Marc Laménie - Remobiliser le bâti rural
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11 juin 2026
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes Chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural.
La problématique est réelle. Nos territoires ruraux, y compris mon département des Ardennes, connaissent depuis un demi-siècle une dévitalisation progressive. Plus cette dévitalisation progresse et plus nos villages voient se développer des friches et des habitations bien trop dégradées pour être habitées.
Malheureusement, comme bien souvent, nos collègues socialistes ont identifié une problématique réelle, mais essaient de la régler en créant une taxe, ce qui est bien souvent la pire solution possible.
Diriger un pays, résoudre ses problèmes et le projeter vers l’avenir demandent de le réformer.
Par de trop nombreuses fois, les vieilles recettes de réformes par la taxe nous ont montré leur inefficacité et leur nocivité.
Dans nos villages, nous ne connaissons que trop de friches inutilisables en l'état et de bâtis dégradés qui ne demandent qu'à être valorisés.
Cependant, le financement d'un « fonds de mobilisation du bâti rural » par la création d'une taxe additionnelle sur les terrains constructibles non bâtis dans les zones tendues ne semble absolument pas être une bonne politique publique.
En effet, il existe déjà une myriade d'aides, de fonds et de financements publics possibles pour mettre en œuvre la nécessaire revalorisation du bâti rural.
L’Agence nationale de l’habitat, le Fonds National d’Aide à la Pierre et le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire mettent déjà en œuvre des dispositifs d’aides pour rénover des habitats dégradés et des friches.
On pourrait également citer de nombreux autres dispositifs d'aides directes aux collectivités telles que les programmes « Action Cœur de ville », « Petites Villes de Demain », « Village d’avenir », les sollicitations possibles du fonds friche, du fonds vert et de la DETR.
Les particuliers, eux aussi, ont à leur disposition des aides possibles comme « MaPrimRénov’ », « MaPrimAdapt’ » et « MaPrime Logement Décent » pour plus de 4 milliards d'euros par an.
Je vous rejoins, mes chers collègues, dans vos constats : les résultats ne sont pas là.
Comme trop souvent dans nos politiques publiques d'aides aux collectivités et aux Français, le problème principal est la mauvaise organisation de l'État.
Par ailleurs, le nouveau fonds que ce texte entend créer serait financé par une nouvelle taxe additionnelle sur les terrains constructibles non bâtis instituée dans les zones tendues.
Autrement dit, une nouvelle taxe qui concernera principalement le monde agricole.
Il me semble qu'alourdir la charge fiscale de nos agriculteurs dans le contexte de grave crise qu'ils traversent n'est absolument pas souhaitable.
La multiplication des aides et des canaux n'aide pas les Français et nos élus à y voir clair. Vous l'aurez compris, nous ne sommes pas, par principe, favorables à la création de nouvelles aides quand tant d'autres existent.
Cependant, la position de la Rapporteure consistant à supprimer cette taxe nouvelle en ne conservant que le fonds de mobilisation du bâti rural vers lequel seront fléchées une partie des aides existantes nous paraît raisonnable.
Par ailleurs, confier aux Préfets la responsabilité de mettre en œuvre, à euros constants, la distribution des aides du fonds nous semble être la bonne chose à faire.
Nous espérons donc qu'avec cette proposition de loi l'État réformera les nombreuses aides à la rénovation du bâti rural afin de les rendre plus lisibles et accessibles à nos concitoyens et nos élus.
Les sénateurs Les Indépendants voteront en faveur de ce texte s'il est modifié en ce sens.
