Marc Laménie - Projet de loi de finances pour 2026 - Missions fonction publique

6 Décembre 2025

Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Merci Monsieur le Président,

Madame la ministre,

Monsieur le ministre,

Collègues rapporteurs,

Mes chers Collègues,

Nous examinons ce matin plusieurs missions regroupées. Il s'agit des missions « Transformation et fonction publiques », « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis » et « Régimes sociaux et de retraite ».

Aussi, dans un souci de clarté, je concentrerai mon propos sur certains sujets précis.

En premier lieu, il me semble nécessaire de rappeler que notre pays est le pays au plus haut taux de fiscalité de l'OCDE et qu'il est le deuxième en matière de dépenses publiques.

La nécessité est donc de commencer par baisser nos dépenses pour, ensuite, baisser nos impôts. Les Sénateurs du Groupe Les Indépendants s'y emploient dans le cadre de ce budget. 

A cet égard, je souhaite particulièrement attirer votre attention sur les amendements de mon groupe qui permettent de baisser les crédits qui peuvent l'être.

Par ailleurs, un amendement de mon collègue Pierre-Jean Rochette vous proposera de porter de 1 à 3 jours le nombre de jours de carence dans la fonction publique d'État.

La masse salariale de l'État est en constante évolution, alors même que les Français réclament à l'État des économies durables.

Les Sénateurs de mon Groupe estiment que le rapprochement des règles applicables aux agents publics de celles qui le sont aux salariés du privé est nécessaire. 

Elles sont nécessaires car il s'agit aussi bien d'une question d'équité que d'une question de coût budgétaire que certains actifs font peser sur les cotisations d'autres actifs.

J'en viens à la question de la politique immobilière de l'État, qui est également concernée par les crédits de cette mission.

Monsieur le Rapporteur, vous indiquez fort à propos dans votre rapport que d'importantes économiespeuvent être réalisées sur ces crédits.

En effet, comme vous, nous pensons au Groupe Les Indépendants que les économies qui feront le désendettement progressif de l'État proviendront principalement de sa réforme.

Il est vrai que nous nous posons, chaque année, la question des économies à réaliser lorsque le Parlement examine les textes budgétaires entre octobre et décembre. 

Ça n'est pas une bonne méthode. C'est tout le reste de l'année qu'il faut réformer l'État afin de constater, lors de l'examen budgétaire, les économies réalisées entre janvier et septembre.

Nous vous rejoignons Monsieur le Rapporteur dans votre souhait de voir se concrétiser prochainement une véritable réforme de la politique foncière et immobilière de l'État. 

Vous appelez dans votre rapport l'exécutif à déposer un véhicule législatif qui permette enfin de créer une foncière d'État.

Permettez-moi de vous indiquer ainsi qu'à mes collègues Sénateurs que ma collègue la Sénatrice Corinne Bourcier a déposé en juillet une proposition de loi qui va justement en ce sens.

Au Groupe Les Indépendants, nous avons le souhait de proposer et voter des économies dans le cadre de ce projet de loi de finances.

Aussi, nous nous associerons à nos collègues pour voter les missions qui sont présentées ce matin à condition que des dépenses nouvelles ne soient pas adoptées.