14 février 2024
Questions d'actualité au Gouvernement
Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord, à Marc Fesneau, Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
La filière de la chicorée, comme la filière endivière, fait partie intégrante du patrimoine des Hauts-de-France et notamment du Département du Nord.
La maîtrise des cultures est assurée par une filière structurée et implantée majoritairement dans les plaines de Flandre.
Les étapes de la transformation de la plante sont assurées par plus de 200 planteurs et torréfacteurs possédant une technologie spécialisée et performante garantissant des produits sains et de qualité.
Ces filières assurent à elles seules la quasi-totalité de la production nationale et près d'un quart de la production mondiale. Pourtant, leur avenir est devenu très incertain.
Vous le savez, le règlement d'exécution 213-149 de la Commission européenne du 20 janvier 2023 ne renouvelle pas l'approbation des produits à base de benfluraline, dont le BONALAN, utilisé par ces filières pour lutter contre l'invasion des chénopodes notamment.
Les autorisations de mise sur le marché ont d'ores et déjà été retirées et l'utilisation des stocks est possible jusqu'au 12 mai 2024, dernier délai, c'est-à-dire, demain. Après cette date, plus rien.
Pourtant, aucune alternative n'a encore été trouvée pour permettre aux producteurs de maintenir leur activité, si ce n'est l'arrachage manuel, extrêmement coûteux en main-d’œuvre.
Monsieur le Ministre, mes chers Collègues, comprenez bien l'angoisse de tous les acteurs de ces filières dont la survie est menacée. Madame la Ministre déléguée à l'Agriculture affirmait hier, dans cet hémicycle : "pas d'interdiction sans solution".
Monsieur le Ministre, nous avons pu échanger la semaine dernière à ce sujet. Et je sais que vous avez conscience de l'urgence. Aussi, est-il possible de prendre rapidement une dérogation permettant de surseoir à cette interdiction le temps qu'un produit alternatif soit mis sur le marché.
N'attendons pas de voir ces filières historiques et traditionnelles françaises s'éteindre, laissant arriver en masse la chicorée indienne, à mille lieues de nos normes et exigences environnementales.
Qu'en serait-il alors de la souveraineté alimentaire ?
Je vous remercie.
Réponse de Marc Fesneau, Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice,
Merci de votre question.
Oui, la filière endives est un motif à la fois patrimonial mais pas qu'un motif patrimonial, vous l'avez rappelé, -endive et chicorée d'ailleurs- c'est une force économique très puissante, en particulier dans les Hauts-de-France, puisque c'est dans les Hauts-de-France que se concentre 95% de la production.
Et oui, il y a une inquiétude de la filière qui est légitime, on en a déjà parlé, on l'a déjà évoqué.
Trois éléments de réponse sur la situation dans laquelle nous nous trouvons.
D'abord, ça n'est pas une surtransposition française. C'est une décision européenne et seule une décision européenne pourrait revenir dessus et vous savez sur ces procédures-là, comme c'est des choses qui sont généralement complexes, et je n'ai jamais vu de cas de retour en arrière sur le sujet.
Néanmoins, pour essayer de répondre à l'urgence, on a fait en sorte que cet herbicide puisse être utilisé pour la saison 2024, ce qui permet de couvrir le risque sur la saison 2024, mais même si juin c'est tôt, janvier 2025 c'est très tôt aussi.
Donc on a mis en place un certain nombre de travaux avec la DGAL dans mon ministère pour regarder les autres herbicides qui pourraient être utilisés en solutions alternatives avec des expérimentations qui seront mises à l'œuvre dès cette année pour regarder dès 2025, dans la panoplie des herbicides qui sont les nôtres, ce qu'on peut faire immédiatement.
Et puis, deuxième élément, on lance un programme et on l'accompagnera, en particulier l'interprofession, sur des programmes de recherche.
Pas d'interdiction sans solution mais il faut chercher les solutions, la preuve en est sur ces molécules là on savait qu'il y avait peut-être des risques d'interdiction.
Il faut chercher les solutions pour pas qu'on se retrouve dans ces sujets d'impasse. C'est le désherbage mécanique là où c'est possible si on peut le faire et puis c'est d'autres solutions avec des herbicides d'une autre nature qui pourraient être utilisés.
Donc le travail il est, sécuriser l'année 2024, redonner tout de suite une perspective ou le plus rapidement possible pour 2025 et puis s'inscrire dans le temps long pour trouver des alternatives. Il n'y a pas d'autre chemin que de trouver des alternatives sur des produits comme cela.
