Marc Laménie - Débat sur la délinquance des mineurs

6 janvier 2026

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Madame la Présidente de la commission des Lois,

Mes chers Collègues,

La délinquance des mineurs est une réalité complexe qui interpelle notre société tout entière.

De façon bien légitime, ces drames nous bouleversent.

Je pense notamment à Elias, âgé de 14 ans, tué par deux adolescents pour son téléphone portable, à Paris, il y a tout juste un an.

Je pense aussi à Shemseddine, ce collégien de 15 ans, passé à tabac, à la sortie de son établissement à Viry-Châtillon, qui est décédé des suites de ses blessures, en avril 2024.

Ces faits tragiques, largement médiatisés, alimentent un sentiment d’insécurité dans l’opinion publique et relancent régulièrement le débat : la France serait-elle actuellement démunie face à la délinquance juvénile ?

Toutefois, les données chiffrées montrent que globalement la délinquance des mineurs diminue, en particulier pour les infractions les moins graves, tandis que, concomitamment, une autre tendance se dessine : les actes les plus violents commis par des mineurs ont augmenté de façon très significative au cours de ces dernières années.

J’ajouterai que cette violence est de plus en plus organisée et qu’aucun territoire, qu’il soit urbain ou rural, n’est épargné. Au sein de cet hémicycle, chacun d’entre nous a, dans son département ou dans sa ville, de nombreux exemples de cette évolution de la délinquance des mineurs.

Néanmoins, face à cette situation, il est essentiel de rappeler que la France dispose d’un arsenal législatif spécifique et structuré en matière de justice des mineurs.

En effet, depuis le 30 septembre 2021, la justice pénale des mineurs est régie par le Code de la justice pénale des mineurs, qui a remplacé l’ordonnance de 1945. Ce code repose sur un principe fondamental : le mineur est responsable de ses actes, mais il doit être jugé différemment d’un adulte.

Contrairement à certaines idées reçues, la justice des mineurs n’est ni laxiste ni inexistante. Elle prévoit un large éventail de réponses graduées.

Toutefois, malgré cet arsenal juridique, des limites persistent. Une loi, aussi bien conçue soit-elle, ne peut être opérante sans moyens concrets.

Pour répondre de manière efficace et durable à la délinquance juvénile, nous ne pouvons pas nous limiter à un durcissement des sanctions.

Notre réflexion doit s’inscrire dans une vision plus large.

Parmi les réponses que l’on pourrait apporter, l’une consiste à instaurer davantage de prévention car la délinquance des mineurs n’apparaît pas du jour au lendemain mais est très souvent précédée de signaux faibles tels que l’échec scolaire ou le décrochage. Investir dans la prévention passe indéniablement par le renforcement de l’école, le développement de la médiation et le repérage précoce des situations à risque.

La deuxième piste est le renforcement de la justice éducative, en donnant des moyens humains et financiers plus importants à la Protection judiciaire de la jeunesse.

En effet, les éducateurs de la PJJ sont souvent en sous-effectif, les foyers éducatifs et les centres éducatifs fermés sont saturés et le suivi individualisé manque de continuité et demeure insuffisant.

Il est évident qu’une justice éducative ne peut fonctionner correctement que si elle dispose du temps, des personnels et des structures nécessaires.

La troisième voie sur laquelle il faudrait s’engager concerne l’adaptation aux nouvelles formes de délinquance.

Les phénomènes que l’on observe aujourd’hui chez les mineurs, tels que la banalisation du port d’armes blanches, les violences de groupe, la cyber-délinquance ou parfois la radicalisation en ligne, exigent des programmes spécifiques de prévention numérique, une formation adaptée des magistrats et éducateurs, ainsi qu’une coopération renforcée entre l’école, la justice et les forces de l’ordre.

En conclusion, la délinquance des mineurs pose un défi réel, mais elle ne justifie ni la panique ni les réponses simplistes. La France dispose d’un cadre législatif solide. Le véritable enjeu est de se donner les moyens afin de rendre celui-ci pleinement efficace.

C’est la position que nous avons défendue lors des derniers PLF.

Je vous remercie.