Marie-Pierre Bessin-Guérin - Relance et décentralisation du logement

7 juillet 2026

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement - Dossier législatif

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mesdames les Rapporteures,

Mes chers collègues,

Durant 9 ans, la politique du logement sera restée un angle mort de l’action gouvernementale, malgré les alertes répétées.

Depuis, la situation n’a pas changé. Pire, elle s’est aggravée.

Dans l’ensemble du territoire, les attentes demeurent fortes, mais à ce jour, sans réponse suffisante.

D’un côté, nos concitoyens nous le rappellent chaque jour : il devient de plus en plus difficile de se loger. Loyers en hausse, difficulté d’accès au marché locatif et au marché immobilier pour les primo-accédants… sans compter les familles à l'hôtel et l’allongement des listes d'attente pour un logement social. La mobilité est stoppée.

De l’autre, qu’ils soient maires, aménageurs, bailleurs privés ou professionnels, tous demandent la même chose : des règles plus simples, des procédures plus rapides, et une politique du logement « unifiée ». En somme, un choc de simplification mais aussi de confiance, pour reprendre vos mots, Monsieur le Ministre.

Car le constat, nous le connaissons toutes et tous, et je le constate tout particulièrement en parcourant les divers territoires de Loire-Atlantique : Chute de la construction, gel des transactions immobilières…

Les signaux sont clairs. Ils nous obligent. Parlementaires, nous devons nous mobiliser face au découragement des élus et à l’absence de perspectives pour nos territoires.

Malgré toute la bonne volonté des élus locaux, la complexité du cadre législatif rend parfois impossible la concrétisation de projets pourtant essentiels.

Ce qu’il faut désormais, c’est simplifier, redonner la main aux élus, renforcer la confiance des propriétaires, relancer l’accession à la propriété, et stopper l’attrition du marché locatif.

Voici le constat qui a été fait dans cet hémicycle, et que nous avons, déjà, répété à maintes reprises. La mission d’information relative à la crise du logement a rendu ses conclusions il y a deux ans. Depuis, nous avons adopté 5 propositions de loi au Sénat. Jamais reprises.

Jamais, jusqu’à aujourd’hui. Alors certes, le calendrier est plus que contraint. Mais mieux vaut tard que jamais ! Nous nous réjouissons que la gravité du problème soit enfin partagée.

D’autant que le projet déposé par le Gouvernement reprend de nombreuses propositions d’ores et déjà adoptées sur ces bancs. Dispositions relatives à la rénovation énergétique, au statut des AOH, à la revalorisation des logements HLM, au droit d’opposition du maire lors des attributions de logements sociaux…

De nouvelles mesures visant à augmenter l’offre de logement ont malgré tout été introduites.

Ainsi, l’article 6 entend remettre sur le marché locatif des logements F et G - à la condition, toutefois, que les propriétaires s’engagent à les rénover sous trois ans pour l’individuel et cinq ans pour le collectif.

Le Gouvernement est ici allé plus loin que ce que proposaient les sénateurs. Si cette mesure parait difficile, l’urgence de la situation semble pouvoir le justifier.

Le délai supplémentaire accordé est une mesure de bon sens face à l’urgence et au manque de logements sur le marché. Le marché locatif se trouve dans une telle tension, que perdre près de 600 000 logements n’est pas envisageable.

Néanmoins, la rénovation énergétique de notre parc s’impose. Alors que les épisodes caniculaires se multiplient et semblent devenir la norme dans notre pays, nous devons continuer de nous fixer des objectifs ambitieux.

Les choix ne sont pas toujours simples. Comment arbitrer, dans l’urgence, entre réchauffement climatique et logement ?

Quelle est la priorité la plus immédiate, entre loger des jeunes, des enfants et des familles, ou protéger les personnes les plus fragiles face aux conséquences du réchauffement climatique ?

Nous aurons, j’imagine, l’occasion d’en débattre tout à l’heure.

Nous saluons à cet égard la prise en compte du confort d’été, introduite par les rapporteures. Les mesures proposées constituent une étape nécessaire pour permettre à toutes et tous de vivre dans un logement décent durant les périodes de fortes chaleurs.

Le groupe Les Indépendants se félicite de ces avancées. Mais le chemin à parcourir est encore long.

Malheureusement, le texte ne contient encore une fois rien pour la ruralité. Or, une politique de relance du logement ne peut pas être efficace si elle oublie la ruralité.

La crise du logement social, aggravée par la RLS qui fragilise les bailleurs, est particulièrement aiguë dans les petites communes, freinées par des coûts élevés, des surcoûts périphériques, une faible rentabilité et l’impact disproportionné de cette mesure. Lutte contre la vacance, abandon et dégradation des biens immobiliers, difficultés procédurales, biens sans maître, mitage, habitats dispersés…

Nous regrettons, à nouveau, ce choix. Et nous appelons de nos vœux une grande réflexion sur la ruralité.

La politique du logement, c’est avant tout de l’aménagement du territoire. Elle doit être pensée en adéquation avec les réalités et besoins locaux. C’est pourquoi nous saluons la démarche décentralisatrice de ce projet de loi et l’effort de simplification qu’il promeut.

Nous accueillons favorablement le lancement du PNRU 3 et l’engagement de moyens supplémentaires, moyens plus que nécessaires si nous voulons agir efficacement et durablement contre la crise du logement. L’élargissement du dispositif dit « Jeanbrun » est également très satisfaisant.

En ce sens, ce texte, et bien qu’il arrive très tardivement – ou plutôt, précipitamment – marque une avancée très attendue.

C’est pourquoi le groupe Les Indépendants le soutiendra, bien que le chantier reste immense.

Je vous remercie.