Marie-Claude Lermytte - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Discussion générale en nouvelle lecture

12 Décembre 2025

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Président de la Commission,

Madame la Rapporteure Générale,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mes chers Collègues,

Depuis toujours, notre Groupe a dans ses priorités de préserver notre système de protection sociale unique au monde. Il est malheureusement évident qu'avec le budget voté mardi par l'Assemblée nationale, c'est la survie même de ce système qui est en jeu.

En effet, le déficit consenti par les députés n'offre aucune perspective de redressement. Il se contente de ralentir la dégradation sans jamais l'enrayer. Oui, ce déficit est inférieur aux 24 milliards votés en première lecture, mais cette amélioration n'est qu'illusion. Elle tient à un simple transfert budgétaire de 4,5 milliards vers l'État qui ne règle en rien le problème qu'il faudra combler dans le PLF. Dans tous les cas, nous restons loin des 14,6 milliards proposés par le Sénat.

Merci à Madame la rapporteure générale, aux rapporteurs de branche et aux administrateurs pour le travail considérable.

Les choix opérés par une majorité de députés se traduisent mécaniquement par plus de dépenses, plus de prélèvements, mais sans réformes structurelles permettant d'améliorer durablement les comptes sociaux. La solution miracle adoptée consiste à dépenser plus. Certains s'en réjouissent, d'autres s'en consolent. C'est navrant.

En ce qui nous concerne, nous avons de quoi être profondément désarçonnés. Ces dernières semaines, nous avons constaté la suspension de la réforme des retraites, la création d'une surtaxe sur les PEA, les comptes-titres et certains livrets bancaires, la suppression de l'augmentation du temps de travail rémunéré, la suppression du gel des minima sociaux et un quasi-doublement de l'ONDAM, bienvenue certes, mais sans financement correspondant.

La question qui s'impose est simple. Comment ces mesures seront-elles financées ? La réponse l'est tout autant, elles ne le seront pas. Nous accumulons des dépenses nouvelles alors que nos recettes stagnent. Le déficit cesse d'être un accident pour devenir un mode de fonctionnement. Espérons qu'il ne devienne pas une tradition.

L'approche que nous avions défendue était pragmatique et rationnelle. Commençons par examiner quelles dépenses peuvent être réduites ou optimisées avant de décider d'augmenter les prélèvements.

Mes chers Collègues, interrogeons-nous. Pourquoi, en France, avons-nous ce réflexe pavlovien d'ajouter des taxes dès que les dépenses deviennent incontrôlables ? Notre pays est l'un des champions mondiaux des prélèvements obligatoires. Chacun sait que cela finit par asphyxier la croissance et mécaniquement les recettes même que l'on cherche à augmenter.

Nous avons bien conscience que la réduction des dépenses ne suffit pas à elle seule. Il est indispensable d'agir sur les recettes. C'est pourquoi nous avions proposé une augmentation du temps de travail rémunéré. C'est une solution plus équilibrée, davantage de revenus pour les Français, davantage d'activités pour les entreprises, davantage de recettes pour la Sécurité sociale. Une logique bien plus vertueuse que le recours obsessionnel à de nouveaux prélèvements.

Nous sommes également ouverts à un débat sur la TVA sociale. Au-delà de ces propositions et de ces ajustements, il est temps de recouvrer la vue et de fixer un cap clair.

Et allez savoir pourquoi, tout cela me rappelle la guerre des boutons. Désolée, c'est mon côté un peu décalé, mais loin de moi l'idée de dire : « si j'aurais su, j'aurais pas venu ».

Par principe, nous ne votons pas les questions préalables car nous privilégions toujours le débat parlementaire et refusons de réduire le rôle du Sénat dans ce processus. Cependant, au vu du contexte inédit dans lequel nous nous trouvons, la majorité de notre Groupe s'abstiendra.

Mes chers Collègues, et je pense ne pas vous surprendre en disant cela, mais nous serons dans une situation aggravée l'année prochaine. Il faut prendre les choses comme elles sont, car "on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités", a déclaré un jour le Général de Gaulle.

Je vous remercie.