Marc Laménie - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026
13 octobre 2026
Merci Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
En saluant aussi le travail exprimé aussi par nos collègues des différentes commissions, commission des Affaires étrangères, défense, forces armées, commission des finances, commission des affaires européennes, et partagé avec aussi l'ensemble des personnels de notre institution.
Conseil européen avec un programme chargé, vous l'avez rappelé Monsieur le Ministre, des 15 et 16 octobre prochains qui revêt une importance particulière.
Nous sommes désormais à quelques mois de l'adoption du cadre financier pluriannuel pour cette période 2028 à 2034 et le précédent cadre financier pluriannuel avait été adopté dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire. Le prochain devra répondre à deux impératifs majeurs, renforcer notre souveraineté notamment face à la guerre menée par la Russie en Ukraine et restaurer notre compétitivité alors que l'Europe peine à rivaliser avec les États-Unis et la Chine.
La Commission européenne propose ainsi de consacrer 409 milliards d'euros à la compétitivité sur un budget global de près de 2 000 milliards d'euros. Cet effort est considérable et s'inscrit dans une volonté plus large de simplification réglementaire illustrée par les différents paquets Omnibus présentés depuis 2025.
Mais au-delà des dépenses, une question essentielle demeure : celle du financement de nos ambitions. Lors de la négociation du précédent CFP, de nouvelles ressources propres avaient déjà été envisagées. Aujourd'hui, alors que les contributions nationales représentent toujours une part importante des recettes européennes, quelles avancées pouvons-nous espérer dans ce domaine ? Car la question des ressources propres est aussi éminemment politique.
Outre l'aspect économique et financier, la souveraineté européenne passe aussi et avant tout par notre capacité à nous protéger. Nous avons besoin, cela a déjà été dit au sein de cet hémicycle, d'une défense de l'Union européenne forte.
Face à la menace russe, aux risques d'ingérences et d'attaques hybrides, l'Europe doit être capable de mieux protéger ses intérêts. Cela suppose de renforcer notre coopération et nos capacités communes. Mais jusqu'où sommes-nous prêts à aller dans l'intégration politique, voire dans le partage de notre souveraineté nationale ? Cette question se pose en matière de défense, bien sûr, mais aussi de migration, cela a été rappelé, deux enjeux qui seront au cœur des discussions du prochain Conseil européen.
À cet égard, Monsieur le ministre, l'actualité ukrainienne appelle une vigilance particulière. Dimanche 11 octobre, Donald Trump a annoncé un cessez-le-feu énergétique entre la Russie et l'Ukraine, censé entrer en vigueur immédiatement.
Les frappes russes contre les infrastructures énergétiques dans la région de Kharkiv et à Kiev ont été signalées dans les heures suivantes. Dans ces conditions, quel crédit le gouvernement accorde-t-il à cette annonce ? Et comment la France entend-elle contribuer à une véritable cessation des attaques contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes par la Russie ?
Enfin, Monsieur le Ministre, je souhaite vous interroger sur l'élargissement de l'Union européenne. Le 5 octobre dernier, L'Union européenne et la Moldavie ont tenu à Bruxelles leur dixième conseil d'association, réaffirmant leur objectif commun d'adhésion de la Moldavie à l'Union.
Après avoir été reléguée au second plan plusieurs années durant, suite aux vagues d'élargissement de l'Union des années 2000, la question de l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne est devenue un enjeu géopolitique majeur. Elle concerne les Balkans occidentaux, mais aussi l'Ukraine, la Moldavie, dont les trajectoires européennes sont indissociables des enjeux de sécurité sur notre continent.
La Commission européenne a par ailleurs présenté le 6 octobre sa communication sur cet enjeu intitulé « Préparer une Union plus large ». Elle propose notamment d'adapter les institutions, les politiques et le budget européen, tout en renforçant les garanties relatives à l'état de droit. Des feuilles de route sont également prévues pour le Monténégro, l'Albanie, la Moldavie et l'Ukraine.
La question de l'élargissement fait partie des points inscrits à l'ordre du jour pour la réunion des 15-16 octobre. Quelle approche la France défendra-t-elle alors et quelles conditions politiques et institutionnelles entend-elle poser pour concilier l'ambition géopolitique de l'élargissement avec la cohésion et l'efficacité de l'Union ?
Je vous remercie.
