Marie-Claude Lermytte : Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile

14 mai 2025

Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile - Dossier législatif

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

La Chambre des Territoires n’ignore pas ce que notre pays doit à l’engagement des sapeurs-pompiers. Nous sommes tous conscients du fait que les SDIS sont précieux. Si de nombreux drames sont évités chaque année dans notre pays, c’est grâce à l’action de plus de 200 000 de nos concitoyennes et concitoyens.

Au nom de mon groupe Les Indépendants, je veux rendre hommage à ces femmes et à ces hommes qui sont chaque jour à pied d’œuvre pour protéger nos concitoyens. Je veux aussi avoir une pensée pour les familles de ceux qui ont été blessés ou ont perdu la vie en remplissant leur mission.

Je tiens également à redire ce que nous avons récemment affirmé à l’endroit des soignants : la République ne tolèrera aucune forme de violence à l’encontre des pompiers. Et la justice punira sévèrement ceux qui leur porteraient atteinte.

Les sapeurs-pompiers, volontaires pour la grande majorité d’entre eux, assurent depuis longtemps leurs missions de protection. Pour cela, les services s’adaptent continuellement aux changements de la société.

Néanmoins les effets du réchauffement climatique entraînent une sollicitation accrue des pompiers. Cela fait maintenant plusieurs années que mon département est ainsi confronté à des inondations d’ampleur.

Chaque fois, les pompiers répondent présents et font face à l’urgence. Il n’en reste pas moins que leur tâche est de plus en plus lourde.

Plus au sud, des sécheresses à répétition créent les conditions d’incendies majeurs. Là encore, les services de lutte sont au contact de la menace et mettent tout en œuvre pour protéger les Français.

Le dérèglement climatique accroît indéniablement la pression sur les pompiers. Notre collègue Blanc a déposé la présente proposition de loi pour leur permettre de bénéficier de groupes de vacataires mobilisables lorsque les conditions l’exigent.

L’intention est louable et c’est pourquoi le Sénat a décidé l’inscription de ce texte dans un espace transpartisan. Les pompiers ont effectivement besoin de renforts mais il faut veiller à ne pas méconnaître le régime qui est le leur.

Nous avons tous en tête les équilibres sur lesquels repose notre sécurité civile, ainsi que les difficultés posées par la jurisprudence européenne et nous avons tous à cœur de ne pas raviver les difficultés qu’elle pose.

Je salue le travail de notre collègue rapporteur. Il a su identifier et proposer des correctifs à des difficultés techniques, qui avaient soulevé des oppositions à la fois compréhensibles et légitimes.

Renforcer notre modèle de sécurité civile implique de respecter ses fondements, et tout particulièrement le principe du volontariat qui en est l’un des piliers.

La solution proposée par le rapporteur permet de conserver les équilibres existants et permet à notre modèle de marcher sur ses deux jambes : volontaires et professionnels ; sans créer un troisième statut. La rédaction adoptée par la commission constitue donc une avancée incontestable.

Dans la situation budgétaire préoccupante que nous connaissons, il était également nécessaire de veiller à préserver les finances publiques de nos collectivités locales. Le texte initial aurait pu les mettre en péril.

Sans doute notre modèle de sécurité civile est-il appelé à évoluer. Nous considérons cependant préférable d’attendre le résultat du Beauvau de la sécurité civile avant de faire des choix.

Cette phase de concertation nécessaire permet de s’assurer que les préoccupations de toutes les parties prenantes sont prises en compte. Les services d’incendie et de secours sont en tension, comme nous l’avons rappelé, ce qui rend les réformes encore plus délicates.

Le Groupe Les Indépendants sera vigilant lors des débats que nous aurons. Avec un principe bien connu des médecins en tête : d’abord, ne pas nuire. Nos sapeurs-pompiers et nos services d’incendie et de secours ont besoin que nous les protégions.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.