Marc Laménie - Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
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19 février 2026
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - Dossier Législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Madame la Présidente,
Madame la ministre,
Mes chers Collègues,
L’année qui s’ouvre sera une année de respiration démocratique. Dans quelques semaines, nos concitoyens auront l’occasion de voter pour élire leur maire et le conseil municipal de leur commune. En septembre, ce sera la moitié du Sénat qui sera renouvelée.
L’égalité entre les candidats, la sincérité du scrutin et la confiance des citoyens dans la vie publique sont au cœur même de notre démocratie.
Depuis plus de trente ans, notre droit impose aux candidats de retracer leurs recettes et leurs dépenses dans un compte de campagne. Cette exigence légitime garantit la transparence et permet le remboursement par l’État d’une partie des dépenses engagées pour mener campagne.
Mais cette transparence a un coût, et ce coût risque aujourd’hui d’être supporté par les candidats eux-mêmes.
En effet, pour la majorité des élections, les frais d’expertise comptables ne sont pas clairement reconnus comme des dépenses de campagne ouvrant droit à remboursement. Alors même que la loi impose que le compte de campagne soit présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables.
Cette ambiguïté a une conséquence simple : ce qui constitue une dépense obligatoire devient une charge définitive pour les candidats.
A l’échelle du pays, ces dépenses d’honoraires représentent plusieurs millions d’euros. Pour les grandes formations politiques, cet effort est absorbable. Pour les candidats indépendants, les petites listes ou les nouveaux entrants, il peut devenir dissuasif.
La proposition de loi que nous examinons a été cosignée par l’ensemble des présidents des groupes du Sénat. C’est dire à quel point elle apporte une réponse équilibrée et nécessaire.
Elle vise à inscrire explicitement, dans le code électoral, les frais d’expertise comptable parmi les dépenses de campagne.
Ce texte ne remet pas en cause les principes de rigueur, de contrôle et de responsabilité financière. Il restaure simplement une cohérence juridique et une égalité de traitement entre les candidats, quelle que soit l’élection concernée, sur l’ensemble du territoire de la République.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants votera en faveur de l’adoption de cette proposition de loi.
Je vous remercie.
