Marc Laménie - Protection des enfants
3 novembre 2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants - Dossier législatif
Merci Monsieur le Président,
Mesdames les ministres,
Mes chers Collègues,
Madame la Présidente de la commission des lois,
Je salue le travail des rapporteurs de la commission des lois Agnès Canayer et Dominique Vérien,
Monsieur le Président de la commission des affaires sociales et les rapporteurs de la commission des affaires sociales Brigitte Bourguignon et Jean Sol,
Et l'ensemble des collègues qui ont participé à ce texte très important, car la protection de l'enfance est une responsabilité collective qui ne souffre ni approximation ni renoncement.
Protéger nos enfants, c'est leur garantir un environnement sûr, leur permettre de grandir dans des conditions dignes et veiller à ce qu'aucune violence ne puisse être passée sous silence ou rester impunie.
Sujet de société particulièrement sensible, ça a été évoqué avec de nombreux amendements sur ce texte.
Or, nous le savons, notre système de protection de l'enfance connaît de profondes difficultés structurelles. Les fragilités de l'aide sociale à l'enfance, les difficultés de contrôle, les révélations répétées de dérives et violences commises sur des mineurs nous rappellent l'ampleur du chemin qu'il reste à parcourir.
Je salue aussi le travail des collègues qui se sont investis et engagés dans le cadre de différentes missions dont la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire ça a été rappelé lors des très nombreux amendements. Je salue aussi pour notre groupe notre collègue Laure Darcos qui représentait notre groupe.
Et j'associe bien sûr la présidente et les membres de la délégation aux droits des femmes parce que je crois que ça a été largement évoqué et je vais dans le même sens que notre collègue Hussein Bourgi pour, c'est souvent évoqué depuis de nombreuses années, créer une délégation aux droits des enfants.
Les affaires Bétharram, Lyhanna, ou encore les récentes révélations concernant le périscolaire parisien nous rappellent gravement que des enfants peuvent être victimes de violences dans des lieux où ils devraient être protégés. Elles soulignent l'urgence de renforcer nos dispositifs de prévention, de contrôle et de prise en charge.
C'est tout l'intérêt de ce projet de loi qui apporte des réponses à plusieurs défaillances de notre système actuel.
Nous nous félicitons tout d'abord des avancées concernant la refonte de l'aide sociale à l'enfance. Notre système reste confronté à des difficultés importantes, parcours instables, manque de solutions adaptées et coordination parfois insuffisante entre les acteurs du secteur. D'où l'importance d'une très bonne communication.
C'est un volet à caractère interministériel qui regroupe l'ensemble de nos trois fonctions publiques et aussi un suivi particulièrement important avec aussi des effectifs et des moyens humains qui méritent aussi beaucoup d'attention.
Et derrière ces difficultés, ce sont des enfants qui ont besoin de stabilité et d'accompagnement adapté.
Je salue aussi le rôle des associations, le rôle des CIDFF. Vous connaissez, dans le département des Ardennes, Madame Aurore Bergé, vous étiez venue, et je le dis en liaison avec ma collègue des Ardennes Madame Joseph, je crois que vous aviez inauguré une salle Mélanie dans un groupement de gendarmerie des Ardennes, Vallée de la Meuse à Revin. Et je crois que c'est aussi des actions comme ça qui méritent aussi beaucoup d'engagement et de respect et de reconnaissance.
Améliorer leur prise en charge, renforcer la cohérence de leur parcours et mieux adapter.
Accompagner les professionnels et les départements constitue donc des priorités essentielles.
Nous saluons également le renforcement de la réponse pénale aux crimes sexuels commis sur les mineurs et tout particulièrement le rétablissement par le Sénat de leur imprescriptibilité.
Aujourd'hui, pour un viol subi durant l'enfance, les poursuites restent possibles jusqu'aux 48 ans de la victime. Or, certaines victimes ont besoin de beaucoup plus de temps, pour comprendre les violences subies et trouver la force de les dénoncer. Nous ne pouvons pas encourager leurs paroles tout en leur opposant qu'elles ont attendu trop longtemps.
L'imprescriptibilité constitue donc une avancée majeure. Elle ne signifie pas qu'une condamnation est automatique. La présomption d'innocence et les droits de la défense restent pleinement garantis. Elle permet simplement à la justice d'examiner les faits, même plusieurs décennies après leur commission.
Enfin, nous nous félicitons de l'instauration du contrôle d'honorabilité pour les personnes intervenant auprès d'enfants.
Les parents doivent pouvoir confier leurs enfants à des professionnels et à des structures d'accueil en toute confiance. D'où la notion, le mot confiance est réellement très important. La vérification des antécédents judiciaires constitue un premier rempart indispensable.
Mes chers Collègues, ce texte, certes, ne réglera pas toutes les difficultés de la protection de l'enfance, mais il apporte des réponses concrètes, attendues, par nos concitoyens et l'ensemble des habitants, que ce soit en métropole et en outre-mer. Et nous sommes toutes et tous particulièrement concernés.
Mieux accompagner les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, permettre aux victimes de violences sexuelles de saisir la justice sans limite de temps, et renforcer les contrôles des personnes au contact des mineurs. Telles sont les avancées que nous devons saluer.
On sait que la tâche est immense, mais parce que la protection des enfants doit être une exigence absolue, notre groupe, Les Indépendants, République et Territoires, votera ce projet de loi et se félicite de son adoption.
Je vous remercie.
