7 janvier 2026 Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de Commission, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Permettez-moi de commencer par un témoignage personnel. Après trente trois années passées en tant assistante sociale, au contact quotidien des personnes les plus fragiles, je souhaite vous faire part d’une réalité de terrai

7 janvier 2026 Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est importante pour les accompagnants des élèves en situation de handicap

7 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Pierre Bessin-Guérin : Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale, j'y ai associé ma collègue Marie-Claude Lermytte. La loi Vial de 2024 prévoit que l'État finance les AESH pendant la pause méridienne. Pourtant, de nombreux maires nous alertent sur le non-renouvellement des conventions pour la rentrée 2025. Les textes s'accumulent sans lisibilité et sans cohérence, et les collectivités doive

6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, « La culture, c’est la mémoire du peuple » disait Milan Kundera. La culture est un vecteur de cohésion et de lien social essentiel. Parce que la culture permet de nous rassembler, elle est aussi un outil de lutte efficace contre les fractures territoriales. Et pourtant, l’accès à la culture est encore aujourd’hui trop inégal sur notre territoire. Voici quelques difficulté

6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Président de Commission, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, Ce débat arrive après le braquage survenu au musée du Louvre qui nous laisse encore tous un peu pantois. Madame la Ministre, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail remarquable des agents de sécurité, des agents du musée du Louvre, de la surveillance à la conservation, ainsi que celui des enquêteurs et des forces de police, don

6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la commission des Lois, Mes chers Collègues, La délinquance des mineurs est une réalité complexe qui interpelle notre société tout entière. De façon bien légitime, ces drames nous bouleversent. Je pense notamment à Elias, âgé de 14 ans, tué par deux adolescents pour son téléphone portable, à Paris, il y a tout juste un an. Je pense aussi à Shemseddine, ce collégien de 1

23 Décembre 2025 PJL prévue à l'article 45 de la Loi organique relative aux lois de finances : Dossier législatif Madame la Présidente, Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Pour la deuxième année consécutive, nous avons recours à une procédure que les rédacteurs de notre Constitution avaient imaginée comme une procédure d’exception. Notre régime parlementaire rationnalisé est censé reposer sur un bicamérisme d’équilibre et de responsabilités.

18 Décembre 2025 PPL visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente / Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Monique de Marco visant à créer un revenu de remplacement au bénéfice des artistes auteurs. L’intention est louable. Pour la grande majorité d’entre eux, ces derniers dis

18 Décembre 2025 PPL visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues,   Le secteur du logement souffre depuis de nombreuses années d’un déficit de construction.    A cette problématique chronique, s’ajoute la recomposition des familles qui modifie la configuration des logements nécessaires.   Le constat est clair : le nombre de logements disponibles aujou

18 Décembre 2025 PPL visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement d’un travail de fond réalisé par notre collègue Catherine Morin-Desailly, dont je salue la constance et la ténacité. Ce texte propose des solutions concrètes et