Marc Laménie : Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

15 mai 2025

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Dossier législatif

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population. Les mesures portées par ce texte posent d’importants problèmes.

En ce sens, nous rejoignons les positions du rapporteur, M. François Bonhomme. Car à l’heure où nos forces de l’ordre ont plus que jamais besoin de soutien, ce texte paraît particulièrement mal venu.

Selon un rapport de la Direction générale de la police nationale paru en octobre dernier, ce sont en moyenne 23 membres des forces de l’ordre qui sont agressés chaque jour en France.

Ces faits révoltants et inacceptables font échos aux nombreuses violences dont sont victimes nos policiers et nos gendarmes.

Or, en s’attaquant aux forces de l’ordre, c’est à notre contrat social que l’on s’attaque. Et le texte que nous avons à examiner ce jour ne constitue certainement pas une réponse adaptée au regard de la situation.

La philosophie même de cette proposition de loi tend à poser une présomption de discrimination à l’encontre de nos forces de l’ordre.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon le rapport de la commission, sur les 4 856 signalements reçus par l’inspection générale de la police nationale en 2024, 29 dénonçaient des propos discriminatoires tenus au cours de contrôles d’identité, soit moins d’1 % des signalements.

En 2023, le Conseil d’État a d’ailleurs explicitement écarté le raisonnement attribuant aux contrôles d’identité discriminatoire un caractère « généralisé » ou « systémique ».

Les actes d’une minorité d’agents ne devraient jamais jeter l’opprobre sur l’ensemble de nos forces de l’ordre qui, au quotidien, travaillent dans des conditions d’une grande difficulté pour assurer notre protection à tous.

Au-delà du symbole, les mesures proposées par le présent texte ne sont pas adaptées aux réalités du terrain et aux véritables enjeux des contrôles d’identité.

Il est notamment prévu d’inscrire dans la loi l’obligation de motiver chaque contrôle d’identité afin d’exclure les discriminations. Ce dispositif est plus incantatoire que réellement utile, pour ne pas dire redondant avec le droit existant.

La proposition de loi vise par ailleurs à mettre en place un récépissé de contrôle d’identité dont un double serait remis à l’intéressé. Ce document mentionnerait, entre autres, le fondement juridique et les motifs justifiant le contrôle d’identité.

Une telle mesure alourdirait inutilement les procédures, car rien ne prouve qu’elle permettrait de mieux lutter contre les discriminations.

De plus, sa mise en œuvre concrète interroge. Elle créerait une charge administrative supplémentaire pour les agents, au détriment de l’exercice efficace de leurs missions. Au regard de ces contraintes matérielles, le Gouvernement s’y était d’ailleurs opposé, en 2016.

Ce texte propose également que les contrôles d’identité soient systématiquement enregistrés par les caméras mobiles. Là encore, d’importantes difficultés techniques se posent, en matière de stockage des données notamment.

Pour autant, personne ne nie qu’il y a un sujet avec les contrôles d’identité, que ce soit au niveau de leur efficacité et de leurs modalités de mise en œuvre. Si la présente proposition de loi n’apporte pas de réponses adaptées, elle pose un sujet que nous devrons, de toute façon, traiter à termes, en particulier pour améliorer les conditions de travail de nos forces de l’ordre.

En définitive, le groupe Les Indépendants ne soutiendra pas cette proposition de loi. Nous serons toujours vigilants à ce que nul ne puisse être victime de discriminations, cela va de soi.

Mais nous ne pouvons pas voter en faveur d’un texte dont les mesures alourdissent inutilement le travail déjà bien complexe que doivent mener nos policiers et nos gendarmes.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.