Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP sur la PPL visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

18Décembre 2023

Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteure, 

Mes chers Collègues,

Nous souhaitons remercier les rapporteurs, la commission des lois et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration de ce texte commun.

Après son passage au Sénat en juin dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale. Un texte important, dédié à améliorer les perspectives d’évolution et la reconnaissance de la carrière des secrétaires de mairie.

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord au sujet des dispositions restant en discussion. Nous nous en réjouissons. Il est important de valoriser le métier de secrétaire de mairie, essentiel à la vie de nos communes. Il s’agit de véritables couteaux suisses, aux missions multiples. Des agents tout-terrain, nécessaires au bon fonctionnement de nos mairies et à l’accès de tous aux services publics.

Accueillir et informer les administrés, répondre aux demandes en matière d’urbanisme, apporter des conseils juridiques pour les démarches administratives du quotidien, suivre la comptabilité de la mairie, le budget, les recrutements dans la commune, assister le maire dans ses activités quotidiennes, et j’en passe.  

Les secrétaires sont les partenaires indispensables des maires de petites communes. Or, les maires peinent à recruter leurs secrétaires de mairie.

Une récente édition du panorama de l’emploi territorial, dévoilée par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), positionne le métier de secrétaire de mairie en tête de podium des métiers de la fonction publique territoriale les plus en tension. Les raisons sont nombreuses, liées aux spécificités du métier, à la difficulté des tâches et à l’immense diversité des missions.  

En milieu rural, ces agents travaillent bien souvent dans plusieurs communes différentes. Cette situation occasionne de nombreux déplacements, parfois pour quelques heures seulement auprès d’un maire.

Certains témoignages font état d’un emploi divisé entre cinq, voire six mairies. Cela implique une vraie adaptabilité et une grande disponibilité.

Les postes de secrétaires de mairie sont également des métiers sensibles qui impliquent de bâtir une relation de confiance avec les élus. C’est d’autant plus vrai dans les très petites communes, où le maire est parfois leur seul interlocuteur.

Il était urgent de proposer des mesures concrètes pour revaloriser ce métier et renforcer son attractivité. Cela a été rappelé au cours des échanges : un tiers des secrétaires de mairie partiront à la retraite dans les huit prochaines années. 

Notre boussole au cours de l’examen de ce texte a été d’apporter de la souplesse dans les processus d’embauche, de sécuriser le parcours des secrétaires de mairie, et de leur permettre de progresser en termes de statut et de salaire. Ce texte est un premier pas satisfaisant. Nous devons continuer dans ce sens, pour endiguer la pénurie de secrétaires de mairie qui s’annonce, et pour valoriser ces agents à la hauteur de l’importance de leurs missions.

Notre Groupe Les Indépendants-République et Territoires soutient l’adoption de ce texte.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI