Marie-Pierre Bessin-Guérin - Soutenir et valoriser les commerces de proximité
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25 mars 2026
PPL visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,
Je tiens à remercier le groupe socialiste pour l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour. Elle aborde un sujet majeur pour nos collectivités.
Et le constat est partagé, sur l’ensemble de nos territoires, de nos plus petites communes rurales, aux plus grandes : la vacance, les rideaux baissés et les vitres blanches se multiplient.
C est le cas en Loire-Atlantique où en tant que vice présidente de l’association des maires ruraux, j’ai assisté à de nombreuses fermetures de commerces dans les centres des bourgs et villages du département.
Magasins de vêtements, commerces alimentaires, bars, presse… Les commerces de proximité créent du lien social, de l’activité et de l’attractivité. Ils font venir, mais surtout, ils font rester.
Or, nos centres-villes et nos bourgs se vident peu à peu de leurs commerces.
Ce constat est préoccupant, d’autant que nous semblons impuissants à y mettre un terme.
Action Cœur de ville, Petites villes de demain, Villages d’avenir, Charte « Ville Commerçante ». Les programmes se multiplient, de même que les rapports alarmants et les statistiques.
Le taux de vacance des locaux commerciaux dépasse désormais le seuil critique des 10% dans de nombreuses communes, et atteint jusqu’à 20% dans certaines.
Nous connaissons les causes : évolution de nos modes de consommation, e-Commerce, livraisons, drive, click & collect, loyers locatifs et commerciaux trop élevés, déplacement des ménages en périphérie, difficultés d’accès au centre-ville, plans de circulation, politique de stationnement, multiplication des normes et contraintes.
« Les causes », disais-je, car il s’agit d’une conjonction de phénomènes.
Depuis 40 ans, les coupables étaient trouvés : les grands centres commerciaux et les grandes surfaces, responsables d’avoir vidé nos centres villes et nos bourgs de leurs commerces. Or, nous constatons aujourd’hui que ces derniers rencontrent eux aussi des difficultés.
L’époque et les habitudes changent. Nous devons évoluer avec elles et trouver des solutions pour nous y adapter : pour recréer du lien social, pour relancer l’activité économique, et retrouver du dynamisme sur nos territoires.
Les fermetures de commerces résultent d’une conjonction de facteurs, et nous ne pourrons traiter le sujet en abordant qu’un seul des facteurs, sans fragiliser encore davantage l’équilibre précaire existant.
C’est pourquoi, et c’est bien la difficulté soulevée en Commission, si nous partageons le constat, la solution proposée n’est pas souhaitable à court terme.
Ce texte cible en effet essentiellement les rapports entre locataires commerciaux et propriétaires bailleurs.
Encadrement des loyers ; loyers de référence minoré en cas de surface inférieure à 400m2 ou en cas d’implantation dans une zone de forte vacance commerciale ; taxe foncière commerciale à la charge exclusive du propriétaire ; subordination d’une opération de cession au maintien d’une activité commerciale essentielle ; mise en demeure de remettre à bail son local commercial vacant depuis plus d’un an et droit de préemption en cas de non-retour.
La fermeture des commerces n’est pas, avant tout, la responsabilité du bailleur. Les mesures proposées posent d’abord des difficultés juridiques, au regard à la fois des principes de libertés contractuelle et d’entreprendre, et du droit de propriété. Mais surtout, elles risquent, à court terme, d’avoir un effet contre-productif : décourager toute envie de devenir bailleur, réduire les investissements, et diminuer, en conséquence, encore plus le nombre de commerces.
Nous partageons et soutenons pleinement la nécessité de réimplanter des commerces en centre-ville.
Mais si nous voulons faire revenir l’offre, nous devons faire revenir la demande. Nous devons agir sur la mobilité, l’accessibilité de nos centres-villes, sur l’habitat et les loyers, sur les services publics, sur l’emploi, simplifier les autorisations d’exploitations commerciales, réfléchir aux nouveaux modes de consommation et leurs conséquences. Nous devons également encourager les partenariats publics privés.
Dans la commune de Saint-Viaud en Loire-Atlantique, l'ancienne pharmacie a été transformé en une boucherie-charcuterie, grâce à un partenariat public-privé et à des financements étatiques (42,8 % de subventions). Ce projet, porté par un artisan expérimenté, ancré dans les circuits courts, soutenu par la municipalité suscite déjà l'engouement bien au-delà de son territoire—preuve que l'innovation et la proximité peuvent revitaliser nos cœurs de bourg. Et c’est un succès.
A l’échelle nationale, le sujet de la préservation des commerces est essentiel et doit être ambitieux. Et nous ne pourrons relancer l’activité de nos centres-villes avec des mesures isolées. La réponse ne peut être partielle.
Notre groupe partage la nécessité absolue d’agir, mais nous devons penser le problème dans sa globalité, sur le temps long, redéfinir nos centres-villes, et mettre en place une stratégie à la hauteur des enjeux.
Nous ne pourrons recréer de la vitalité économique - et donc sociale -, ainsi que de l’attractivité, par la contrainte seule.
