalité, puisqu’en 12 ans, le nombre de ruptures, ou de risques de ruptures, a été multiplié par 20.
En 2025, 14 médicaments utilisés en psychiatrie ont par exemple été déclarés en tension ou en rupture. On parle de traitements indispensables à la stabilité de personnes atteintes de bipolarité, schizophrénie ou de dépression.
C’est vrai, ces dernières années, plusieurs mesures ont été prises pour lutter contre les pénuries : plans de gestion des pénuries, déclarations anticipées…
Lors du PLFSS pour 2020, a aussi été instaurée une obligation pour les laboratoires pharmaceutiques de constituer un stock de sécurité. Pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, c’est-à-dire ceux dont l’interruption peut mettre en jeu le pronostic vital, ce stock doit être suffisant pour 2 mois.
Et afin de s’assurer de son respect, on a assorti cette obligation de sanctions pour ceux qui ne constitueraient pas les stocks demandés.
Il est bien sûr difficile de ne pas profiter de ce texte pour parler de ce qui est sans doute l’un des véritables enjeux pour lutter efficacement contre les tensions d’approvisionnements : récupérer notre souveraineté en relocalisant la production en France et en Europe.
Les acteurs iront toujours produire là où la règlementation est plus simple et, surtout, là où ils ne sont pas étranglés par les coûts.
Depuis 2019, les coûts de production de l’industrie française ont augmenté de plus 30% alors que les prix des médicaments anciens baissent en continu.
Résultat, aujourd’hui, sur les 157 substances actives essentielles, 63 % des fabricants sont chinois ou indiens. Notre dépendance est massive.
Mais, il faut reconnaître deux choses. La première, c’est que toutes les mesures mises en place ne suffisent actuellement pas puisque les tensions continuent. La deuxième, c’est que l’obligation concernant les stocks de sécurité est trop rigide. A quoi sert donc un stock de sécurité s’il ne peut être utilisé en période de tension ? Il est d’ailleurs si rigide qu’un décret est venu quelque peu l’assouplir en juin dernier.
Toutefois, la première fois que j’ai lu cette PPL, je me suis quand même demandé si le mieux n’était pas l’ennemi du bien. Et si à trop vouloir assouplir le dispositif des stocks de sécurité, on ne risquait pas de simplement le vider de son objectif d’origine.
Je salue donc la position du Rapporteur qui a renforcé le rôle de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) dans le processus d’autorisation du laboratoire à diminuer ses stocks.
Le laboratoire devra aussi justifier la nécessité de sa demande, afin que ces stocks ne deviennent pas de simples stocks tampons permettant aux laboratoires de faire face à des aléas qui sont en fait habituels.
En contrepartie, le délai dont disposera l’ANSM pour répondre à la demande sera réduit à trois semaines, les deux mois actuels étant beaucoup trop longs pour éviter une pénurie.
Notre Groupe Les Indépendants soutiendra donc cette démarche, qui, nous l’espérons, permettra de rendre le dispositif actuel plus souple et plus efficace.
Je vous remercie.
