26 février 2026 Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, La défaite du roi d’Angleterre Jean sans Terre en 1215

26 février 2026 Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues. Le protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, est devenu un véritable fléau lorsqu'il est détourné de son usage, médical ou industriel, à des fins récréatives. Ce produit, en apparence anodin et parf

26 février 2026 Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Mesdames les rapporteures, Mes chers Collègues, Le sujet que nous abordons aujourd'hui est sans doute l'un des plus difficiles qui soient : celui des enfants gravement malades. Tous les

25 février 2026 Débat sur le thème : "Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes" SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Je remercie le groupe RDSE d’avoir proposé ce débat sur les réponses de l’Union européenne face au retour des impérialismes. Cela raisonne de manière particulière au lendemain du quatrième anniversaire de l’agression de l’Ukraine par la Russie. Imaginez celle ou celui qui a hiber

25 février 2026 Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame, Monsieur, Je suis toujours surprise qu’un groupe politique, en général, se penche sur un texte constitutionnel pour en modifier quelques dispositions et tenter de résoudre une c

25 février 2026 Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Il y a moins de quatre mois, à la demande du groupe communiste, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national. Par 235 vo

25 février 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Hier soir, nous avons débattu des crises agricoles en plein salon de l'agriculture, au moment où se préparent la future PAC et le projet de loi d'urgence agricole. Vers minuit, un doute m'a saisi. Sur le sujet de la prédation des loups, et alors même qu'un consensus réunissait le ministère, les agriculteurs et les sénateurs, voilà que le seuil nécessaire pour atteindre l'état de conservation de l'

24 février 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Ce qui devait être une exception est devenu la règle. La crise n’est plus un choc brutal et temporaire. Elle est devenue un état permanent. Changement climatique, déplacement des zones de culture, gestion de d’eau, nouveaux prédateurs, pression foncière, exploitations trop petites, et renouvellement des générations difficiles, négociations commerciales sous tension, rémunérations inéquitables

25 février 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Nous remercions le groupe Les Républicains pour ce débat sur la PAC dans cette semaine que l'on peut qualifier d'agricole. Les négociations sur la future PAC 2028-2034 sont en cours et devraient s'achever au moins dans une année. Toutefois, les inquiétudes que soulève d'ores et déjà la proposition de la Commission européenne méritent d'être abordées rapidement, même si nos marges de manœuvre demeu

24 février 2026 Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues. En 2024, la Nouvelle-Calédonie traversait l'une des pires crises de son histoire. Des émeutes qui ont fait 13 morts et des dégâts qui se chiffrent à plus de 2 milliards d'euros. Beaucoup d'infrastructures, de services publics, d'entreprises ont été saccagées ou détruites, y compris des écoles ou des centres de soins. De nombreux habitants ont dû