Marc Laménie - Projet de loi de finances pour 2026 - Mission Engagements financiers de l'État

11 Décembre 2025

Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Madame la Présidente,

Monsieur le ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Madame et Messieurs les Rapporteurs,

Mes Chers Collègues,

Nous examinons aujourd’hui les missions « Engagements financiers de l'État » et « Remboursements et dégrèvements ».

Je parlerai assez brièvement de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Sur plusieurs bancs, des sénateurs s’interrogent sur le coût pour nos finances publiques du remboursement de nombreux dispositifs fiscaux.

Cette interrogation sur l’évolution – entre autres – des nombreux crédits d’impôt, qui sont une spécificité française, est légitime.

Ces outils fiscaux servent en général à orienter l’action de contribuables vers des dépenses vertueuses ou souhaitables pour la collectivité.

On peut citer notamment le crédit d’impôt recherche pour les entreprises ou le crédit d'impôt pour les services à la personne pour les particuliers.

Leur coût est bien sûr élevé pour nos finances publiques. Mais plutôt que de s’interroger sur leur légitimité, il faut questionner leur raison d’être.

Ces dispositifs n’existent en partie que parce que le coût du travail et le poids des impôts sont trop élevés dans notre pays.

Nos crédits d’impôt existent principalement pour compenser aux particuliers et entreprises les charges sociales et les impôts les plus élevés de l’OCDE.

Aussi, il nous paraît nécessaire de rappeler que ce n’est qu’une fois la charge fiscale baissée que la réduction de certaines niches fiscales pourra être évoquée.

Une baisse des impôts compensée par une baisse d’autant des niches fiscales nous semble indispensable.

Les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » doivent, eux, nous alerter.

Ils retracent notamment les activités financières de l’Etat envers ses créanciers, au premier rang desquelles la gestion de notre dette.

Il nous faut, mes Chers Collègues, nous attarder sur le sujet de la dette et, surtout, sur la charge de la dette.

Je l’ai dit, nos impôts sont beaucoup trop élevés, au point que nous ne pouvons pas espérer en lever de nouveaux sans annihiler leur rendement. Autrement dit, nous n’avons plus d’autre choix que de baisser les dépenses.

L’urgence première est de réduire le déficit.

C’est ce déficit, alimenté par des dépenses supérieures à nos recettes, qui continue d’aggraver chaque année le montant total de la dette que nous faisons peser sur les générations qui viendront après nous.

La dette française explose et, avec elle, les taux auxquels l’État emprunte.

À ce jour, les taux d’emprunt de la France à dix ans sont plus élevés que tous nos voisins directs. Nous empruntons à des taux plus élevés que l’Espagne, que l’Italie, que la Suisse, que l’Allemagne et que la Belgique.

Nos emprunts nous coûtent également plus cher que l’Irlande, les Pays-Bas et le Portugal.

Un seul pays comparable de la zone euro emprunte à ce jour à des taux plus élevés, il s’agit de la Grèce dont on connaît les turpitudes budgétaires depuis maintenant vingt ans. En août, pourtant, la Grèce a pu emprunter à des taux inférieurs aux nôtres.

Le stock trop important de dette à refinancer et les taux d’emprunt désormais élevés nous conduisent à voir la charge de la dette s’aggraver. Nous parlons ici du seul paiement des intérêts de la dette, pas du remboursement de celle-ci.

En 2026, la charge de la dette serait de 58 milliards d’euros. Mes Chers Collègues, les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » que nous examinons sont désormais le deuxième poste de dépenses du budget de l’État après l’enseignement scolaire. Donc nous payons des intérêts supérieurs au budget que nous allouons aux Armées.

L’évolution à la hausse de la charge de la dette n’est malheureusement pas terminée. Elle pourrait atteindre 72 milliards en 2027 et peut-être même 92 milliards en 2029.

Il m’a semblé que je devais vous citer ces chiffres non pas pour ajouter de l’anxiété à l’examen budgétaire que nous connaissons, mais pour nous encourager à agir.

Nous ne pouvons laisser ces mauvais présages se réaliser. Il nous faut, sans attendre 2027, réformer avec efficacité et détermination notre pays pour diminuer ses dépenses. En réduisant ainsi notre déficit, nous réduirons la dette nouvelle que l’État doit souscrire. Nous verrons enfin les taux d’emprunt baisser et, avec eux, la charge de la dette s’alléger dans les années à venir.

Le groupe Les Indépendants votera les crédits de ces missions.