Marc Laménie - Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
22 octobre 2026
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la Rapporteure,
Mes chers collègues,
La proposition de loi que nous allons examiner combine deux éléments chers à cet hémicycle : la simplification et la revitalisation du territoire.
Elle poursuit l’objectif de recréer du lien social et de l’activité économique en zone rurale, en simplifiant l’installation de débits de boissons de 4e catégorie.
Le lien social d’abord. Les commerces de proximité, comme les cafés-bistrots, sont des lieux de vie et de rencontre implantés au cœur des communes. Bien souvent ils représentent le dernier commerce disponible et proposent de multiples services du quotidien : presse, épicerie, relais, jeux ou encore dépôt de pains.
N’oublions pas que 88 % des communes françaises sont classées en zone rurale, et que plus de 21 millions d’habitants y vivent.
Or, selon l’INSEE, si 75% des communes disposaient d’au moins un commerce dans les années 80 ; en 2021, 62% des communes n’en ont plus aucun. Et le cycle est infernal. Moins de commerces, moins d’attractivité, baisse de la démographie.
L’activité économique ensuite. L’ouverture d’un commerce crée de la valeur : produits et services commercialisés, emploi de salariés, travail avec des prestataires et fournisseurs locaux. Il génère par ailleurs du trafic à proximité, ce qui encourage une certaine dynamique.
En facilitant l’installation d’établissements de 4e catégorie, ce texte offre ainsi une solution pragmatique pour redynamiser les zones rurales, réduire l’isolement, renforcer le lien social et améliorer le cadre de vie des habitants.
Rappelons que la question n’est pas d’encourager la consommation d’alcool.
Les bars et restaurants sont extrêmement règlementés et contrôlés, les gérants soumis à des obligations de formation.
Ce texte ne remet d’ailleurs aucunement en cause la politique de prévention et de lutte contre l’alcoolisme qui doit impérativement être menée en parallèle.
Mais pour qu’un commerce perdure, il doit être rentable. Simplifier l’obtention d’une licence IV est un élément attractif pour un futur commerçant : au-delà de permettre au bistrot de disposer d’une offre plus large, cette licence assure ainsi un minimum de rentabilité à l’établissement, car ce sont sur les boissons alcoolisées que les marges sont les plus importantes.
Ce texte ne résoudra pas à lui seul le problème de la dévitalisation des zones rurales, nous en avons parfaitement conscience. Mais c’est un levier facilement actionnable.
De nombreux autres devront l’être : la mobilité, l’accès aux services publics de proximité, réfléchir à la politique du logement, à la construction…
Mais parce que nous devons accompagner aussi les projets de petite échelle, pour lutter contre l’isolement, au plus proche des habitants, nous soutiendrons ce texte.
Je vous remercie.
