Marc Laménie : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024

23 juin 2025

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - Dossier législatif

Merci Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Madame le Rapporteur Général de la Commission des Affaires Sociales,

Monsieur le Rapporteur Général de la Commission des Finances,

Chers Collègues,

Nous examinons cet après-midi le projet de loi relatif au résultat de la gestion et portant en approbation des comptes de l'année 2024, ce qu'on pourrait appeler "comptes administratifs" pour nos collectivités territoriales, en quelque sorte, ou "comptes de gestion".

Ce texte n'est que le résultat comptable de l'État pour l'année écoulée, 2024. Comme tous les résultats comptables, ce document est, d'une certaine manière, assommant à la lecture, complexe, mais c'est une véritable mine d'or pour qui souhaite le lire, je le partage modestement, et c'est vrai que c'est des documents de qualité qui sont très denses, que ce soit pour le budget de la Sécurité Sociale comme le budget de l'État, et des documents impressionnants pour la qualité.

Je prends l'exemple sur 2024, parce que je conserve beaucoup de documents papiers, rien que la première partie, c'est un document de 1450 pages pour la loi de finance 2024.

Nous le savons, il est possible de faire dire ce que l'on veut aux chiffres. Nous apprenons dans ce projet de loi que le déficit de 2024 fut inférieur de 10% par rapport à 2023 et que par rapport à la loi de fin de gestion, les dépenses ont baissé et les recettes ont augmenté à ce titre.

Les recettes fiscales nettes s'élèvent à 325 milliards d'euros et s'agissant des dépenses nettes, à hauteur de 435 milliards d'euros.

Mais si je vous disais seulement cela, je ne vous raconterais qu'une partie de l'histoire et surtout, je ne vous dirais pas forcément la vérité.

Et la vérité est que les comptes de l'année écoulée 2024 furent moins mauvais que ceux de l'année 2023 mais que nous avons failli, d'une certaine manière, en termes de prévision budgétaire.

Les hypothèses sur lesquelles nous nous sommes basés pour adopter la loi de finances pour 2024 se sont avérées en décalage avec la réalité des faits, tant en ce qui concerne les recettes que les dépenses.

L'impôt sur les sociétés est un très bon exemple. La collecte de cet impôt est en décalage de 14,6 milliards d'euros par rapport à ce que la loi de finances initiale avait prévu. C'est plus que l'ensemble du budget de la Justice.

C'est ici que l'on peut déceler l'essence même des problèmes budgétaires du pays. Nous cherchons à pressurer nos concitoyens, nos acteurs économiques pour en tirer toujours plus d'impôts, espérant rendre ainsi notre population plus heureuse.

Mais à force de faire reposer l'ensemble de notre vie nationale sur l'impôt et de vouloir en prélever chaque année davantage, nous en recevons moins qu'escompté.

Pourtant de grands économistes, comme l'américain Arthur Laffer et bien avant lui le français Jean-Baptiste Say, nous avaient prévenus que trop d'impôt tuent l'impôt.

Dans son traité d'économie politique de 1803, l'économiste français nous prévient, je cite, qu'un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte et que par une raison contraire, une diminution d'impôt en multipliant les jouissances du public augmente les recettes du fisc et fait voir au gouvernement ce qu'il gagne à être modéré.

Je crois qu'il a raison, et les faits nous le montrent. Le problème, c'est que depuis 1981, la plupart des politiques ont préféré lire un autre économiste du XIXe siècle, Karl Marx, qui nous invitait à tuer le grand méchant capital à coup d'impôt.

Le précurseur du communisme aura malheureusement eu plus de succès en France que Jean-Baptiste Say, mais nous ne désespérons pas de nous départir de ses idées et de poursuivre la baisse de nombreux impôts qui entravent l'activité des acteurs économiques et brident la consommation et l'investissement des ménages.

Il n'y a que de cette manière que nous pourrions espérer augmenter les recettes de l'État.

Parlons maintenant des dépenses de l'État en 2024, elles furent elles aussi en décalage complet avec ce que nous avons voté en loi de finances initiale, mais cette fois-ci à la hausse, évidemment, ça a été rappelé notamment par le Rapporteur général.

Les dépenses de l'État ont été supérieures de 9,8 milliards d'euros par rapport à ce que le Parlement a voté à l'automne 2023. Cela veut dire que si l'exécution budgétaire avait été fidèle au montant voté, nous aurions pu financer par exemple l'achat de près de 80 avions Rafale pour nos armées avec ce décalage.

En cette période de disette budgétaire, c'est dire si ce montant nous aurait été utile.

Il nous faut donc d'urgence baisser durablement nos dépenses en le faisant non pas par dogmatisme mais par nécessité. Nos politiques régaliennes ont besoin d'être renforcées en rationalisant certaines autres politiques où l'État est moins légitime.

La conséquence de cette baisse de nos recettes et de la hausse de nos dépenses, vous la connaissez, c'est la dette. La loi de finances initiale pour 2024 prévoyait de stabiliser la dette à 109,7% du PIB.

L'écart avec l'exécution sera de 3,3 points de PIB car notre dette au sens de Maastricht est de 113% du PIB en 2024 alors que nous étions autour de 110% en 2023.

Mes chers Collègues, notre dette repart donc à la hausse.

Cela veut dire que nous devons examiner le prochain projet de loi de finances avec sérieux et sans dogmatisme.

Des solutions existent pour que les prochains projets de loi d'approbation des comptes soient plus réjouissants à adopter.

D'abord baisser les dépenses, puis dans un second temps baisser les impôts.

Mes chers Collègues, les Sénateurs du Groupe Les Indépendants s'abstiendront sur ce texte.

Je vous remercie.