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Marc Laménie - Projet de loi de finances pour 2027 : examen de l'article 55

il y a 5 minutes
3 min de lecture

20 novembre 2026


Projet de loi de finances pour 2027 - Dossier législatif



SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

La contribution de la France au budget de l’Union européenne n’est pas une question budgétaire parmi d’autres. Elle touche à notre souveraineté, à notre capacité d’influence et, en définitive, à la place que notre pays entend occuper en Europe et dans le monde.

Elle pose la question suivante : la France doit-elle conserver et accentuer le rôle moteur qui est le sien dans l’Union européenne ? Ou bien doit-elle, au contraire, s’effacer ?

Car contribuer au budget européen, c’est aussi se donner les moyens de peser sur les décisions qui engagent notre avenir collectif.

La France compte parmi les principaux contributeurs de l’Union. Cette position lui confère une responsabilité, oui, mais aussi une capacité de négociation. Elle lui permet de faire entendre ses priorités dans les politiques européennes.

La politique agricole commune en est une illustration concrète. Notre pays en est le premier bénéficiaire, avec en moyenne 9 milliards d’euros par an sur la période 2023-2027. Derrière ce chiffre, il y a des territoires entiers, des femmes et des hommes, des exploitations et des investissements rendus possibles.

Défendre notre contribution européenne, c’est donc aussi défendre les intérêts de nos agriculteurs. C’est aussi préserver notre capacité à orienter une politique qui demeure essentielle à notre souveraineté.

Et pourtant, cette évidence semble échapper à certains. À l’Assemblée nationale, le Rassemblement national et La France Insoumise ont, main dans la main, défendu des amendements visant à réduire ou à conditionner le prélèvement européen.

Deux formations qui prétendent être opposées, mais qui se retrouvent lorsqu’il s’agit de fragiliser les moyens financiers de l’Union européenne.

Au bout du compte, le résultat de leurs postures est le même : faire payer à la population le prix de leur démagogie.

Il y a là toutefois des contradictions qu’il est difficile de ne pas relever.

On ne peut pas d’un côté dénoncer l’insuffisance des moyens européens et de l’autre vouloir en réduire les ressources dès lors qu’il s’agit de prendre sa part de l’effort commun.

On ne peut pas non plus revendiquer les moyens, les indemnités et les prérogatives attachés aux mandats européens, tout en contestant la légitimité du budget qui permet aux institutions de fonctionner.

L’Europe mérite mieux que ces contradictions.

Dans ce contexte et parce qu’il en va de notre souveraineté, le groupe Les Indépendants – République et Territoires fera le choix de la responsabilité. Nous voterons en faveur de l’article 55 et du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne.

Ce soutien ne vaut toutefois pas blanc-seing. Nous voulons insister sur plusieurs exigences. Tout d’abord, celle du développement des ressources propres de l’Union européenne. Ensuite, celle du renforcement de la PAC. Enfin, celle de la nécessaire simplification des normes européennes.

Pour les ressources propres en particulier, nous le disions déjà lors de l’examen du précédent projet de loi de finances. Nous le redisons aujourd’hui avec la même conviction.

Il ne s’agit pas de permettre aux États membres de réduire, à terme, leur contribution nationale. L’enjeu est beaucoup plus fondamental. Il s’agit de donner à l’Union les moyens de son indépendance, face à la Russie ou encore à Donald Turmp.

Nous avons tous en mémoire les blocages répétés de Viktor Orban lorsqu’il dirigeait la Hongrie, notamment lorsqu’il s’agissait des financements essentiels à l’Ukraine.

Ces épisodes ont montré combien les mécanismes de décision et de financement européens pouvaient être exposés aux stratégies nationales de blocage, au détriment de la volonté de l’écrasante majorité des États membres.

Or, dans le contexte géopolitique actuel, l’Europe ne peut se permettre cette fragilité. Elle doit pouvoir agir, investir, soutenir ses partenaires, défendre ses intérêts, économiques et stratégiques, et faire entendre sa voix sur la scène internationale.

Cela suppose une véritable capacité à mobiliser des financements et donc un renforcement des ressources propres, d’autant que le remboursement du plan de relance sera au cœur du prochain cadre financier pluriannuel.

Car il faut le dire clairement : il n’y aura pas d’autonomie stratégique européenne sans autonomie financière.

Soutenir le prélèvement européen, c’est aussi défendre une certaine idée de l’Europe : une Europe capable de décider, de financer ses priorités et de ne pas subir les évènements.

Je vous remercie.

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