Nos rapports législatifs pour l'année 2025-2026
- 27 mars
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Dernière mise à jour : 15 juil.
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, fait par Marc Laménie au nom de la Commission des Finances.
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux, fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances.
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap, fait par Laure Darcos au nom de la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificiell, fait par Laure Darcos au nom de la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, fait par Jean-Pierre Grand au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, fait par Vincent Louault au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Recherche et enseignement supérieur, fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances.
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, fait par Marie-Claude Lermytte au nom de la Commission des Affaires sociales.
Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède, fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances.
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, fait par Louis Vogel au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire.
Sur le projet de loi de finances pour 2026 :
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances.
Mission « Défense : Soutien de la politique de la défense », fait par Jean-Pierre Grand pour avis au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », fait par Marc Laménie au nom de la Commission des Finances.
Mission « Recherche et enseignement supérieur », fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances.
Mission « Administration pénitentiaire », fait par Louis Vogel pour avis au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire.
