Marie-Claude LERMYTTE : Dispositifs de vapotage à usage unique

07 février 2024

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Voir le dossier législatif

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers Collègues,

Colorés, aromatisés à la fraise, à la pastèque, à la mangue, et j'en passe, on pourrait très facilement les confondre avec un paquet de bonbons.

Les emballages des cigarettes électroniques à usage unique, dites "Puff", ne laissent aucun doute sur la cible marketing : les jeunes.

Pourtant un chiffre doit nous réjouir : la diminution de la consommation de tabac chez ces jeunes. En 2022, moins d'un jeune sur deux déclarait déjà avoir fumé, par contre près de 60% en 2017. Aujourd'hui, 16% des jeunes de 17 ans fument tous les jours, c'est deux fois moins qu'il y a dix ans.

Quelles que soient les origines de la diminution de la consommation -efficacité des campagnes de prévention, augmentation du prix du paquet, loi Evin, pandémie de la Covid- nous ne pouvons que nous féliciter de cette baisse.

La nocivité du tabagisme est un fait indiscutable. Il est la première cause évitable de mortalité prématurée. En France, 45 000 personnes décèdent chaque année d'un cancer lié au tabac.

Cette baisse de la consommation a parallèlement ouvert la porte à la cigarette électronique qui s'est développée à grande vitesse. Le vapotage a triplé en cinq ans.

Chez les jeunes, depuis 2021, c'est précisément le recours à la cigarette électronique qui rencontre un vrai succès. Le packaging est, paraît-il, séduisant. Mais surtout, la vente à l'unité permet un prix bien inférieur à celui d'un paquet de cigarettes, aujourd'hui à environ 11 euros, qui offre lui l'équivalent de 300 bouffées. La puff est quant à elle accessible à partir de 7 euros pour 800 bouffées, soit plus de deux fois et demi de bouffées supplémentaires pour un prix inférieur d'environ 36%.

Selon les professionnels, et contrairement à ce que l'on croit, la cigarette électronique censée ne dégager ni goudron ni monoxyde de carbone est toutefois loin d'être inoffensive. Elle peut contenir de la nicotine et d'autres substances toxiques telles que l'acide benzoïque, dont on ne connaît pas encore les effets sur le long terme. Mais le vapoteur absorbe autant de nicotine que le fumeur de cigarettes classiques. Elle est donc considérée par l'OMS comme un produit nocif et addictif.

La littérature scientifique n'est pas unanime sur le niveau de toxicité de la cigarette électronique. Hélas, aucune étude scientifique à ce jour ne permet d'affirmer qu'elle est moins dangereuse que la cigarette classique.

Je souhaite en profiter pour remercier notre Rapporteur, Monsieur Khalifé. Vous nous avez aussi alerté, Monsieur le Rapporteur, sur le fait que les puffs ne s'adressent pas seulement à des fumeurs qui veulent réduire leur consommation. Elles cherchent clairement, par leur publicité offensive et parfois ambiguë, à capter un jeune public par une politique de marketing habile et ajouter ainsi une nouvelle catégorie de fumeurs.

Si la cigarette électronique a des effets néfastes sur la santé, sa version jetable est, quant à elle, pour reprendre l'expression de l'auteur de la PPL, une "véritable aberration". Elles nuisent gravement à l'environnement.

On sait déjà que la durée de vie d'un mégot est de 12 ans. 23,5 milliards de mégots sont jetés dans l'espace public chaque année en France. Coût pour les collectivités locales : 100 millions d'euros par an.

Les puffs, quant à elles, contiennent du plastique mais aussi des métaux lourds comme le lithium, le chrome, le nickel, le mercure, le cobalt, le fer, l'aluminium, le cuivre, le zinc ou encore le plomb. Rien que cela. D'après les spécialistes, il est quasiment impossible de les recycler en raison de techniques de fabrication dont je vous épargne les détails.

Interdire un produit qui nuit autant à la santé de nos enfants qu'à celle de l'environnement, c'est une évidence. Nous espérons que l'avis de la Commission européenne, nécessaire pour appliquer ce texte, partagera cette évidence.

Ainsi, notre Groupe Les Indépendants votera pour cette PPL.

Je vous remercie.