Marie-Claude Lermytte : Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

12 mai 2025

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours - Dossier législatif

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteur,

Mes chers collègues,

Risquer sa vie pour celle des autres c’est ce que font chaque jour les hommes et les femmes engagés dans les services départementaux d’incendie et de secours. Nous saluons leur courage et leur engagement dans la protection des personnes et des biens.

Parmi les 43 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 199 000 sapeurs-pompiers volontaires, exercent les personnels de santé des SDIS: médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues ou encore vétérinaires.

En pratique, les médecins des SDIS exercent une double mission :

• ils viennent en aide aux victimes et

• ils assurent un rôle de médecine du travail, de prévention et de médecine d’urgence auprès des pompiers eux-mêmes.

Pourtant, en l’état actuel du droit, le cadre juridique en vigueur ne les autorise pas à exercer ces différentes missions simultanément.

Les SDIS devraient donc, pour respecter la loi, recruter : des médecins pour la prévention, d’autres médecins pour l’aptitude et encore d’autres pour la médecine d’urgence.

C’est évidemment totalement impossible.

La réalité du manque de médecins nous la connaissons tous et nous en parlerons d’ailleurs longuement cette semaine lors des débats du texte sur l’accès aux soins.

Elle s’observe partout dans nos territoires mais aussi dans les SDIS, dont le nombre de médecins a drastiquement chuté : en dix ans, le nombre de médecins volontaires, qui représente 95% de l’effectif des personnels de santé , a diminué de 20%.

Par ailleurs financièrement Il est très peu probable que les SDIS puissent assurer le recrutement d’autant de médecins.

L’un des objets de cette proposition de loi est de rectifier le cadre juridique permettant d’autoriser le cumul de ces missions par un même médecin.

L’autre objet est de consacrer dans la loi le rôle et les missions de tous les professionnels de santé des services d’incendie et de secours puisqu’actuellement presque uniquement régis par voie réglementaire.

A l’instar de ce qu’a permis le texte sur la profession d’infirmier la semaine dernière, cette PPL offrira à tous les personnels de santé, professionnels et bénévoles, la reconnaissance qu’ils méritent.

Je salue l’ajout à l’Assemblée nationale de la prise en compte dans le texte des psychothérapeutes des SDIS dont le rôle est, au côté des psychologues, absolument fondamental.

Dans mon territoire du Nord, 14 pompiers se sont suicidés sur les quatre dernières années.

En France, 1500 agressions recensées en 2024, 3% de plus qu’en 2023 .

Hier encore à Thonon les bains un pompier agressé toujours entre la vie et la mort… Nous lui souhaitons le meilleur rétablissement possible. Que ses proches et ses collègues soient assurés de tout notre soutien

Les pompiers sont confrontés à des risques psycho-sociaux particuliers et doivent bénéficier d’un réel accompagnement psychologique.

Je rappelle ce chiffre effrayant : les agressions contre les sapeurs-pompiers ont augmenté de 380% en quinze ans.

En Commission, nous avons été particulièrement attentifs au débat sur l’amendement visant à supprimer la condition d’exercice d’un médecin à la validation d’une formation adaptée.

La difficulté à trouver un médecin en SDIS est telle qu’ajouter des exigences particulières à son recrutement peut sembler être un luxe.

Mais s’agissant de questions médicales parfois vitales, il est essentiel que les professionnels de santé qui interviennent soient les plus formés possibles.

Vous l’avez dit Monsieur le Ministre, il est préférable d’avoir sur le terrain un infirmier anesthésiste ayant l’habitude d’intuber des patients, qu’un médecin biologiste qui ne pratique jamais cet acte.

Le but d’une telle mesure ne nous semblait pas être de rigidifier les choses mais de les sécuriser et de donner le maximum de chances aux personnes secourues. Ce débat a mis en évidence l’équilibre difficile que nous nous efforçons toujours de rechercher entre sécurité et souplesse des normes.

La suppression de cette mesure ne nous empêchera évidemment pas de voter ce texte qui contient des modifications nécessaires à l’exercice des missions essentielles des SDIS.

Sécuriser l’action des personnels de santé et qui reconnaître l’importance de leur rôle en le consacrant au niveau législatif est indispensable.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.