6 Novembre 2025 Proposition de loi élevant Alfred DREYFUS au grade de général de brigade https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-675.html Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Au matin du 5 janvier 1895, dans la cour d’honneur de l’École militaire, le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé, tandis que la foule crie « Mort au juif ! ». Cet homme patriote et innocent, condamné parce que juif, passera sept années en détention, dont quatre au bagne

6 Novembre 2025 Proposition de loi Constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-551.html Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame le rapporteur, Mes chers collègues,   Faut-il protéger le peuple de lui-même ? Voilà en quelque sorte la question que pose le texte que nous examinons aujourd’hui. Nos collègues socialistes sont inquiets d’un hypothétique recours du Ra

6 Novembre 2025 Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-884.html Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues,   Dans un rapport rendu public le 20 novembre dernier sur l’organisation des élections en France, la Cour des comptes a dressé un certain nombre de constats. Parmi ceux-ci, elle relève la difficulté des préfectures à assurer leur mission d

6 Novembre 2025 Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-899.html Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues,   La fracture territoriale en matière de santé publique est une réalité. L’accès aux soins dentaires n’y échappe pas, en raison d’une répartition hétérogène des chirurgiens-dentistes et d’un nombre insuffisant de praticiens.   Les zones rurales apparaissen

5 Novembre 2025 Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment https://www.senat.fr/leg/ppl24-877.html Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,     12 à 20 milliards d’euros : c’est le montant auquel est estimé le chiffre d’affaires des réseaux spécialisés dans le blanchiment d’argent, chaque année, en France.   Pour comparaison, le montant alloué à la justice pour 2025 est de 12 milliards

5 Novembre 2025 QAG sur les difficulté pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires Monsieur le Président, Mes chers Collègues,   Permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer ma solidarité et celle des membres de mon Groupe Les Indépendants envers les victimes de l’attaque de l’île d’Oléron et nos pensées à leurs familles.   Monsieur le Ministre,   Au-delà de la politique actuelle au sujet du durcissement des règles relatives aux découverts bancaires

4 Novembre 2025 Débat sur le thème : Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? Merci Madame la Présidente,   Alors que les Turcs étaient aux portes de Constantinople, les Byzantins débattaient du sexe des anges.   Ce soir, alors que la France craque de partout, que l’hôpital est exsangue, que les collectivités locales sont à l’os, nous allons débattre de quel impôt les Socialistes voudraient créer à nouveau.   Comme si la frénésie créatrice d’impôts des

4 Novembre 2025 Débat sur le thème : Quelles réponses apporter à la crise du logement ? Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,   L’interruption de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale n’augure rien de bon pour le logement, alors que la France traverse aujourd’hui une crise sans précédent.   Ses causes sont multiples et bien connues : augmentation du coût du foncier et des prix de la construction, arrêt des chantiers, pa

4 Novembre 2025 Débat sur le thème : "L'avenir de la décentralisation" Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   « Faites-nous confiance ! ». C’est là le cri du cœur de la maire de La Meilleraye-de-Bretagne, commune de 1500 habitants, que j’étais avant de rejoindre le Sénat. Ce cri du cœur ne vient pas de nulle part nous savons tous ici qu’il est partagé par nombre de nos élus locaux.   Pour étayer mon propos, j’aimerais vous partager un exemple person

4 Novembre 2025 Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Nos collectivités ont un talent qui, trop souvent, manque à l’Etat. Quand elles ne sont pas maltraitées, elles font systématiquement les bons choix budgétaires.   Cette bonne gestion budgétaire des collectivités rapportée à celle de l’Etat pe