Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP sur la PPL Restitutions des restes humains

18Décembre 2023

Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,         

Mes chers Collègues,

Nous souhaitons remercier les rapporteurs, la commission de la Culture et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration de ce texte commun sur un sujet très sensible. Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres.  

J’en profite pour saluer l’engagement de longue date de Catherine MORIN-DESAILLY, accompagnée de Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS.

Après son passage au Sénat en juin dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale. Elle s’ajoute aux différents textes dédiés aux restitutions. Je pense notamment au projet de loi visant à faciliter les restitutions d’œuvres d’art spoliées par les nazis aux familles juives. Ce sont des textes importants qui nous honorent en tant que parlementaires et nous touchent dans notre humanité.

En matière de restitution, le droit évolue progressivement, faisant écho aux évolutions de la société, de notre rapport à la mort et au passé.   

Que faire des restes humains : une question aux enjeux diplomatiques, historiques et patrimoniaux majeurs. Cela représente aussi un enjeu en matière, d’éthique, de sacré et de respect de la dépouille de nos ancêtres.

Qu’il s’agisse de crânes de combattants hérités de notre passé colonial ou encore de squelettes intégrés à nos collections publiques. Nous défendons le principe de dignité humaine.

Avant ce texte, les demandes de restitution étaient traitées au cas par cas. Il était temps de prévoir une loi-cadre à la hauteur des nombreux défis auxquels nous faisons face. Un texte permettant de faciliter les retours des restes humains, tout en clarifiant les conditions à remplir.

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord au sujet des dispositions votées dans les deux chambres. Nous nous en réjouissons. Il est important que les dispositions prévues par cette proposition de loi entrent en vigueur.

Une question reste en suspens : celle du devenir de ces restes humains restitués. Les usages funéraires et culturels sont extrêmement divers en fonction des pays. De son côté, la France doit apporter un soutien accru à la recherche de provenance. Il s’agit d’être en mesure de proposer une solution digne et de réparer les éventuelles injustices.

Enfin, nous l’avions déjà souligné lors de l’examen de ce texte : une vaste réflexion doit être menée au sujet du futur de nos collections muséales.

Comment les adapter aux évolutions des usages, aux nouvelles habitudes des visiteurs, aux évolutions technologiques ? Comment perpétuer la mémoire des restes humains et œuvres culturelles destinés à quitter nos musées ?

Voilà les grands sujets qui devront faire l’objet d’une réflexion collective dans les années à venir. Notre politique patrimoniale a vocation à évoluer. Le Groupe Les Indépendants-République et Territoire s’engagera pleinement aux échanges sur ces questions essentielles.

Vous l’aurez compris, notre Groupe soutient l’adoption de ce texte.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI