30 novembre 2021
Débat sur le thème "Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ?"
Pierre MÉDEVIELLE - orateur pour notre Groupe
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
En 1970, à Chicago, George Pompidou alors Président de la République définissait la nature « comme un cadre précieux et fragile qu’il importe de protéger pour que la terre demeure habitable à l’homme ».
En janvier de l’année suivante, il annonçait la création d’un ministère dédié à la protection de la nature. 50 ans après, malgré les alertes répétées et un ministère beaucoup plus puissant, notre pays doit poursuivre son action face à l’urgence climatique.
George Pompidou exhortait la société à « dénombrer les difficultés et à chercher les solutions ».
Le constat sur l’enjeu environnemental est largement partagé par les scientifiques et les citoyens. La mondialisation et l’évolution de nos sociétés ont contribué à une dégradation sévère de notre environnement. Il est urgent d’agir !
Certaines zones de notre planète sont déjà tellement impactées que les habitants n’ont d’autre choix que de les quitter. Ces vagues migratoires qui sont une réalité, jouent sur les équilibres mondiaux et risquent de s’amplifier dangereusement en raison des enjeux climatiques et alimentaires.
En France, des épisodes violents assèchent, détruisent, noient et font souffrir nos territoires. Finalement, notre difficulté majeure est de réussir notre transition avec des solutions pragmatiques.
Le Groupe Les Indépendants croit en une écologie libérale. Les découvertes scientifiques et techniques diminuant notre impact sur l’environnement sont une grande source d’espoir. Nous devons les soutenir et leur donner les moyens d’émerger. Notre décarbonation passera par des innovations dans l’industrie, le transport, l’énergie, la construction ou le numérique. Notre consommation doit être placée sous le signe de la sobriété énergétique et de la circularité. Pour l’imiter notre empreinte, il faut s’adapter, plutôt que de régresser.
La France va jouer un rôle prépondérant.
Son action se place à plusieurs niveaux. Au niveau international, en influençant positivement les instances multilatérales. La COP 26 n’a pas été à la hauteur des attentes et des espoirs, mais regardons les bonnes avancées comme sur le méthane ou le charbon. Notre pays doit garder sa place de chef de file au sein de l’Union européenne, particulièrement sur la décarbonation mondiale.
En parlant de l’Union européenne, je veux rappeler le travail important qui est effectué en ce moment sur le paquet vert européen. La France y joue un rôle de premier plan. Son action devra être significative durant la Présidence du Conseil de l’UE. Attention toutefois à prendre en compte cet enjeu de manière globale.
Je n’évoquerais qu’un seul exemple : la stratégie « Farm to Fork ». Notre souveraineté alimentaire est en danger et en jeu. N’opposons pas l’écologie au reste du prisme, la réussite réside dans une prise en compte globale.
Au niveau national, là aussi deux axes se dessinent. Premièrement : ce que l’État fait et décide. A ce titre, j’aimerais évoquer la question de l’énergie. Des moyens et des innovations nucléaires doivent être redéployés. Les énergies renouvelables ont aussi leur place dans notre mix, notamment le solaire qui nous offrira des perspectives importantes, tout comme l’hydrogène. Travaillons et investissons dans ces filières.
Deuxièmement : l’axe local. Au sein de la chambre des territoires, nous ne sommes pas sans savoir leur place de première ligne dans l’application concrète des décisions environnementales. Nous devons donner aux acteurs locaux les moyens législatifs raisonnables et pragmatiques, mais aussi financiers, bien sûr, d’agir.
Sur ce volet, je souhaite parler en priorité des villes. Quelle que soit leur importance, elles sont un enjeu crucial de l’action de la France sur les enjeux climatiques. Les mauvaises pratiques, comme l’éclairage nocturne quand il est excessif sont à repenser. Nous devons les aider à se transformer et à permettre à chacun d’avoir un impact positif sur l’environnement.
Car, c’est aussi à chacun d’entre nous, citoyens français, qui que nous soyons, de prendre nos responsabilités individuelles et collectives. Car l’action de la France, ne l’oublions pas, c’est surtout la nôtre.
Pierre-Jean Verzelen VERZELEN a interrogé le Gouvernement au nom de notre Groupe
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Ma question porte sur le développement et le déploiement du photovoltaïque.
Je ne vais pas rappeler les engagements qu’ont rappelés mes collègues. J’ajoute que le photovoltaïque est une énergie renouvelable qui fait plutôt consensus contrairement à certaines autres et il y a quelques mois, nous étions, nous sommes encore dans le cadre du plan de relance, dans les réunions en préfecture, il était indiqué au monde économique, agricole, aux collectivités, investissez dans les énergies renouvelables, investissez dans le photovoltaïque. Et il y en a pas mal, des agriculteurs, des entreprises et des particuliers qui montent des dossiers pour installer du photovoltaïque.
Le fait est que, en tout cas dans l’Aisne, nous sommes dans un département rural, comme beaucoup de départements en France, il y a pas mal de bâtiments qui sont classés dans les communes, on est tous extrêmement soucieux du patrimoine, mais qu’il y a beaucoup de dossiers déposés qui coincent à cause de la décision de l’architecte des bâtiments de France et c’est assez répétitif et c’est assez contradictoire avec les propos que nous avons, je le répète dans les réunions en préfecture.
Ce qui serait bien, Madame la Ministre, c’est que le message passe ou peut-être même qu’il y ait une charte au niveau national ou alors déclinée dans les départements qui permette aux porteurs de projets de savoir vers quoi il faut se diriger pour que le projet soit accepté parce que :
1) c’est de la création d’énergie renouvelable ; mais
2) ce sont des travaux et c’est le monde économique aussi qui peut travailler.
Merci de votre réponse.
Réponse de Mme Bérangère ABBA, Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité
Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur VERZELEN,
Sur ce photovoltaïque, effectivement, la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit un objectif en PV de 20,1 Gigawatts en 2023.
Nous sommes aujourd’hui, très éloignés de cet objectif avec, à date et à la mi 2021, 12,6 Gigawatts. Il nous faut donc multiplier par 3 cette capacité d’ici à 2028 et il nous faudra donc aller beaucoup plus loin et encore plus loin à horizon 2050.
Alors cette ambition et ce développement des projets, il s’exerce effectivement en priorité sur des bâtiments mais également avec des projets au sol, avec ce souci – vous l’avez mentionné – de l’intégration paysagère et qui en terme d’acceptabilité, de même évidemment que l’absence d’impacts environnementaux sont des critères aujourd’hui à respecter et qui nécessitent une grande concertation localement sur ces projets qui, dans le mix énergétique font consensus mais qui doivent effectivement également, trouver leur place en harmonie avec et les paysages et les impacts environnementaux.
Sur le photovoltaïque au sol, les appels d’offres prévoient des bonus, sur les projets notamment de terrains dégradés puisque nous trouvons-là une réponse idéale à ces espaces et nous avons également le souci évidemment d’encadrer pour préserver les terrains agricoles, naturels et forestiers, puisque ces travers ne sont évidemment pas souhaitables.
Alors, avec le Ministère de la Culture, nous essayons de concilier ces objectifs de préservation du patrimoine et des paysages. Vous le savez, les conseils d’expertises techniques des ABF sont précieux pour la mise en œuvre de ce patrimoine architectural dont nous sommes également très très fiers et pour favoriser cette bonne insertion paysagère, nous avons créé un nouveau dispositif incitatif dans nos mécanismes de soutien qui permet, par exemple, sur les projets sur bâtiment de soutenir par arrêté tarifaire ces projets ou bien par la prime d’intégration paysagère.
