Marc Laménie - Projet de loi de finances pour 2026

29 janvier 2026

Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier Législatif

Monsieur le Président,

Madame la ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Monsieur le Rapporteur Général,

Mes chers Collègues.

Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2026, année qui est d'une certaine manière déjà entamée puisque nous sommes le 29 janvier. L'examen sera malheureusement bien court puisque nous nous apprêtons à opposer la question préalable et donc à renvoyer le texte à l'Assemblée pour sa lecture définitive.

Le Sénat est forcé d'amputer son temps d'examen du budget en raison de la longueur et de la difficulté des débats d'une Assemblée nationale sans majorité et victime de l'inconséquence de ses deux extrêmes. Le Gouvernement a déposé le projet de loi de finances sur le bureau de l'Assemblée nationale le 14 octobre dernier, c'est-à-dire il y a trois mois et demi. Et le Sénat dans tout ça ? Le texte n'a même pas passé trois semaines sur nos bancs. On l'a en mémoire, c'était aussi un parcours du combattant très rapide. Le reste n'a été malheureusement que du temps parlementaire gâché.

Le texte du Sénat n'était certainement pas parfait. On a débuté l'examen en séance publique le 27 novembre dernier. La hausse trop importante de la fiscalité en première partie, donc la partie des recettes, avait conduit notre Groupe, Les Indépendants, à ne pas la voter, et c'était le 4 décembre dernier pour la partie recettes. La seconde partie, c'est-à-dire les missions dépenses, au nombre de plus de 30 missions.

La seconde partie avait entamé une légère baisse des dépenses. De même le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux et le retour à trois jours de carence dans la fonction publique que mon Groupe avait soutenus avaient été adoptés. Ces avancées avaient permis aux sénateurs de mon Groupe de voter ce texte imparfait mais nécessaire. C'était le 15 décembre dernier.

En n'oubliant pas de rappeler qu'il y avait, sur les deux parties, plus de 5000 amendements et eu 48 rapporteurs spéciaux et 76 rapporteurs pour avis, d'où un travail considérable qui a été fait par notre institution. La décision du Gouvernement de ne pas recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur un éventuel texte d'accord en commission mixte paritaire a conduit à son échec. On a eu également, le 23 décembre dernier au soir, la loi spéciale.

L'Assemblée nationale avait donc l'opportunité, début janvier, de parvenir à un accord. Aucun d'entre nous n'espérait qu'elle puisse prendre le chemin d'un bon budget. Cependant, nous nourrissions l'espoir qu'elle parvienne à adopter le moins mauvais des budgets possibles. Ce n'était pas un objectif inatteignable.

À défaut de baisser les impôts qui brident la consommation des ménages, et l'investissement des entreprises, il fallait au moins ne pas les augmenter. Les surtaxes temporaires de 2025 auraient dû le rester. À défaut de baisser les dépenses, il fallait au moins les stabiliser et surtout, ne pas les augmenter par des dépenses pérennes.

L'attitude désastreuse des oppositions de l'Assemblée a empêché qu'un tel compromis se fasse par le vote. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a fini par engager sa responsabilité sur le budget au titre de l'article 49 alinéa 3.

Je dois dire que nous sommes soulagés que le Gouvernement mette fin à cette période et que la France s'approche du moment où elle aura un budget. Ce qui est indispensable. Dans le contexte international que nous vivons, nos services publics régaliens avaient besoin d'être fixés sur leur budget, au premier rang desquels nos armées, mais aussi l'éducation nationale, la sécurité, etc.

Le renforcement de notre posture internationale est vital pour notre sécurité extérieure comme intérieure. Nous devons renforcer les moyens de nos armées en Europe de l'Est face à un Poutine plus menaçant que jamais et au Groenland alors que les provocations de Trump menacent la souveraineté de l'Europe. Il fallait donner donc le moins mauvais des budgets possibles à la France et préserver l'autonomie financière de nos collectivités territoriales. L'État reste le premier financeur des collectivités territoriales.

Je dois dire que le texte que nous recevons de l'Assemblée en est loin. 7 milliards d'euros de taxes sur les grandes entreprises, abandon de la trajectoire de la CVAE, réforme du pacte Dutreil et des holdings. Comme lorsqu'ils ont exigé la suspension de la réforme des retraites pour faire adopter la loi de financement de la Sécurité Sociale, autre budget très important.

Les artisans de la politique du court terme ont gagné sur le dos des générations à venir. Aucune autre position en Europe que celle de l'Assemblée nationale n'aurait pénalisé autant la jeunesse de son pays. En Allemagne, au Portugal, en Espagne, Danemark, Suède, ce sont des gouvernements sociodémocrates qui ont mené des réformes utiles de rééquilibrage budgétaire. On peut citer des reports de l'âge de départ à la retraite, des réformes du marché du travail, de l'assurance-chômage, des aides sociales ou encore des baisses de dépenses publiques. Autant d'évidences sur lesquelles nous devrions avancer.

Le budget que nous avons devant les yeux n'est donc pas le moins mauvais possible. Comme je l'espérais, la politique de l'offre est abandonnée et nous payons trop cher le prix de la stabilité politique.

Fidèles à notre souhait de débattre, les sénatrices et sénateurs du Groupe Les Indépendants s'opposent habituellement aux questions préalables. Mais comme nous sommes conscients que la France a besoin d'un budget, c'est indispensable pour tous, d'un budget au plus vite, nous nous abstiendrons sur la question préalable. Je vous remercie.